Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcSoutenir le logement social outre-mer : retour sur trois ans de défiscalisation
16 octobre 2012 :
Soutenir le logement social outre-mer : retour sur trois ans de défiscalisation
( rapport d'information )
- Par MM. Georges PATIENT et Éric DOLIGÉ
au nom de la commission des finances - Notice du document
- Disponible en une seule page HTML (230 Koctets)
- Disponible au format PDF (267 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport d'information n° 48 (2012-2013) de MM. Georges PATIENT et Éric DOLIGÉ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 octobre 2012
Disponible au format PDF (267 Koctets)
- PRINCIPALES PROPOSITIONS ET RECOMMANDATIONS
- I. L'AIDE FISCALE EN MATIÈRE DE LOGEMENT
SOCIAL EN OUTRE-MER
- A. L'ARTICLE 199 UNDECIES C DU CGI : UNE AIDE
FISCALE SPÉCIFIQUE AU FINANCEMENT DU LOGEMENT SOCIAL OUTRE-MER
- B. L'ARTICLE 217 UNDECIES : UN DISPOSITIF -
NON MODIFIÉ PAR LA LODEOM - QUI PEUT SERVIR À FINANCER DU
LOGEMENT SOCIAL OUTRE-MER
- C. LE MONTAGE DES PROJETS DE CONSTRUCTION DE
LOGEMENTS SOCIAUX
- A. L'ARTICLE 199 UNDECIES C DU CGI : UNE AIDE
FISCALE SPÉCIFIQUE AU FINANCEMENT DU LOGEMENT SOCIAL OUTRE-MER
- A. II. UN DISPOSITIF ATTRACTIF POUR LES
CONTRIBUABLES, FAVORABLE AU LOGEMENT SOCIAL ET QUI COMMENCE À ATTEINDRE
SES OBJECTIFS
- A. UN DISPOSITIF ATTRACTIF QUI PROFITE AVANT TOUT
À DES CONTRIBUABLES AISÉS DE MÉTROPOLE
- B. UN DISPOSITIF FAVORABLE AUX BAILLEURS SOCIAUX
À CONDITION QUE L'ADMINISTRATION RESPECTE L'ESPRIT DE LA LODEOM
- C. UNE RÉFORME QUI COMMENCE À
ATTEINDRE SES OBJECTIFS
- A. UN DISPOSITIF ATTRACTIF QUI PROFITE AVANT TOUT
À DES CONTRIBUABLES AISÉS DE MÉTROPOLE
- III. UN DISPOSITIF LÉGITIME QUI NECESSITE
CERTAINES AMELIORATIONS
- A. UN COÛT IMPORTANT MAIS
JUSTIFIÉ
- B. DES AMÉLIORATIONS
NÉCESSAIRES
- 1. Garantir une meilleure adaptation de l'offre
à la demande
- 2. Mobiliser une ressource foncière rare et
chère
- a) Un problème ancien
- b) Les outils pour mobiliser la ressource
foncière
- (1) La mise en place du GIP Indivision n'est
toujours pas effective
- (2) La mise en place d'établissements
publics fonciers peut être utile pour dégager des ressources
foncières
- (3) L'utilisation de la LBU non consommée
au profit du FRAFU
- a) Un problème ancien
- 1. Garantir une meilleure adaptation de l'offre
à la demande
- A. UN COÛT IMPORTANT MAIS
JUSTIFIÉ
- I. L'AIDE FISCALE EN MATIÈRE DE LOGEMENT
SOCIAL EN OUTRE-MER
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE - LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES
