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Les investissements de la sécurité civile : intérêt national, enjeux locaux - Gérer les risques au meilleur coût

10 octobre 2012 : Les investissements de la sécurité civile : intérêt national, enjeux locaux - Gérer les risques au meilleur coût ( rapport d'information )
3. Une évaluation lacunaire du retour sur investissement pour l'Etat

La mission « Sécurité civile » comporte une batterie de douze indicateurs de performance, répartis entre huit indicateurs pour le programme 161 « Intervention des services opérationnels » et quatre pour le programme 128 « Coordination des moyens de secours ».

Pour autant, aucun ne se rapporte directement à la politique d'investissement menée. Ils correspondent tantôt à la mesure du caractère opérationnel des services (par exemple, l'indicateur 2.1 « Taux d'activités opérationnelles des Unités d'Instruction et d'Intervention de la Sécurité Civile (UIISC) » du programme 161), tantôt à des ratios illustrant une politique (par exemple, l'indicateur 2.1 « Part de l'activité de l'ENSOSP destinée aux formations initiales et continues » du programme 128).

Seul l'indicateur 2.2 « Taux d'adhésion des SDIS à l'infrastructure complémentaire Acropol-Antares » du programme 128 fait référence à l'un des programmes structurant pour l'investissement de la sécurité civile (cf. infra). Encore ne rend il compte que d'un résultat périphérique (l'adhésion des SDIS au réseau Antares) sans mesurer l'efficacité de ce dispositif, ni le respect des délais prévus dans le calendrier de déploiement de cette infrastructure.

Il est ainsi assez singulier de constater qu'aucun des investissements réalisés par l'Etat ne fasse l'objet d'un suivi des résultats obtenus. Une politique d'investissement ambitieuse ne peut pourtant pas faire l'économie d'une évaluation à court et moyen terme. De cette évaluation et des enseignements qui peuvent en être tirés dépendent en effet les orientations futures de l'investissement. Une telle démarche correspond en outre à un souci de gain de productivité, via les retours d'information qu'elle peut apporter en matière de conduite du changement.

Aussi, votre rapporteur spécial recommande-t-il la création dans le volet performance de la mission « Sécurité civile » d'un indicateur visant à mesurer la pertinence et le retour sur investissement d'un ou de plusieurs projet(s) emblématique(s) conduit(s) par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC).

Un tel constat et une telle recommandation valent également d'ailleurs pour les SDIS, dont les indicateurs de performance récemment mis en place ne répondent pas encore pleinement à cette priorité.