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Les investissements de la sécurité civile : intérêt national, enjeux locaux - Gérer les risques au meilleur coût

10 octobre 2012 : Les investissements de la sécurité civile : intérêt national, enjeux locaux - Gérer les risques au meilleur coût ( rapport d'information )
2. Un document en fait vidé de sa substance
a) Un exercice devenu trop souvent purement formel

Le SDACR a connu au fil du temps une perte de substance notable dans nombre de départements. Initialement conçu comme un document technique normatif avec une vraie valeur ajoutée, il s'est progressivement et trop souvent transformé en un document d'orientation générale à faible valeur normative. Ainsi, par exemple, les délais d'intervention prévus sont, selon les cas, impératifs ou indicatifs, voire approximatifs.

Dans son rapport précité, la Cour des comptes dresse le bilan de l'analyse qu'elle a pu faire des SDACR.

Le contenu des SDACR selon la Cour des comptes

« Généralement muets sur leurs conséquences financières, ces documents n'évoquent pas souvent les sujets de couverture, qui restent très sensibles au niveau local, comme la répartition des centres de secours. Aucun des SDACR examinés ne comporte d'analyse en termes de bilan coût / efficacité. Les options de couverture n'y sont pas justifiées, les documents se contentant d'édicter des mesures afin d'accroître la capacité de réponse du SDIS. Pourtant, les trois circulaires qui ont encadré l'élaboration des SDACR insistent sur le fait que la couverture parfaite n'existe pas et que l'appréciation du rapport coût / efficacité est indispensable pour opérer des choix.

« Au plan opérationnel, beaucoup de SDACR ne sont pas assez précis. Certains documents se limitent à une simple présentation de l'organisation et des moyens et un bref examen des risques courants. Lorsque les risques sont recensés, les choix de couverture peuvent rester inexpliqués. Ainsi, en Corse-du-Sud, la transition entre l'inventaire des risques et des contraintes et la détermination des moyens nécessaires n'apparaît pas clairement ».

Source : rapport précité de la Cour des comptes

Votre rapporteur spécial insiste sur la nécessité de « faire vivre » le SDACR afin de lui rendre le rôle qu'il a trop souvent perdu : être un outil de pilotage stratégique, précieux en particulier en vue de la réalisation de nouveaux investissements.

Par ailleurs, votre rapporteur spécial estime que la consolidation d'un SDACR au niveau régional permettrait une meilleure mutualisation des équipements ainsi qu'une plus grande coordination des actions menées.

b) La nécessaire révision de schémas devenus obsolètes

Le CGCT ne fixe aucun délai pour la révision des SDACR. Pour autant, l'actualisation régulière de ce document paraît d'une évidente nécessité.

Au cours de sa mission de contrôle, votre rapporteur spécial a été frappé de découvrir, de l'aveu même de ses interlocuteurs, des SDACR totalement obsolètes.

Dans son rapport précité, la Cour des comptes indique que la plupart des schémas ont une durée de vie d'une dizaine d'années et que « les SDACR non réactualisés ou actualisés tardivement sont nombreux ».

Pourtant dans chaque département la population évolue et se déplace. De même, certains risques industriels apparaissent tandis que d'autres tendent à se réduire en fonction de la vie économique des territoires. Enfin, les matériels eux-mêmes connaissent des innovations qui permettent de repenser la couverture du risque, en dégageant peut être une économie de moyens.

Dans ces conditions, votre rapporteur spécial considère nécessaire une révision régulière du SDACR. La périodicité reste naturellement à arrêter, la Cour des comptes se prononçant pour sa part pour une durée de cinq ans. Ce délai ne paraît pas déraisonnable à votre rapporteur spécial, dans la mesure où il permettrait tout à la fois de préserver une « photographie » suffisamment nette des risques et de leur couverture tout en laissant le temps aux services de travailler sans précipitation.

Cette révision doit en outre impérativement s'appuyer sur un retour d'expérience du SDACR précédent. Le SDIS 32 (Gers), par exemple, a conduit une évaluation ex post des orientations prises dans le schéma existant avant de définir le schéma suivant.