II. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE DÉROULEMENT DE LA SESSION
A. ORDRE DU JOUR DE LA PREMIERE PARTIE DE LA SESSION ORDINAIRE DE 2013
Lundi 21 janvier 2013
- Rapport d'activité du Bureau et de la commission permanente ;
- Communication du Comité des Ministres à l'Assemblée parlementaire, présentée par M. Gilbert Saboya Sunye, ministre des affaires étrangères d'Andorre, président du Comité des Ministres ;
- Intervention de M. Mikheil Saakachvili, président de la Géorgie
Mardi 22 janvier 2013
- La situation au Kosovo et le rôle du Conseil de l'Europe ;
- Communication de M. Thorbjørn Jagland, Secrétaire général du Conseil de l'Europe ;
- Les activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), précédé d'une intervention de M. Hans Peter Lankes, vice-président de la BERD ;
- Assurer la viabilité de la Cour de Strasbourg : les insuffisances structurelles dans les États membres, précédé d'une intervention de Mme Paola Severino, ministre de la justice de l'Italie ;
- Dialogue post-suivi avec la Bulgarie.
Mercredi 23 janvier 2013
- Géorgie et Russie : la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits ;
- Débat libre ;
- Débat joint sur la situation en Azerbaïdjan ;
- Vers une convention du Conseil de l'Europe pour lutter contre le trafic d'organes, de tissus et de cellules d'origine humaine.
Jeudi 24 janvier 2013
- Migrations et asile : montée des tensions en Méditerranée orientale ;
- Développements récents au Mali et en Algérie et menace pour la sécurité et les droits de l'Homme dans la région méditerranéenne ;
- Intervention de M. tefan Füle, commissaire européen en charge de l'élargissement et de la politique européenne de voisinage ;
- L'état de la liberté des médias en Europe.
Vendredi 25 janvier 2013
- Égalité des sexes et conciliation de la vie familiale et professionnelle ;
- La traite des travailleurs immigrés à des fins de travail forcé.
B. TEXTES ADOPTÉS
Le Règlement de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe distingue trois types de textes : les avis, les recommandations et les résolutions :
- aux termes de l'article 24.1.a, une recommandation consiste en une proposition de l'Assemblée adressée au Comité des Ministres, dont la mise en oeuvre échappe à la compétence de l'Assemblée mais relève des gouvernements ;
- définie à l'article 24.1.b, une résolution exprime une décision de l'Assemblée sur une question de fond, dont la mise en oeuvre relève de sa compétence, ou un point de vue qui n'engage que sa responsabilité ;
- les avis répondent aux demandes qui sont soumises à l'Assemblée par le Comité des Ministres concernant l'adhésion de nouveaux États membres au Conseil de l'Europe, mais aussi les projets de conventions, le budget ou la mise en oeuvre de la Charte sociale.
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- Texte |
Document |
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Commission des questions politiques et de la démocratie |
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La situation au Kosovo et le rôle du Conseil de l'Europe Rapporteur : M. Björn von Sydow (Suède - SOC) |
• Résolution n°1912 • Recommandation n°2006 |
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Les activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement Rapporteur : M. Tuur Elzinga (Pays-Bas - GUE) |
• Résolution n°1913 |
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Développements récents au Mali et en Algérie et menace pour la sécurité et les droits de l'Homme dans la région méditerranéenne Rapporteure : Mme Karin Woldseth (Norvège - GDE) |
• Résolution n°1919 |
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Commission des questions juridiques et des droits de l'Homme |
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Assurer la viabilité de la Cour de Strasbourg : les insuffisances structurelles dans les États Parties Rapporteur : M. Serhii Kivalov (Ukraine - GDE) |
• Résolution n°1914 • Recommandation n°2007 |
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Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées |
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Géorgie et Russie : la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits Rapporteure : Mme Tina Acketoft (Suède - ADLE) |
• Résolution n°1916 • Recommandation n°2008 |
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Migrations et asile : montée des tensions en méditerranée orientale Rapporteur : Mme Tineke Strik (Pays-Bas - SOC) |
• Résolution n°1918 • Recommandation n°2010 |
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La traite des travailleurs immigrés à des fins de travail forcé Rapporteure : Mme Annette Groth (Allemagne - GUE) |
• Résolution n°1922 • Recommandation n°2011 |
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Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias |
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L'état de la liberté dans les médias en Europe Rapporteur : M. Mats Johansson (Suède - PPE/DC) |
• Résolution n°1920 |
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Commission sur l'égalité et la non-discrimination |
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Égalité des sexes et conciliation de la vie familiale et professionnelle Rapporteure : Mme Carmen Quintillana (Espagne - SOC) |
• Résolution n°1921 |
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Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) |
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Le respect des obligations et engagements de l'Azerbaïdjan Rapporteurs : MM. Pedro Agramunt (Espagne - PPE/DC) et Joseph Debono Grech (Malte - SOC) |
• Résolution n°1917 |
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Dialogue post-suivi avec la Bulgarie Rapporteur : M. Luca Volontè (Italie-PPE/DC) |
• Résolution n°1915 |
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Le texte intégral des rapports, avis, comptes rendus des débats de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, ainsi que les textes adoptés, sont consultables sur le site : http://assembly.coe.int |