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Soutenir le logement social outre-mer : retour sur trois ans de défiscalisation

16 octobre 2012 : Soutenir le logement social outre-mer : retour sur trois ans de défiscalisation ( rapport d'information )

ANNEXE - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

A Paris

Mardi 10 avril

- M. Philippe SOUCHIER, Cabinet de défiscalisation « Outremer finances »

- M. Marc DEL GRANDE, sous-directeur, chef du service des politiques publiques à la délégation générale à l'outre-mer

Mercredi 11 avril

- MM. Alexandre GROSSE, sous-directeur, et Edouard LEROY, chef de bureau, en charge de l'outre-mer à la direction du budget

- MM. Pierre DE LA RONDE, responsable du département immobilier de la fédération des établissements publics locaux (EPL), et Dominique DUCOURTIOUX, directeur général de la Société Immobilière de Guadeloupe

- Mme Julia ACKERMANN, MM. Jean-Pierre LEFAUCHEUX et Thomas DE COINTET, du cabinet de défiscalisation « Fipromer » ;

- MM. Gérard GANSER et Lionel SIRET, magistrats à la Cour des comptes, en charge du rapport sur la loi Girardin.

Jeudi 12 avril

- MM. Thierry REPENTIN, président, et Mahieddine HEDLI, directeur outre-mer, de l'Union sociale pour l'habitat (USH) ;

- MM. Patrice LAUSSUCQ, chef du bureau des agréments à la direction générale des finances publiques, et Philippe-Emmanuel DE BEER, sous-directeur à la direction de la législation fiscale.

En Martinique

Mardi 29 mai

- M. David ZOBDA, premier vice-président du conseil général de la Martinique, et Mme Sylvia SAITHSOOTANE, présidente de la commission logement et habitat du conseil général de la Martinique ;

- M. Ange LAVENAIRE, président de la communauté de communes du Nord de la Martinique (CCNM) ;

- MM. Serge LETCHIMY, député, président du conseil régional de la Martinique, et Simon MORIN, président de la commission logement et habitat du conseil régional ;

- MM. Philipe EADIE, président de la Fédération des métiers de la construction en Martinique (FEMEC) et Jean-Luc GALY, directeur des activités générales et financières de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR) ;

- Mme Corinne BLANCHOT-SOLOFO, sous-préfète, secrétaire générale adjointe, déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse à la préfecture de Martinique.

Mercredi 30 mai

- M. Bernard LANGE, délégué à l'aménagement du territoire à la préfecture de la Martinique ;

- M. Alain BOUVET, directeur adjoint de la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS) à la préfecture de la Martinique ;

- M. Alfred MARIE-JEANNE, député de la Martinique ;

- M. Eric LEGRIGEOIS, directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Deal) à la préfecture de Martinique ;

- M. Frantz THODIART, président de la commission de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme à la communauté d'agglomération du centre de la Martinique (CACEM) et Mme Nicole DANGLADE, directrice de l'aménagement à la CACEM ;

- M. Eugène LARCHER, président de la communauté d'agglomération de l'espace Sud de la Martinique (CAESM) ;

- M. Johan LACASCADE, responsable grands comptes Antilles-Guyane pour Inter Invest, cabinet de conseil en défiscalisation

En Guyane

Jeudi 31 mai

- MM. Philippe BANASZAK, directeur des opérations, Alain FOURMONT, directeur commercial et informatique et Jean-Jacques STAUCH, directeur administratif et financier de la société immobilière de Kourou (Simko) ;

- M. Rodolphe ALEXANDRE, président, et Mme Isabelle PATIENT, conseillère régionale et présidente de la commission de l'aménagement du territoire du conseil régional de la Guyane ;

- M. Guillaume DE BEAUCORPS, responsable Antilles-Guyane du cabinet de défiscalisation INGEPAR ;

- MM. Gilles MORVAN, directeur adjoint, Thierry CASTELLS, chef de service et Jean-Claude NOYON, chef de la cellule habitat au service aménagement, urbanisme, construction et logement de la direction de l'équipement, de l'aménagement et du logement (Deal) à la préfecture de la Guyane ;

- M. Olivier MANTEZ, directeur de Nofrayane, président de la fédération du bâtiment et travaux publics de Guyane.

Vendredi 1er juin

- MM. Denis LABBE, préfet de la région Guyane, et Xavier CHANTRE, chargé de mission auprès du secrétaire général pour les affaires régionales ;

- M. Bruno CHAUVIER, directeur général de la société immobilière de la Guyane (Siguy) ;

- Mme Marie-Laure PHINERA-HORTH, maire de Cayenne, et M. Alain WEIMERT, adjoint au maire chargé des finances ;

- M. Jean-Claude HERNANDEZ, administrateur général des finances publiques, en charge de la direction régionale des finances publiques de Guyane ;

- M. Patrick WEIRBACK, directeur de l'agence Guyane de la Société d'économie mixte de Saint-Martin (SEMSAMAR).