Audition de M. Alain Chollot, chef du laboratoire de l'évaluation du risque chimique à l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) (17 avril 2012)
M. Alain Chollot . - L'INRS est un organisme de statut paritaire pour la prévention des risques professionnels. Ce qui concerne l'agriculture relève plutôt de la Mutualité sociale agricole (MSA) mais l'INRS peut apporter certains éclairages.
Mme Sophie Primas, présidente . - Nous n'intervenons pas uniquement dans le domaine de l'agriculture. D'autres professions sont concernées, comme les transporteurs.
M. Alain Chollot . - L'INRS s'intéresse aux salariés du régime général mais il peut y avoir des salariés de l'industrie chargés de la préparation des pesticides, ou des salariés du milieu agricole affiliés au régime général...
Les modes de contamination sont essentiellement la voie cutanée, les muqueuses, orales et respiratoires. Toutes les phases de travail sont concernées, de la préparation sur le terrain au transport, en passant par l'application du produit, le stockage, le nettoyage des équipements, potentiellement.
Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur . - Y a-t-il des cas avérés de contamination ? Quel est leur nombre ? Ces cas sont-ils reconnus comme des accidents du travail ?
M. Alain Chollot . - Je vous ferai parvenir les documents chiffrés. J'ai dit « potentiellement », car il n'y a pas beaucoup de cas qui viennent à notre connaissance.
Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur . - A quoi attribuer cette rareté ?
M. Alain Chollot . - Au fait qu'il n'y a guère de déclarations.
Les techniques de mesure que nous utilisons sont la métrologie atmosphérique, qui mesure la présence d'éléments dans l'atmosphère, et la biométrologie, via l'analyse des urines, à condition de connaître les pesticides ingérés. Encore faut-il avoir connaissance de l'ensemble des produits phytosanitaires concernés. Or, on n'a d'éléments que sur une dizaine de produits - sur les 900 utilisés. Et je ne parle pas des combinaisons possibles de produits.
Parmi les pathologies identifiées, les affections respiratoires sont peu étudiées, et leur fréquence est inconnue . Certains fongicides, herbicides et insecticides peuvent être responsables. Autre pathologie, les dermatoses, qui peuvent être d'irritation ou allergiques peuvent aller jusqu'à la brûlure. Certaines sont reconnues dans les tableaux au titre de maladies professionnelles.
Mme Sophie Primas, présidente . - Sur quels tableaux de maladies professionnelles vous fondez-vous ?
M. Alain Chollot . - Sur les tableaux n° 34 et n° 66.
Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur . - Serait-il logique, selon vous, de mettre en cohérence les tableaux du régime général avec ceux du régime agricole ?
M. Alain Chollot . - Ce serait souhaitable, mais complexe à mettre en oeuvre.
Comment prévenir le risque de contamination chimique ? Par la substitution, lorsque cela est possible, bien sûr, mais aussi par la protection à la source, laquelle peut être collective ou individuelle. Pour la première, c'est l'équipement des cabines d'engin , sur quoi nous avons travaillé, et où la protection filtrante laisse parfois à désirer : les constructeurs maîtrisent mal le packing . Les produits, par des chemins préférentiels, peuvent traverser le système de filtration. Et si les dispositifs de climatisation sont insuffisants, le conducteur a tendance à ouvrir sa fenêtre. Souvent, le dispositif de protection n'est qu'une simple adjonction sur une cabine traditionnelle. Et il peut y avoir des passages préférentiels, des phénomènes chimiques où le solvant pousse le phytosanitaire sous le filtre. Autant de freins à la protection.
Même problématique pour les protections respiratoires individuelles à cartouche : il a été constaté que des cartouches étaient inadaptées au produit ou qu'elles entraînaient un débit respiratoire accru .
En 2007 et 2008, l'AFSSET a testé des combinaisons ; j'ai vite vu les limites des connaissances en la matière. Les méthodes de tests ne sont pas adaptées. Pour tester les perméations d'une membrane, on utilise des méthodes normalisées différentes : selon la mise en oeuvre, les résultats ne sont pas les mêmes.
Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur . - Comment choisit-on la méthode ?
M. Alain Chollot . - Il y a une méthode internationale et une méthode européenne, qui ne sont pas identiques. A celui de la perméation s'ajoute le problème de la pénétration, plus grave encore, à travers une couture ou un zip... Idem pour les gants . Le temps de passage du produit au travers du gant est estimé de manière théorique ; il faudrait changer de gants régulièrement, ne pas réutiliser des gants à usage unique. Les mauvaises pratiques sont légion : protections non mises ou enlevées dans les règles de l'art ou encore emportées à la maison.
Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur . - Les agriculteurs n'ont-ils pas tendance à porter peu les combinaisons ? Ni eux ni les agents des collectivités territoriales n'aiment travailler habillés en cosmonautes !
M. Alain Chollot . - Imaginez-les en plus avec une sorte de groin ! Ce serait anxiogène.
Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur . - Mais dissuasif !
M. Alain Chollot . - Les tests ne sont pas nécessairement adaptés aux combinaisons testées.
Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur . - Les industriels interviennent-ils dans la définition des instruments de protection les mieux adaptés à leurs produits ?
M. Alain Chollot . - En tout état de cause, il faudrait des combinaisons plus protectrices, quitte à être moins commodes.
M. Joël Labbé . - A cet égard, quel doit être le rôle des producteurs de produits ?
M. Alain Chollot . - Il serait de bon sens que les produits soient accompagnés d'explications et d'indications sur les précautions à prendre.
Mme Sophie Primas, présidente . - Des pictogrammes ne pourraient-ils indiquer la compatibilité des équipements avec les produits comme le font les fabricants de vêtements pour indiquer comment ceux-ci doivent être lavés ?
M. Alain Chollot . - En effet. A cela près que l'on n'a pas toujours les moyens d'évaluer les risques.
M. Joël Labbé . - Ne faudrait-il pas imposer aux producteurs de tester les équipements de protection existants pour indiquer ceux qui sont les mieux adaptés à leurs produits ?
M. Alain Chollot . - D'accord sur le principe.
Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur . - Le mieux ne serait-il pas de ne pas mettre sur le marché des produits dangereux ?
M. Alain Chollot . - Je ne pense pas que les tests actuels soient adaptés aux produits phytosanitaires et aux équipements de protection.
Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur . - Tous les équipements sont-ils testés ?
M. Alain Chollot . - C'est une obligation.
M. Joël Labbé . - C'est le producteur qui devrait avoir la responsabilité de faire réaliser ces tests !
Mme Sophie Primas, présidente . - Des éléments sur les maladies professionnelles déclarées seraient bienvenus, surtout si vous pouviez les croiser avec les professions concernées...
M. Alain Chollot . - C'est difficile ! Les salariés sont répartis en comités techniques nationaux ; les accidents du travail et les maladies professionnelles sont ensuite déclarés par CTN. Mais je ferai de mon mieux.
Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur . - D'où viennent les données ?
M. Alain Chollot . - De la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM).
Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur . - Et des registres des cancers ?
M. Alain Chollot . - Je l'ignore.
M. Gérard Le Cam . - Certaines professions sont plus exposées que d'autres. Il serait intéressant de savoir quelles sont les plus touchées, car le lien n'est pas toujours établi avec la profession... Cela permettrait une surveillance médicale adaptée.
M. Alain Chollot . - Nous possédons peu de données. Il est difficile pour le médecin du travail de savoir quels tests réaliser... Dans la grande industrie , la prise en compte de la santé et de l'hygiène est bien meilleure -grâce à la vigilance des partenaires sociaux, des comités d'hygiène et de sécurité, des comités techniques paritaires - que dans les petites entreprises . Dans le domaine des déchets, j'y avais observé une opération de collecte des phytosanitaires à détruire : les équipements de protection n'étaient pas utilisés ! Ce n'est pas encore entré dans les moeurs.
M. Joël Labbé . - La reconnaissance du lien entre pesticides et maladies professionnelles est difficile : la MSA semble traîner les pieds alors qu'elle pourrait se retourner contre les producteurs de pesticides. Est-ce la même chose au niveau du régime général ?
M. Alain Chollot . - Je ne saurais vous répondre...
Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur . - Arrive-t-il à la CNAM de se retourner contre un industriel ou reste-t-elle vouée à la seule indemnisation ?
M. Alain Chollot . - Pas à ma connaissance. Le suivi consiste surtout en des actions de prévention.
Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur . - Êtes-vous parfois saisi par des lanceurs d'alerte ?
M. Alain Chollot . - Pas à propos de phytosanitaires.
Mme Sophie Primas, présidente . - Comment cela se passe-t-il ?
M. Alain Chollot . - Cela passe par la direction générale. Je ne connais pas beaucoup d'exemples.
Mme Sophie Primas, présidente . - Je vous remercie de l'éclairage que vous avez bien voulu nous apporter.