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Droit d'asile : conjuguer efficacité et respect des droits

14 novembre 2012 : Droit d'asile : conjuguer efficacité et respect des droits ( rapport d'information )

ANNEXE 2 : LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET DES DÉPLACEMENTS

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Conseil d'État

M. François Séners, secrétaire général

M. Jacques-Henri Stahl, président de la 2ème sous-section de la section du contentieux

Cabinet du ministre de l'Intérieur

-Mme Fadela Benrabia, conseillère intégration et asile

Mme Magali Alexandre, conseillère parlementaire

Secrétariat général à l'immigration et à l'intégration (SGII)

M. Stéphane Fratacci, secrétaire général

Mme Brigitte Frénais-Chamaillard, chef du service de l'asile

M. Rudolf D'Haem, conseiller juridique du secrétaire général

Mme Frédérique Houblet, chef du département du droit d'asile et de la protection

Ministère des affaires étrangères

- M. Nicolas de Rivière, directeur de la Direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'Homme et de la francophonie

- Mme Marie-Elisabeth Ingres, rédactrice

Haut commissariat des nations unies pour les réfugiés (UNHCR France)

M. Philippe Leclerc, représentant de l'UNHCR France

M. José Fischel de Andrade, administrateur principal chargé de la Protection

Mme Caroline Laly-Chevalier, chargée de liaison avec l'OFPRA et la CNDA

Personnalités qualifiées

M. Anicet Le Pors, président de l'Association française des juges de l'asile

M. Jean-Michel Belorgey, conseiller d'État, président de section à la CNDA

Mme Annie-France Cartal, présidente de chambre honoraire à la Cour administrative d'appel de Paris, présidente de section à la CNDA

Mme Yveline Le Grin, présidente de section à la CNDA

M. Jean Gaeremynck, président du conseil d'administration de l'OFPRA

M. Serge Slama, maître de conférences en droit public à l'Université Evry-Val d'Essonne

Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)

M. Michel Forst, secrétaire général

M. Catherine Teitgen-Colly, professeur des universités

M. Nils Monsarrat, chargé de mission

Conseil national des barreaux

- Mme Marianne Lagrue, membre du Conseil national des barreaux

Association des avocats ELENA France

M. Gilles Piquois

Mme Seve Aydin-Izouli

M. Didier Liger

Mme Pascale Taelman

Mme Véronique Picard Masson

Mme Ryme Gasmi

M. Alain Couderc

M. Thierry Jacqmin

Représentants du personnel de l'OFPRA

Action syndicale libre (ASYL)

Mme Sabine Trapateau

M. Arnaud Pujal

- Mme Sarah Schwab

Syndicat national CGT

- Mme Hélène Iglesias

- M. Michel Diricq

France Terre d'Asile

M. Pierre Henry, directeur général

M. Matthieu Tardis, responsable du secrétariat général

Forum réfugiés

M. Tahar Khalfoune, chargé de la Veille règlementaire et juridique

GISTI

M. Jean-Pierre Alaux, chargé d'études dans l'association

Mme Delphine d'Allivy-Kelly, avocate, membre du bureau de l'association

Mme Vanina Rochiccioli, avocate, membre du bureau de l'association

Coordination française pour le droit d'asile

M. Christophe Levy, secrétaire général

M. Jean-François Dubost, responsable du programme personnes déracinées - Amnesty International France

M. Gérard Sadik, coordinateur Commission nationale Asile - La Cimade

Action des chrétiens pour l'abolition de la torture

- Mme Aline Daillere, coordinatrice juridique Asile et lieux privatifs de liberté

- Mme Florence Boreil, responsable Programme France

Comité médical pour les exilés (COMEDE)

M. Arnaud Veisse

Mme Karine Crochet, assistante sociale

DÉPLACEMENTS

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Déplacement au service des étrangers de la préfecture de Seine-Saint-Denis le 23 février 2012.

Déplacement à l'OFPRA le 21 mars 2012 :

- entretien avec M. Jean-François Cordet, directeur général et M. Pascal Baudouin, directeur de cabinet ;

- présence à des entretiens aux côtés d'officiers de protection ;

- entretien avec M. Patrick Renisio, chef de la division Asie ;

- entretien avec M. Jean-Marie Cravero, chef de la division des affaires juridiques ;

- entretien avec M. Frédéric Petit-Jean, chef de la division de l'information, de la documentation et des recherches.

Déplacement à la CNDA le 6 juin 2012 :

- entretien avec Mme Martine Denis-Linton, présidente, et M. Pascal Girault, secrétaire général ;

- présence à des audiences ;

- entretiens avec Mmes Isabelle Dely, Florence Malvasio, Françoise Rimailho et M. Frédéric Beaufaÿs, présidents permanents ;

- entretien avec MM. Laurent Dufour et Jérôme Camus, respectivement chef du centre d'information juridique et du centre d'information géopolitique ;

- rencontre avec Mmes Sylvie Delcourt, Aude Isaac-Roué, Alice Bernard, Adeline Claude et MM. Faïssal Guedichi et Patrick Masereel, chefs de service ;

- rencontre avec Mmes Agnès Belghazi, Nathalie Parodin et Béatrice Ramsamy, représentantes du syndicat indépendant du personnel du Conseil d'État (SIPCE).

Déplacement à la Coordination de l'accueil des familles demandeuses d'asile (CAFDA) le 20 juin 2012.

Déplacement à Londres le 12 novembre 2012 :

- entretien avec Mme Anne Morris, Assistant Legal Advisor et M. Sunil Teeluck, juriste, du service juridique du Home Office ;

- entretien avec Mme Zila Bowell, directrice de l'asile, M. Dan Hobbs, directeur du contentieux et M. Jason Yaxley, chargé de recours devant le First Tier Tribunal, de l'UK Border Agency (UKBA) ;

- rencontre avec The Hon. Mr Nicholas Blake, President of the Upper Tribunal Immigration and Asylum Chamber, Mr Paul Southern, Principal Resident Judge, Ms Judith Pitt, Mr David Allan et Mr Paul Spencer, Upper Tribunal Judges, et Mr Pinkerton, Resident Judge ;

- rencontre avec Sile Reynolds, Policy Officer et Jean-Benoît Louveaux, Legal Officer, de l'association Refugee Action.

CONTRIBUTION ECRITE

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Human Rights Watch