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Femmes et travail : agir pour un nouvel âge de l'émancipation

23 janvier 2013 : Femmes et travail : agir pour un nouvel âge de l'émancipation ( rapport d'information )

DEUXIÈME PARTIE : FEMMES ET TRAVAIL : AGIR POUR UN NOUVEL ÂGE DE L'ÉMANCIPATION
AVANT-PROPOS

Mesdames, Messieurs,

Parce qu'il est la condition de leur autonomie économique, le travail est au coeur de l'émancipation des femmes.

Simone de Beauvoir en dressait le constat dans Le Deuxième Sexe : « C'est par le travail que la femme a en grande partie franchi la distance qui la séparait du mâle ; c'est le travail qui peut seul lui garantir une liberté concrète. Dès qu'elle a cessé d'être une parasite, le système fondé sur sa dépendance s'écroule »13(*).

A ce titre, l'entrée massive des femmes sur le marché du travail à travers le salariat a constitué l'un des phénomènes sociaux majeurs de l'après-guerre.

Ce n'est pas un hasard si celle-ci s'est accompagnée de la conquête des droits civils et politiques, des droits à la maîtrise de leur corps et de leur fécondité et d'une réussite scolaire et universitaire des filles supérieure à celle des garçons.

Mais cette mutation sociale reste inachevée.

Une mise en perspective historique aboutit à la constatation que de réelles avancées ont été enregistrées dans les années 1960, 1970 et 1980, mais que la dynamique a marqué le pas dès les années 1990.

Aujourd'hui, l'emploi féminin reste concentré sur un nombre limité de métiers et de secteurs professionnels ; le plafond de verre reste une réalité omniprésente pour les femmes dans le déroulement de leurs carrières ; les emplois peu qualifiés et le temps partiel sont surreprésentés au sein de l'emploi féminin et la pauvreté au travail a, trois fois sur quatre, un visage de femme.

Ce « statu quo inégalitaire » témoigne de l'épuisement d'une dynamique face à la perpétuation d'un ordre sexué inégalitaire.

La relance de cette dynamique ne peut aujourd'hui reposer sur de nouveaux aménagements limités à la seule sphère du travail. Elle appelle une approche systémique qui replace le travail, son organisation et sa conception au coeur d'un ordre social émancipateur.

C'est pourquoi la délégation a choisi une approche délibérément large de la problématique des femmes et du travail.

Ses travaux l'ont conduite à s'attacher au monde du travail proprement dit, car beaucoup reste malgré tout à faire, au sein des entreprises et du secteur public, pour améliorer les conditions d'une véritable égalité professionnelle.

Mais elle a également considéré que la question de l'égalité professionnelle était inséparable de la recherche d'un nouvel équilibre entre les sexes dans l'articulation des temps de vie et dans le partage des responsabilités familiales.

Car la relance de la dynamique de l'égalité des femmes et des hommes devant le travail suppose une évolution profonde de la société toute entière et des mentalités. Elle passe, plus que jamais, par une remise en question des stéréotypes sexués qui enferment l'un et l'autre sexe dans des rôles convenus.

L'école - et plus généralement le système éducatif - doit, en ce domaine, se sentir investie d'une responsabilité particulière : elle doit se trouver au premier rang dans la lutte contre les stéréotypes sexués car celle-ci sera d'autant plus efficace qu'elle sera engagée dès le plus jeune âge ; en second lieu, l'orientation professionnelle est très largement conditionnée par l'orientation scolaire et universitaire : les établissements éducatifs et les organismes chargés de l'orientation doivent jouer un rôle actif dans le rééquilibrage entre les filles et les garçons dans les différentes filières éducatives.

Pour approfondir ses analyses, la délégation a conduit un large programme d'auditions tout au long de l'année 2012.

Celles-ci lui ont permis de recueillir les analyses de chercheurs, d'universitaires, d'experts des politiques publiques et d'organismes publics de recherche ; les réflexions d'organismes du monde de l'entreprise ou de mouvements associatifs ; le point de vue des partenaires sociaux ; les constats opérés par une inspectrice du travail et par l'Agence nationale des conditions de travail. Elle a également auditionné, en trois tables rondes successives, des représentantes de la profession de médecin, des professions juridiques ainsi que du secteur de la culture. Elle a entendu les responsables administratifs de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur. Enfin, la délégation a auditionné la ministre des droits des femmes et porte-parole du Gouvernement qui a présenté un tour d'horizon complet de la politique qu'elle a engagée, notamment en matière d'égalité professionnelle.

I. L'ÉGALITÉ DES FEMMES ET DES HOMMES DANS LE TRAVAIL : LA RÉVOLUTION INACHEVÉE

Les femmes sont entrées massivement sur le marché du travail à travers le salariat, dans la seconde moitié du XXème siècle. Cet accès à l'emploi facilité par la tertiarisation de l'économie, la croissance économique des « trente glorieuses » et la percée des filles à l'école et à l'université est un des phénomènes sociaux majeurs de l'après-guerre. Cet accès à l'emploi a permis aux femmes d'accéder à une autonomie économique qui constitue un aspect essentiel de leur émancipation.

Mais cette mutation sociale reste inachevée. La dynamique du développement de l'emploi féminin s'est essoufflée dans les années 1990 et se heurte à la permanence d'un « ordre sexué » qui se manifeste, sur le marché du travail, par un traitement différencié et profondément inégal des femmes et des hommes.

A. UNE MUTATION SOCIALE MAJEURE : L'ARRIVÉE MASSIVE DES FEMMES SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL

1. Une perspective historique : les femmes ont toujours travaillé ...

Ainsi que le rappelle Margaret Maruani dans son ouvrage de référence intitulé « Un siècle de travail des femmes en France, 1901-2011 », la « nouveauté » du travail des femmes est une légende qui ne résiste pas à l'épreuve des chiffres, y compris dans le sens moderne du mot travail, au sens d'activité.

En effet, la proportion de femmes dans le monde du travail n'a jamais représenté moins du tiers de la population active au cours du XXème siècle pour en atteindre désormais la moitié. En 1901, la population active comptait déjà 6,8 millions de femmes pour 12,9 millions d'hommes.

Certes, le travail des femmes est déjà une réalité dès le début du siècle mais il est encore concentré dans des secteurs traditionnels à faible « visibilité » comme la domesticité, le travail à domicile et surtout l'agriculture, où, en 1900, travaillait encore la moitié des Français. Au cours du XXème siècle, le nombre d'agriculteurs a été divisé par dix, passant de plus de 5 millions à 550 000. Le secteur agricole qui n'occupe plus aujourd'hui que 3,3 % de la population active totale, a perdu en moins d'un siècle, l'essentiel de ses effectifs, au profit d'autres secteurs économiques.

L'étude des taux respectifs d'activité par sexe pendant la première moitié du XXème siècle montre une constance du taux d'activité féminin aux alentours de 35 % de la population active.

Des travaux du statisticien Jean Daric portant sur la population active dans 17 pays aux alentours des années 1930, montrent que la France figure au 4ème rang pour l'activité féminine, hors agriculture, avec un taux d'activité de 34 %.

La période sombre de la Première Guerre mondiale conduit à la mobilisation d'un grand nombre d'hommes sous les drapeaux. Or, leur départ pour le front à deux conséquences : leurs postes deviennent vacants et beaucoup de conjointes de soldats se retrouvant sans ressources sont donc contraintes de chercher un emploi pour subvenir aux besoins de leur famille.

Dès l'année 1915, l'État invite les industriels, notamment ceux de l'armement, à employer de la main d'oeuvre féminine.

Vers la fin de la guerre, les femmes représentent 25 % de la main-d'oeuvre dans l'industrie d'armement, qui leur verse des salaires plus élevés que partout ailleurs. Dans la métallurgie, la proportion de femmes passe de 5 % avant-guerre à 30 % en 1918.

L'organisation et les conditions du travail sont repensées pour s'adapter à cette nouvelle main d'oeuvre. La réglementation du travail qui protégeait les femmes avant-guerre est suspendue : fin de la limitation de la journée à 8 heures et de l'interdiction du travail de nuit.

Mais beaucoup de ces « munitionnettes » - c'est ainsi que l'on appelle les ouvrières embauchées dans les usines d'armement - ne sont pas de nouvelles entrantes dans la sphère du travail : en 1915, un tiers de celles-ci ont déjà travaillé en usine. Le recensement de 1911 comptabilise 2 millions d'ouvrières et 715 000 employées. Certaines changent de secteur d'activité mais une partie des 6,3 millions de femmes déclarées inactives entrent aussi sur le marché du travail.

Durant les quatre années de guerre, les femmes vont assurer la quasi-totalité des tâches réservées jusque là aux hommes : factrices, allumeuses de réverbères, conductrices de tramways, poinçonneuses dans le métro. D'ailleurs, le nombre d'employées féminines par la compagnie des tramways parisiens double pendant la période des hostilités.

La guerre a permis de favoriser la mobilité intersectorielle des femmes au sein de la sphère du travail et les a surtout tirées de l'anonymat, où elles baignaient avant-guerre notamment dans les métiers du textile et de la domesticité.

La saignée créée dans la population masculine par la guerre ainsi que la cohorte des soldats revenus invalides des champs de batailles obligent nombre de femmes, restées célibataires, à trouver ou à conserver un emploi après-guerre pour subsister, début de leur émancipation.

2. ... mais l'essor de l'emploi salarié constitue une lame de fond

Comme le disait Hélène Périvier devant la délégation le 29 mars 2012, la seconde moitié du XXème siècle a connu une croissance sans précédent de l'emploi des femmes, débutée dans les années 1960 avec l'accès massif des femmes au marché du travail. Ce phénomène résulte de facteurs politiques - la revendication des femmes à l'émancipation, parallèlement à l'élévation de leur niveau d'instruction - et de facteurs économiques - la période de forte croissance et de plein emploi des « trente glorieuses ».

Ainsi que le rappelle Margaret Maruani dans son ouvrage précité, ce sont les femmes qui ont principalement contribué à la croissance de la population active depuis le recensement de 1962, celle-ci passant de 19,8 millions, dont 33 % de femmes en 1962, à 29,2 millions en 2008, dont 48 % de femmes. Le nombre de femmes actives a donc quasiment doublé en l'espace de cinquante années alors que le nombre d'hommes actifs n'a crû que de 2,1 millions.

Cet afflux des femmes dans le monde du travail résulte principalement du développement du salariat qui a créé, en les obligeant à quitter la sphère domestique pour aller travailler, les conditions de leur autonomie tant professionnelle que familiale ; leur statut social s'en trouve modifié car elles ne sont désormais plus cantonnées à leur seul statut d'épouse : « dans l'histoire de l'activité féminine, la nouveauté n'est donc pas tant le travail qui, sous ses formes diverses a toujours existé, mais plutôt l'emploi salarié, c'est-à-dire une forme de travail instituée et reconnue, autonome, clairement identifiable et extérieure à l'univers domestique »14(*).

3. Le travail féminin est devenu la norme

Le taux d'activité des femmes s'est rapproché de celui des hommes, le taux d'activité des hommes ayant diminué de 8 points depuis une trentaine d'années pour s'établir à 74,9 % en 2010 alors que, dans la même période, celui des femmes a crû de plus de 10 points pour atteindre 66,1 % en 2010 ; l'écart entre leurs taux d'activité respectifs a donc connu une sensible diminution, de près de 19 points.

Le taux d'activité féminin des 15-24 ans a fortement baissé en 30 années, notamment en raison de la hausse du niveau de qualification des femmes.

Quant à celui de la tranche des 25-49 ans, il a connu la plus forte progression de toutes les tranches d'âge, plus de 20 points, pour atteindre 84,2 % en 2010 ; cela témoigne du rapprochement des comportements féminins et masculins car cette tranche d'âge correspond aux âges où les femmes assurent les charges familiales les plus importantes, en cumulant leur activité professionnelle et leur vie familiale ; c'est donc un changement significatif par rapport à la période de l'après-guerre qui s'étend jusqu'à la fin des années 1960, pendant laquelle les femmes s'arrêtaient de travailler quelques années après la naissance de leurs enfants et reprenaient ensuite une activité professionnelle.

Le taux d'activité des hommes et des femmes par tranche d'âge,
de 15 à 64 ans (en %)

Demeure cependant une forte dissymétrie dans le partage des responsabilités familiales qui s'accroît avec l'arrivée d'un enfant, aussi bien dans la répartition du travail domestique, même si ce temps de travail domestique a diminué pour les femmes avec l'externalisation de certaines tâches, que dans le partage du temps parental reposant encore aux deux tiers sur les mères. Les hommes ne s'investissent encore que de manière trop temporaire et occasionnelle après la naissance d'un enfant.

Les femmes ont été plus exposées que les hommes au chômage
sur les vingt dernières années

Même si le taux de chômage des femmes reste supérieur à celui des hommes, l'écart a sensiblement diminué en l'espace de 20 ans passant de 4 points en 1990 a moins d'un point en 2011 (9,7 % pour les femmes contre 8,8 % pour les hommes).

Cependant, les femmes demeurent plus touchées par la précarité professionnelle. Les contrats à durée déterminée concernent 10,4 % de la population féminine salariée mais seulement 6,6 % de celle des hommes.

4. Le travail, facteur d'émancipation des femmes

Le droit au travail est la clé de voûte de l'émancipation des femmes car il leur permet d'accéder à l'indépendance et à l'autonomie financière. Leur émancipation professionnelle s'est déroulée parallèlement à l'acquisition de droits civils, individuels, sociaux et politiques.

Cette émancipation continue ne s'est pas déroulée sans heurts, des phases de progression dans leurs droits alternant avec des périodes où leurs nouveaux acquis sont remis en cause.

Quelques grandes dates marquantes pour la condition de la femme
au cours du XXème siècle

1903 - L'État accorde 25 jours payés pour les employées des postes enceintes ou qui ont accouché.

1907 - Les femmes mariées peuvent disposer librement de leur salaire.

1909 - Création d'un congé maternité de 8 semaines sans rupture du contrat de travail mais non rémunéré.

1920 - Les femmes mariées peuvent adhérer à un syndicat sans l'autorisation de leur mari.

1944 - Une ordonnance du 24 août 1944 du gouvernement provisoire d'Alger dans son article 7 prescrit dans son principe l'égalité des salaires féminins et masculins : « Dans des conditions égales de travail et de rendement les taux minima des salaires des femmes seront égaux aux taux minima de salaires des travailleurs de sexe masculin » mais dans les faits cette disposition ne sera complètement mise en oeuvre qu'en 1946.

1946 - Le préambule de la Constitution stipule que la loi garantit aux femmes dans tous les domaines, des droits égaux à ceux des hommes.

Un arrêté du 30 juillet 1946 porte abrogation des dispositions relatives aux abattements autorisés pour les salaires féminins (- 20 % à - 30 % inférieurs à ceux des hommes pour des postes identiques).

1965 - Les femmes sont enfin considérées comme des travailleuses à part entière : elles peuvent exercer une profession sans l'autorisation de leur mari, gérer leurs biens personnels elles-mêmes et toucher une allocation de chômage dont le droit leur était jusque là refusé car elles étaient considérées à la charge de leur mari.

1971 - Le congé maternité est indemnisé à hauteur de 90 % du salaire.

1972 - La loi du 22 décembre 1972 a introduit dans le code du travail des dispositions de portée plus générale sur « l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes » codifiées par un décret du 15 novembre 1973 dans les articles L.140-2 à L.140-8 de ce code.

1975 - La loi du 4 juillet1975 interdit à l'employeur la rédaction de contrat de travail sexiste.

1983 - La loi « Roudy » du 13 juillet 1983 pose les règles générales de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, on passe d'un principe négatif de non-discrimination à un principe positif d'égalité en termes de droits.

1992 - La loi du 2 novembre 1992 relative à l'abus d'autorité en matière sexuelle dans les relations de travail et modifiant le code du travail et le code de procédure pénale sanctionne le harcèlement sexuel.

5. La levée du handicap scolaire

L'afflux massif des femmes dans le monde du travail résulte non seulement de facteurs politiques, dont la revendication des femmes à l'émancipation est l'une des composantes, mais aussi de facteurs économiques, le marché voulant tirer parti du capital humain que constitue l'accès en grand nombre des filles à toutes les filières du système éducatif.

Longtemps a prédominé le mythe d'une infériorité physique et intellectuelle des femmes pour légitimer leur subordination et les cantonner à ce rôle de reproduction et d'éducation des enfants qui a longtemps prévalu dans une société où le modèle patriarcal était érigé en norme.

Ce contexte a permis de justifier au XIXème siècle ainsi que pendant une bonne partie du XXème siècle, le maintien de rôles sociaux distincts et hiérarchiquement ordonnés des deux sexes ainsi que la persistance de deux modèles d'éducation fondés sur les différences de genre.

Parmi les lois scolaires de Jules Ferry, on retient l'obligation, pour les enfants des deux sexes, de fréquenter l'école de 6 à 13 ans (loi du 28 mars 1882 sur l'enseignement primaire obligatoire).

La loi Camille Sée du 21 décembre 1880 avait déjà fait un pas en ce sens en organisant l'enseignement secondaire des jeunes filles.

Le rapport du Sénat à cette proposition de loi de Camille Sée, publié au Journal officiel du 19 juillet 1880, insiste sur l'idée que l'éducation des jeunes filles participe à l'éducation d'une famille entière : « La pensée qui a inspiré le projet de loi soumis aux délibérations du Sénat est de celles qui s'imposent à tous les esprits éclairés dans une nation civilisée. Elle n'est pas politique, elle est sociale dans la plus haute et la plus pure acception du mot, car la société repose sur la famille, et la famille est ce que la fait la femme.».

Cependant, cet enseignement secondaire demeurait genré car organisé pour ne délivrer aux filles que les seules matières jugées nécessaires à leur future condition de mère de famille : « Beaucoup de jeunes filles seraient capables, sans doute, de suivre jusqu'au bout et avec succès tout le programme des lycées ; mais il ne s'agit pas de leur donner toutes les connaissances qu'elles sont aptes à acquérir ; il faut choisir ce qui peut leur être le plus utile, insister sur ce qui convient le mieux à la nature de leur esprit et à leur future condition de mère de famille».

L'enseignement spécifique qui leur était dispensé était guidé par le souhait de les voir acquérir non des connaissances professionnelles mais les seules matières que l'on jugeait nécessaires pour en faire des mères de famille accomplies.

L'accès des femmes à l'enseignement supérieur à la fin du XIXème siècle voit le début d'une éducation à finalité professionnelle permettant aux premières avocates, médecins (87 femmes en 1900) et professeurs agrégées (Marie Curie est la première femme professeur à la Sorbonne en 1906) d'exercer.

La seconde moitié du XXème siècle a connu une évolution spectaculaire de la scolarité des filles. Celles-ci sont désormais plus souvent scolarisées que les garçons et réussissent mieux leur parcours scolaire dès l'école élémentaire, quel que soit leur milieu social d'origine : ainsi, 34 % des garçons ont déjà accumulé du retard scolaire en fin de troisième contre 27 % des filles. Elles obtiennent de meilleurs résultats à tous les examens du secondaire que ce soit à la fin du cycle primaire ou au diplôme du baccalauréat.

L'enseignement supérieur ne déroge pas à cette règle. En effet, les femmes y sont majoritaires : en 2010, 56 % des étudiants de l'enseignement supérieur sont des étudiantes et le nombre de femmes qui quittent l'université avec un diplôme est, en outre, supérieur à celui des hommes. Comme l'indique l'édition 2012 de l'étude « Regards sur la parité » de l'INSEE : « en rapportant, pour chaque âge, le nombre de lauréats à la population totale de cet âge et en sommant ces taux, on estime que 46 % des jeunes d'une génération sont titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur en 2009. Cette proportion est de 54 % pour les femmes et 39 % pour les hommes ».

Cette meilleure réussite scolaire des filles est cependant à relativiser à l'aune de leurs choix de formation. Dès l'enseignement secondaire, les filles et les garçons se répartissent dans les différentes filières de manière nettement différenciée, ces filières scolaires sexuées influant sur l'orientation post-baccalauréat, de nombreuses formations de l'enseignement supérieur étant peu mixtes. Ainsi, 15 % des filles et 20 % des garçons titulaires d'un baccalauréat S poursuivent dans l'enseignement supérieur via une classe préparatoire aux grandes écoles.

Ainsi que l'a indiqué Agnès Netter, cheffe de la mission « Parité et lutte contre les discriminations » du ministère de l'Éducation nationale lors de son audition par la délégation le 25 octobre 2012 :

« - à l'université, les étudiantes représentent 72 % de l'effectif en Lettres et Sciences du langage, mais seulement 28 % de celui en Sciences fondamentales ;

- les femmes représentent 56,5 % des étudiants en licence mais plus que 48 % des étudiants en doctorat ;

- les femmes représentent 57 % des étudiants en université, mais seulement 42 % en classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) et 27,5 % en écoles d'ingénieurs ;

- 93,5 % des étudiants en instituts universitaires de technologie (IUT) Génie électrique et informatique industrielle sont des hommes mais on n'en dénombre que 20,6 % en IUT Carrières sociales ».

Elle explique ces biais dans l'orientation par la prégnance des stéréotypes sexués : « des études de psychologie sur le thème des jeunes filles et des mathématiques ont montré que les filles réussissaient aussi bien un exercice que les garçons lorsque ce dernier était présenté sous l'angle d'un dessin à analyser ; en revanche, elles avaient de moins bons résultats lorsque celui-ci leur était présenté comme un problème de géométrie descriptive ; ce mécanisme d'autolimitation implicite des filles existe tant à l'école primaire, que dans le secondaire ou dans les écoles d'ingénieurs ».

Un chiffre révélateur : 60 % des filles qui se jugent très bonnes en mathématiques vont en 1ère S, contre 80 % des garçons.

La réussite scolaire des filles n'a donc pas eu raison de la ségrégation professionnelle horizontale qui cantonne encore les femmes dans un nombre réduit de professions, les moins rémunératrices, et de la ségrégation verticale dans ces mêmes professions où, bien que majoritaires, elles deviennent de moins en moins présentes quand on s'élève dans la hiérarchie.


* 13 Simone de Beauvoir, « Le deuxième sexe », chapitre XIV, « La femme indépendante », Folio, tome II, p. 587.

* 14 « Un siècle de travail des femmes - 1901-2011 », Margaret Maruani et Monique Meron.