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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - première partie de la session ordinaire 2013

27 février 2013 : Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - première partie de la session ordinaire 2013 ( rapport d'information )

II. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE DÉROULEMENT DE LA SESSION

A. ORDRE DU JOUR DE LA PREMIERE PARTIE DE LA SESSION ORDINAIRE DE 2013

Lundi 21 janvier 2013

- Rapport d'activité du Bureau et de la commission permanente ;

- Communication du Comité des Ministres à l'Assemblée parlementaire, présentée par M. Gilbert Saboya Sunye, ministre des affaires étrangères d'Andorre, président du Comité des Ministres ;

- Intervention de M. Mikheil Saakachvili, président de la Géorgie 

Mardi 22 janvier 2013

- La situation au Kosovo et le rôle du Conseil de l'Europe ;

- Communication de M. Thorbjørn Jagland, Secrétaire général du Conseil de l'Europe ;

- Les activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), précédé d'une intervention de M. Hans Peter Lankes, vice-président de la BERD ;

- Assurer la viabilité de la Cour de Strasbourg : les insuffisances structurelles dans les États membres, précédé d'une intervention de Mme Paola Severino, ministre de la justice de l'Italie ;

- Dialogue post-suivi avec la Bulgarie.

Mercredi 23 janvier 2013

- Géorgie et Russie : la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits ;

- Débat libre ;

- Débat joint sur la situation en Azerbaïdjan ;

- Vers une convention du Conseil de l'Europe pour lutter contre le trafic d'organes, de tissus et de cellules d'origine humaine.

Jeudi 24 janvier 2013

- Migrations et asile : montée des tensions en Méditerranée orientale ;

- Développements récents au Mali et en Algérie et menace pour la sécurité et les droits de l'Homme dans la région méditerranéenne ;

- Intervention de M. tefan Füle, commissaire européen en charge de l'élargissement et de la politique européenne de voisinage ;

- L'état de la liberté des médias en Europe.

Vendredi 25 janvier 2013

- Égalité des sexes et conciliation de la vie familiale et professionnelle ;

- La traite des travailleurs immigrés à des fins de travail forcé.

B. TEXTES ADOPTÉS

Le Règlement de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe distingue trois types de textes : les avis, les recommandations et les résolutions :

- aux termes de l'article 24.1.a, une recommandation consiste en une proposition de l'Assemblée adressée au Comité des Ministres, dont la mise en oeuvre échappe à la compétence de l'Assemblée mais relève des gouvernements ;

- définie à l'article 24.1.b, une résolution exprime une décision de l'Assemblée sur une question de fond, dont la mise en oeuvre relève de sa compétence, ou un point de vue qui n'engage que sa responsabilité ;

- les avis répondent aux demandes qui sont soumises à l'Assemblée par le Comité des Ministres concernant l'adhésion de nouveaux États membres au Conseil de l'Europe, mais aussi les projets de conventions, le budget ou la mise en oeuvre de la Charte sociale.

- Texte

Document

Commission des questions politiques et de la démocratie

La situation au Kosovo et le rôle du Conseil de l'Europe

Rapporteur : M. Björn von Sydow (Suède - SOC)

· Résolution n°1912

· Recommandation n°2006

Les activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement

Rapporteur : M. Tuur Elzinga (Pays-Bas - GUE)

· Résolution n°1913

Développements récents au Mali et en Algérie et menace pour la sécurité et les droits de l'Homme dans la région méditerranéenne

Rapporteure : Mme Karin Woldseth (Norvège - GDE)

· Résolution n°1919

Commission des questions juridiques et des droits de l'Homme

Assurer la viabilité de la Cour de Strasbourg : les insuffisances structurelles dans les États Parties

Rapporteur : M. Serhii Kivalov (Ukraine - GDE)

· Résolution n°1914

· Recommandation n°2007

Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées

Géorgie et Russie : la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits

Rapporteure : Mme Tina Acketoft (Suède - ADLE)

· Résolution n°1916

· Recommandation n°2008

Migrations et asile : montée des tensions en méditerranée orientale

Rapporteur : Mme Tineke Strik (Pays-Bas - SOC)

· Résolution n°1918

· Recommandation n°2010

La traite des travailleurs immigrés à des fins de travail forcé

Rapporteure : Mme Annette Groth (Allemagne - GUE)

· Résolution n°1922

· Recommandation n°2011

Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias

L'état de la liberté dans les médias en Europe

Rapporteur : M. Mats Johansson (Suède - PPE/DC)

· Résolution n°1920

Commission sur l'égalité et la non-discrimination

Égalité des sexes et conciliation de la vie familiale et professionnelle

Rapporteure : Mme Carmen Quintillana (Espagne - SOC)

· Résolution n°1921

Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

Le respect des obligations et engagements de l'Azerbaïdjan

Rapporteurs : MM. Pedro Agramunt (Espagne - PPE/DC) et Joseph Debono Grech (Malte - SOC)

· Résolution n°1917

Dialogue post-suivi avec la Bulgarie

Rapporteur : M. Luca Volontè (Italie-PPE/DC)

· Résolution n°1915

Le texte intégral des rapports, avis, comptes rendus des débats de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, ainsi que les textes adoptés, sont consultables sur le site : http://assembly.coe.int