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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - première partie de la session ordinaire 2013

27 février 2013 : Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - première partie de la session ordinaire 2013 ( rapport d'information )

B. LA PRÉSIDENCE ANDORRANE DU CONSEIL DE L'EUROPE

M. Gilbert Saboya Sunye, ministre des affaires étrangères au sein du gouvernement d'Andorre, était invité à présenter devant l'Assemblée parlementaire les priorités de la présidence andorrane du Conseil de l'Europe, qui a débuté en novembre dernier.

Le thème principal de celle-ci sera la promotion et la protection des droits de l'Homme et de la démocratie à travers l'éducation. Andorre a, à cet égard, organisé au début de son mandat, une conférence consacrée à l'impact de la Charte du Conseil de l'Europe sur l'éducation à la citoyenneté démocratique et l'éducation aux droits de l'Homme. Cette réunion a notamment permis d'identifier les moyens concrets à mettre en oeuvre afin de renforcer l'éducation aux droits de l'Homme. Elle sera suivie d'une nouvelle rencontre du 6 au 8 février prochain qui devrait aborder les questions de la culture de la démocratie et du dialogue interculturel. La présidence andorrane entend, en outre, participer pleinement à la 24ème conférence des ministres de l'éducation du Conseil de l'Europe organisée à Helsinki en avril prochain. Cet événement sera suivi d'une rencontre en Andorre des jeunes ambassadeurs pour la paix.

M. Saboya Sunye a souhaité, par ailleurs, rappeler l'attachement de son pays à suivre les décisions prises aux conférences d'Interlaken, Izmir et Brighton, concernant la réforme de la Cour européenne des droits de l'Homme. La présidence andorrane espère que le Protocole n° 15 à la Convention européenne des droits de l'Homme pourra ainsi être adopté à l'occasion du Comité des ministres prévu le 16 mai prochain. Elle entend également accompagner les travaux concernant le projet de Protocole facultatif n° 16 qui devraient aboutir en avril prochain par une présentation dudit texte devant l'Assemblée parlementaire

Une attention toute particulière est également donnée à l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'Homme, alors qu'une quatrième réunion du groupe ad hoc de négociation chargé de préparer les instruments d'adhésion se tenait à Strasbourg. Si comme les protocoles, l'adhésion devrait contribuer à renforcer l'efficacité de la Convention, le ministre des affaires étrangères andorran a insisté sur la responsabilité qui incombait aux États membres afin qu'ils mettent en oeuvre concrètement la Convention. La présidence du Comité des Ministres souhaite mobiliser la société civile sur ce sujet, à travers les réseaux sociaux.

M. Saboya Sunye a conclu son propos en rappelant la nécessité pour certains pays d'aller plus en avant dans la mise en conformité de leurs législations et de leurs pratiques avec les valeurs défendues par le Conseil de l'Europe, qu'il s'agisse de la Géorgie, de la Bosnie-Herzégovine, de l'Arménie et de l'Azerbaïdjan. Il a souhaité insister sur le cas du Kosovo, indiquant la nécessité pour le Conseil de l'Europe de faire en sorte que toutes les personnes vivant sur ce territoire puissent jouir des mêmes droits que les autres Européens.