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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - première partie de la session ordinaire 2013

27 février 2013 : Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - première partie de la session ordinaire 2013 ( rapport d'information )

V. L'AVENIR DU CONSEIL DE L'EUROPE EN DÉBAT

A. RAPPORT D'ACTIVITÉ DU BUREAU ET DE LA COMMISSION PERMANENTE

L'ouverture de chaque partie de session est traditionnellement consacrée à l'examen du rapport d'activité du Bureau et de la commission permanente. Ce document reprend les rapports adoptés par ces deux instances, notamment ceux concernant les observations électorales et rappelle les missions opérées par les commissions permanentes de l'Assemblée parlementaire.

M. Yves Pozzo di Borgo (Paris - UDI-UC), qui a participé aux missions d'observation des élections en Géorgie et en Ukraine menées en octobre dernier, a souhaité relever les difficultés rencontrées sur place par les observateurs parlementaires avec le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'Homme de l'OSCE :

« En tant que membre de la commission ad hoc chargée de l'observation des élections législatives en Géorgie mais aussi en Ukraine, j'ai été une nouvelle fois particulièrement marqué par l'étroite coopération mise en place entre nos équipes et celles du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'Homme (BIDDH) de l'OSCE, et par le poids de cet organe sur le jugement de notre Organisation.

Membre de la délégation française auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, je connais l'influence administrative de ce Bureau lui-même sous influence de l'administration américaine. Ses remarques en Arménie et en Russie lors des précédents scrutins répondaient d'ailleurs à mon sens plus à des observations de géostratégie qu'aux critères qui sont les nôtres au sein de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Les accrochages furent donc nombreux. Lors de la dernière mission, le BIDDH a organisé sa propre conférence de presse aux États-Unis, parallèlement à celle de l'Assemblée parlementaire, et il a obtenu de l'OSCE qu'elle retire le communiqué de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE sur ces élections. C'est la raison pour laquelle le Bureau de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, le 5 décembre 2012, à Dublin, a décidé d'annuler l'accord de coopération de 1997 entre le BIDDH et l'Assemblée parlementaire. Le Président de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, Riccardo Migliori, a confirmé cette rupture dans son discours.

Je souhaite que notre Assemblée réfléchisse au cadre à mettre en place à la suite de cet événement afin de mieux assurer l'indépendance du Conseil de l'Europe à l'égard de l'OSCE lors des prochaines missions d'observation. Certes, des impératifs pratiques nous conduisent à nous rapprocher des autres organisations internationales présentes sur place. Les échanges sont d'ailleurs judicieux pour relativiser ou corriger telle ou telle impression. Je recommande d'ailleurs à notre Bureau de se rapprocher du Bureau de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE. Néanmoins, la singularité de notre démarche, généralement dépassionnée et peu encline à faire valoir les intérêts géostratégiques des uns ou des autres, ne doit pas être étouffée par des considérations d'experts compétents mais qui n'ont pas l'autorité politique ».

Mme Josette Durrieu (Hautes-Pyrénées - SOC) est, quant à elle, revenue sur la mission de la commission des migrations, des réfugiés et de la population sur la frontière greco-turque :

« Bien que rapporteure pour la commission de suivi, je ne souhaite pas aborder les problèmes préoccupants qui concernent aujourd'hui ce pays, et je m'associe évidemment aux propos qui ont été tenus sur le massacre à Paris de trois jeunes femmes kurdes : j'espère moi aussi que toute la lumière sera faite et je souhaite que le problème kurde trouve une solution politique en Turquie. Si des négociations s'engagent, on ne peut que souhaiter qu'elles aboutissent enfin, dans l'intérêt du pays.

Mais je voudrais plus particulièrement insister aujourd'hui devant vous sur les efforts déployés par la Turquie à l'égard des réfugiés syriens, qui sont près de 157 000 dans des camps, sans compter tous ceux qui sont hors des camps. J'ai eu la possibilité d'entrer dans plusieurs camps de la province de Hatay, notamment celui de Yayladagi, avec Mme Memecan, présidente de la délégation turque, et j'ai été extrêmement surprise par la dignité de l'accueil réservé aux réfugiés syriens. C'est tout à fait exceptionnel et ce doit être dit ! Nous sommes suffisamment sévères à certains moments pour nous montrer sincères et objectifs à d'autres, en particulier lorsqu'il s'agit de remercier la Turquie pour son action en faveur des réfugiés syriens, qu'elle appelle les « invités sous protection provisoire ». Quelles que puissent être ses intentions ou ses arrière-pensées, la Turquie montre aujourd'hui qu'elle est un grand pays, qui doit satisfaire rapidement ses obligations vis-à-vis du Conseil de l'Europe. »