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La gouvernance de la culture scientifique, technique et industrielle

27 février 2013 : La gouvernance de la culture scientifique, technique et industrielle ( rapport d'information )

PREMIÈRE PARTIE

Mme Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Avant d'entendre les acteurs, j'aimerais que les deux représentants des ministères nous éclairent sur les budgets et les tutelles. La culture scientifique souffre en effet de son accrochage à plusieurs ministères. Je souhaiterais que vous répondiez à une question simple : de quel budget dispose la culture scientifique en France, par qui cet argent public est-il distribué et à qui est-il attribué ?

Mme Astrid Brandt-Grau, chef du département de la recherche, de l'enseignement supérieur et de la technologie, service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation au ministère de la culture et de la communication

Je vais tenter de vous donner une vision la plus complète possible, en dépassant le champ du financement qui est attribué par le seul ministère de la culture et de la communication. Au premier chef, est concerné le programme 186 « Recherche culturelle et culture scientifique », relevant de la mission interministérielle de la recherche et de l'enseignement supérieur (MIRES), au titre duquel le ministère de la culture et de la communication, en coordination avec le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR), assure la diffusion la plus large possible auprès de tous les publics de la culture scientifique et technique et favorise la compréhension des enjeux liés au développement des sciences et techniques.

Les crédits directs du programme 186 représentent, en 2012, 124,32 millions d'euros et les crédits en coûts complets de ce même programme s'élèvent à 157,33 millions d'euros. L'action n° 3 de ce programme, spécifiquement dédiée à la culture scientifique, technique et industrielle (CSTI), représente 74 % de ces crédits. À partir de 2011, le MESR a délégué à Universcience, établissement public national issu de la fusion du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie depuis le 1er janvier 2010, la gestion des crédits de la CSTI via le programme 186. Un montant de 3,6 millions d'euros est ainsi inscrit en base dans le budget de cet établissement. Ces crédits concernent les contrats de projet État-région (CPER) et les dotations des centres de culture scientifique, technique et industrielle (CCSTI), à l'exclusion d'autres enveloppes. Universcience, en lien avec le MESR et les délégations régionales à la recherche et à la technologie (DRRT), met en place le dispositif nécessaire à la distribution de ces crédits en région.

Par ailleurs, d'autres financements interviennent dans le cadre des investissements d'avenir. Le Commissariat général à l'investissement (CGI) a délégué à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) l'organisation d'appels à projet dédiés à la CSTI pour les programmes « Internats d'excellence » et « Égalité des chances ». Ces appels ont mobilisé l'ensemble du réseau des acteurs de la culture scientifique. Les investissements d'avenir abondent également le projet « ESTIM » (Égalité d'accès aux sciences, aux technologies, à l'innovation et au multimédia) qui a vocation à structurer le réseau de la culture scientifique. En outre, en 2012, l'Agence nationale de la recherche (ANR) a intégré dans sa programmation une priorité en faveur des actions de culture et de communication scientifiques. Le MESR, pour sa part, continue de mettre directement en oeuvre la manifestation publique nationale « Fête de la science » sur l'ensemble du territoire, et de soutenir des associations nationales investies dans la CSTI ainsi que des projets ponctuels portés par différents acteurs, aussi bien des structures associatives que des opérateurs de recherche, en fonction des orientations fixées au niveau national.

Mme Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Je vous remercie pour la clarté et la concision de votre exposé. M. Cervel, pourriez-vous nous éclairer sur la masse des financements restés en gestion directe par le MESR ?

M. Jean-François Cervel, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR)

En tant qu'inspecteur général de l'administration, je ne suis pas en charge d'activité opérationnelle au sein du MESR. J'ai néanmoins beaucoup travaillé sur la CSTI au cours des dernières années et notamment piloté deux rapports sur ce sujet à l'IGAENR, en 2011 et 2012.

Nous sommes sur un sujet qui est à l'articulation d'au moins quatre politiques :

- la politique d'éducation : au sein du dispositif scolaire, la place des sciences et des techniques est considérable ;

- la politique scientifique et de recherche : elle vise à développer les connaissances dans tous les domaines, sous la conduite du MESR ;

- la politique culturelle ;

- la politique de la jeunesse : le sujet de la jeunesse fait l'objet d'importantes réflexions actuellement, en amont d'un comité interministériel sur la jeunesse programmé dans les prochains jours ; en effet, le public des jeunes est évidemment au coeur de ces préoccupations.

Enfin, ne négligeons pas la dimension industrielle de la CSTI, autrefois portée la Cité des sciences et de l'industrie (CSI), qui est incontournable.

Le caractère transversal de la problématique de la CSTI pose naturellement des difficultés. Pléthore d'acteurs y participent peu ou prou à des degrés et avec des moyens divers. Il est par conséquent complexe de disposer d'une vision d'ensemble de la totalité des initiatives mises en oeuvre et de définir une action cohérente compte tenu de la dispersion des catégories d'acteurs. Vous connaissez bien, madame la présidente, l'ensemble de ces sujets, puisque vous aviez publié un rapport sur ce thème en 2002 avec l'ancien sénateur Pierre Lafitte.

Mme Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Et avec M. Ivan Renar.

M. Jean-François Cervel, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR)

Au sein de la MIRES, sauf erreur de ma part, il y a trois programmes au moins dans lesquels sont inscrits des crédits de CSTI : les programmes 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » et 186, sans oublier le programme 175 « Patrimoines » au sein de la mission « Culture ». Figure au programme 186 le financement du grand opérateur national Universcience. Au sein du programme 150, une action intitulée « Diffusion des savoirs et musées » comporte un financement de 45 à 48 millions d'euros par an (46 millions d'euros en 2011), qui abonde les autres grandes institutions nationales telles que le Muséum national d'histoire naturelle au titre de ses galeries et de ses collections ou encore le Musée national des techniques du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), autre grand vecteur historique de la diffusion de la CSTI. Dans son rapport de 2011, l'IGAENR avait évalué le financement total de la CSTI à 185,8 millions d'euros au travers de ces différents programmes.

Les crédits destinés à l'action territoriale en matière de CSTI ont été transférés du programme 172 au programme 186, et sont donc désormais gérés par délégation par Universcience.

Le programme des investissements d'avenir a apporté une contribution financière extrêmement forte à la politique publique de CSTI. L'appel à projet « Culture scientifique et technique » dans le cadre de l'égalité des chances est doté d'une enveloppe de 100 millions d'euros, ce qui est n'est pas négligeable au regard du financement classique de ce secteur. Au terme de la première phase des investissements d'avenir, 22 projets ont été retenus, pour un montant de 53,5 millions d'euros, répartis en cinq catégories :

- la structuration du dispositif de CSTI au niveau territorial et national ;

- la structuration de thématiques nationales ;

- le dispositif d'égalité des chances, notamment au profit des zones les plus défavorisées ;

- le dispositif d'innovation pédagogique pour ce qui concerne l'enseignement des sciences et des techniques dans le cadre scolaire, qui comprend le dispositif des maisons des sciences porté par le projet « La main à la pâte » de l'Académie des sciences ;

- des projets locaux plus ponctuels.

Mme Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Parmi les acteurs, je commencerai par Universcience, représenté par Mme Brigitte Coutant, Mme Claudie Haigneré vous priant d'excuser son absence.

La profonde réorganisation de la culture scientifique a conduit à un basculement de gouvernance dans lequel Universcience, désigné pôle national de référence, prend de grandes responsabilités.

Je vous serais reconnaissante, dans votre intervention, de vous concentrer sur la gouvernance ainsi que sur la répartition et la gestion des financements. En particulier, en ce qui concerne le programme des investissements d'avenir, merci de nous préciser le rôle joué par votre établissement.

Mme Brigitte Coutant, directrice de la délégation aux affaires institutionnelles, territoriales et internationales d'Universcience

La CSTI est un champ très riche, vivant, diversifié. Les catégories d'acteurs sont extrêmement contrastées, à la fois par les publics visés et par leurs différents statuts. Il y a encore deux ans, on se trouvait dans un contexte caractérisé par une très grande richesse d'acteurs mais en même temps par une très grande dispersion des initiatives. Il faut compter dans ce tableau les acteurs nationaux, les universités, les organismes de recherche, les associations d'éducation populaire à la fois nationales et réparties sur l'ensemble du territoire, les muséums, les musées techniques, les jardins botaniques, les CCSTI... C'est sur le constat de cette dispersion que s'est définie la mission qui a été confiée, il y a près de deux ans, à Universcience par ses ministères de tutelle.

Je rappelle les termes de la lettre de mission qui nous a été adressée en décembre 2010 : il s'agissait de « fédérer les acteurs au sein d'une nouvelle gouvernance, garante de la concertation, de la prise en considération des intérêts de chacun, un outil de dialogue permanent avec le terrain », l'objectif final étant de définir et faire émerger de nouveaux projets pédagogiques, de développer de nouveaux territoires éditoriaux et d'élargir les publics. Sur le fondement de cette lettre de mission, nous avons lancé une étape de réflexion et de concertation dans le cadre d'un groupe de travail qui se voulait le plus représentatif possible de la diversité du secteur et accompagné par deux inspecteurs. Ce travail de consultation a abouti à la préconisation d'un nouveau dispositif de gouvernance et à la mise en place de quelques instances, instituées par un décret d'avril 2012 :

- le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle, qui a vocation à formuler des recommandations au Gouvernement, et à instruire un certain nombre de dossiers et d'éléments de réflexion. Ce conseil est composé à la fois de membres de droit et de personnalités qualifiées représentant le plus largement possible le champ de la culture scientifique ;

- dans un esprit de dialogue avec le terrain, il nous a semblé nécessaire de favoriser la structuration des acteurs sur un territoire. Nous avons retenu l'échelle des régions comme étant pertinente, et au sein de celles-ci nous avons cherché à faire émerger des pôles territoriaux de référence (PTR) destinés à animer et fédérer l'ensemble des acteurs sur un territoire donné. Nous nous sommes appuyés le plus possible sur des réseaux existants ou sur des acteurs qui avaient déjà intégré dans leurs objectifs la mission d'animer au niveau d'un territoire, comme par exemple les CCSTI et les structures labellisées « Science et culture, innovation ». Ces pôles territoriaux ont été désignés conjointement sur proposition des préfets, des recteurs et des présidents de conseils régionaux. Universcience a mené cette consultation de manière très ouverte et sans a priori ;

- le comité opérationnel qui comprend des représentants des associations, des pôles territoriaux, des DRRT et des directions régionales des affaires culturelles (DRAC). Le décret nous impose une parité dans les membres de ce comité entre les représentants des pôles territoriaux et les autres acteurs. Il a vocation à formuler des recommandations et à faire remonter l'avis et les préconisations des territoires afin qu'ils soient traduits en orientations au niveau national par le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle pour le Gouvernement.

Ces instruments, récents et donc encore perfectibles, ont été mis en place dans un esprit de dialogue et de mobilisation des territoires, et d'encouragement à la mutualisation des efforts. Ces outils ont montré, à l'occasion des grandes consultations publiques nationales, aussi bien le débat sur la refondation de l'école que les Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche, qu'ils étaient capables de mobiliser les acteurs afin de faire émerger des propositions qui soient audibles.

Nous sommes conscients que certains acteurs issus de l'éducation populaire de même que certains organismes de recherche ne se sont pas sentis suffisamment représentés au sein de ces instances, et nous sommes prêts à faire évoluer le dispositif dans le sens d'une plus grande inclusion.

Nous travaillons à l'élaboration de stratégies et d'orientations qui puissent être prises en compte dans les prochains projets de lois sur l'enseignement supérieur et la recherche et sur l'acte III de la décentralisation qui définira la place des régions, ou le cas échéant d'autres niveaux de collectivité, dans la répartition des compétences qui sera mise en oeuvre en matière de CSTI.

Vous connaissez tous l'engagement puissant de Claudie Haigneré en faveur de la culture scientifique, avec la conviction que la CSTI a besoin de visibilité pour se faire entendre dans le débat public. Notre objectif est précisément de créer des espaces de dialogue dans lesquels les acteurs puissent se rencontrer. Nous réunissons les PTR plus de deux fois par an, et ils sont particulièrement demandeurs de ces moments d'échanges et de partages d'expériences de terrain, au même titre que les responsables de la culture scientifique au sein des conseils régionaux.

Mme Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Pourriez-vous également nous préciser le rôle d'Universcience par rapport au programme des investissements d'avenir ?

Mme Brigitte Coutant, directrice de la délégation aux affaires institutionnelles, territoriales et internationales d'Universcience

S'agissant des crédits dédiés à la CSTI, Universcience a en gestion par délégation du ministère une enveloppe de 3,6 millions d'euros, dont les modalités de gestion sont fixées par un protocole tripartite entre les deux ministères de tutelle et l'établissement. Le MESR et Universcience, dans un dialogue étroit, déterminent la répartition des crédits par région. Ce sont précisément les DRRT qui, du fait de leur parfaite connaissance du terrain, nous font des propositions de répartition des financements dans le cadre des enveloppes qui leur sont attribuées. Notre rôle vise à vérifier qu'il n'y a pas de maladresse, sinon d'injustice, vis-à-vis d'un acteur qui le mettrait dans une difficulté particulière.

En ce qui concerne le projet « ESTIM » dans le cadre des investissements d'avenir, Mme Haigneré et d'autres personnalités se sont mobilisées pour que le volet « Culture scientifique » soit pris en compte à part entière comme levier d'innovation auprès des jeunes. Le projet de partenariat « ESTIM », porté par Universcience, d'un montant de 18 millions d'euros (dont neuf millions d'euros apportés par les investissements d'avenir), comporte trois volets :

- un projet numérique, avec l'élaboration d'un portail de la culture scientifique destiné à servir les professionnels de la CSTI en mettant à leur disposition des ressources et des contenus pédagogiques ;

- une école de la médiation, dès lors que la professionnalisation des acteurs est un élément essentiel et mérite d'être amplifiée, sur la base des parcours de formation existants, portés notamment par l'Office de coopération et d'information muséales (OCIM), qui méritent d'être valorisés et regroupés ;

- un programme intitulé « ESTIM Gouvernance », que nous menons en partenariat avec l'Association des musées et centres pour le développement de la culture scientifique technique et industrielle (AMCSTI), afin de mettre à disposition des territoires et des acteurs des outils et des financements pour les accompagner dans cette structuration. Nous sommes conscients que les financements existants ne sont pas suffisants, qu'ils servent déjà leurs actions en direction du public, et que travailler mieux ensemble demande du temps et donc des ressources. Ce programme est re-transféré, à hauteur de près de 80 % de son financement, directement vers les acteurs afin de les aider à organiser des forums territoriaux et à constituer des outils et des plateformes numériques leur permettant de se connecter plus facilement au portail national de la culture scientifique. Nous organisons également chaque année un forum national qui est un grand moment de rencontre. Notre objectif est bien entendu que ces outils servent aux acteurs, en tenant compte de leurs attentes.

M. Didier Moreau, vice-président de la Réunion des CCSTI (association nationale des centres de culture scientifique, technique et industrielle)

Je vous remercie de nous donner cette opportunité d'une prise de parole collective pour évoquer le devenir des projets en matière de culture scientifique. Je suis vice-président de la Réunion des centres de culture scientifique, technique et industrielle (CCSTI), association née de la volonté des CCSTI d' « être le relais territorial du ministère de la recherche en matière de culture scientifique et une plateforme d'échanges sur des considérations professionnelles et de bonnes pratiques ». Informelle pendant plusieurs années, cette Réunion s'est réellement structurée en association loi 1901 au début des années 2000. Son histoire est assez symptomatique de ce qu'a été l'évolution de la thématique sur la même période en France.

Au fur et à mesure de la création de structures, soit dans le cadre de politiques territoriales menées par les collectivités, soit par l'émergence spontanée d'acteurs locaux souvent issus du monde de la recherche et de l'éducation populaire, cette association a voulu, à un moment de son histoire, définir une charte lui permettant d'échanger sur ses pratiques et de devenir un interlocuteur du ou des ministères concernés.

Du point de vue de la Réunion, deux interrogations sur l'évolution récente des CCSTI se posent.

Auparavant le schéma était simple. Or cette simplicité a laissé place à une profusion de centres dans les territoires, dans les régions, dans les départements, voire dans les agglomérations ou même dans les petites villes, profusion qui a entrainé des décalages dans les effets d'échelle recherchés et donc des difficultés en termes de lisibilité. La profusion a ainsi créé de la confusion.

Au plus fort de son activité, la Réunion a comporté trente-sept centres adhérents.

Le désengagement progressif de l'État sur le plan budgétaire et politique a bouleversé le réseau des CCSTI qui, nés d'une histoire hétéroclite mais féconde, ne se sont plus retrouvés sur la même longueur d'ondes. La question des territoires a été au coeur de ces divergences et de cette césure.

Au milieu des années 2000, ce réseau cohérent, au départ, s'est peu à peu désagrégé. Cette dépréciation des CCSTI dans leur rôle territorial a créé un premier effet de confusion. Ces centres se sont de plus trouvés confrontés à des difficultés financières. Le travail de fond mené en relation avec les associations d'éducation populaire s'est également délité, distendu, pour de mauvaises raisons.

À la fin des années 2000, l'État a fait le choix de déléguer certaines de ses politiques à des agences sur des thèmes spécifiques ou des territoires. Le décret de 2012 qui définit le rôle d'Universcience dans ce paysage national montre qu'en peu d'années la diffusion de la culture scientifique est passée d'un pilotage direct par l'État via le ministère de la recherche à une délégation à une agence, qui se trouve de facto amenée à gérer des crédits auparavant nationaux et ministériels et deux établissements publics nationaux. Peut-on envisager qu'une course cycliste soit organisée par un cycliste qui en serait à la fois le directeur de course et le promoteur ? La question de la légitimité du schéma de gouvernance choisi est ainsi posée.

Le travail de la Réunion des CCSTI, depuis quelques mois, a été de remettre à plat la reconnaissance des acteurs en région. La Réunion s'est réinscrite dans des projets nationaux, qui n'oublient rien de son passé mais présentent des aspects innovants sur lesquels l'attente des publics est immense.

Derrière le label général « Sciences Société », qui donne trop souvent l'impression d'une « auberge espagnole » de la culture scientifique, l'innovation apparaissait surtout comme essentiellement technique. Si les récents investissements d'avenir permettent certes de financer des investissements matériels, ils sont une condition nécessaire mais pas suffisante à l'appui d'un renouveau. Face aux enjeux, la prise en compte de l'innovation sociale comme nouvelle donne du rapport sciences-société contribuera à faire disparaître ce récent schéma, convenu et daté, où une plateforme s'arrogerait le rôle bien illusoire de faire « redescendre » vers des territoires et des acteurs « démunis », et supposés en attente d'outils, des moyens pour animer leurs actions. La réalité du terrain est toute autre ; l'innovation n'est pas là, elle ne sera pas dans le fait technologique, elle sera peut-être pédagogique, mais elle sera surtout sociale. C'est le sens de l'alliance « Sciences-Société » qui s'inscrit dans ce mouvement historique et politique dont il sera question tout à l'heure.

Depuis plus de deux ans, les centres de culture scientifique ont fait leur « aggiornamento » afin de retrouver les fondements sociaux qui en ont fait, au milieu des années 1980, des acteurs décisifs contribuant à l'émergence de cette notion de culture scientifique. Leur impact territorial sur 20 ans est sans égal, les résultats sont là, qualitatifs et quantitatifs.

Aujourd'hui l'action des CCSTI dans les régions et les territoires touche quelque 2 400 000 personnes.

Je rappellerai également que nombre de nos collègues étrangers ont souvent salué la dimension mixte, académique et populaire de ce projet territorial en pleine mutation.

Si j'avais un voeu à formuler, ce serait celui d'une évolution de la situation actuelle. Je demande transparence et compréhension ; ce qui se traduit nécessairement par l'obtention de moyens et de crédits lors du futur traitement des dossiers et par la nécessité d'une cohérence et d'un rééquilibrage entre les structures nationales et territoriales.

M. Jean-Claude Guiraudon, président du Collectif inter-associatif pour la réalisation d'activités scientifiques et techniques à l'international (CIRASTI)

Je voudrais vous remercier pour tout ce que vous avez fait, ce que vous faites et ferez pour la diffusion de la culture scientifique et technique.

J'ai la particularité de représenter deux types d'activités, les Exposciences au niveau national dans le cadre du CIRASTI et au niveau international par l'intermédiaire du Mouvement international pour le loisir scientifique et technique (MILSET).

Ces deux structures ont leur siège à la Cité des sciences et de l'industrie à la Villette et ont été bâties au milieu des années 1980 avec l'appui des grands équipements, qui leur ont permis de se développer.

Notre situation a été mise en cause par des transformations récentes, la création d'Universcience et les transferts de compétences. Nous avions trois ministères de référence importants, la jeunesse et les sports, la culture et la recherche, ainsi que l'éducation nationale mais sur des aspects essentiellement régionaux.

Le phénomène Exposciences connaît de grands développements à l'international depuis une quinzaine d'années. C'est un élément de présentation et de stimulation des projets de jeunes. Cela donne lieu à des événements de diffusion de la culture scientifique généralisée, qui rendent compte de leurs activités aux enfants, à leur environnement - de la famille jusqu'au milieu scientifique - et ensuite se tournent vers le public visiteur.

Aujourd'hui, la diffusion de la culture scientifique se situe à une charnière entre l'enseignement formel et informel.

Comme tous les phénomènes socio-éducatifs, nous nous retrouvons avec une vingtaine de ministères de référence. Nous avons le sentiment qu'un dispositif interministériel - je sais que le ministère de la jeunesse et des sports s'en préoccupe, bien qu'il nous ait un peu abandonné ces derniers temps - permettrait de conduire une vraie politique à long terme en matière de jeunesse.

Ensuite, il faut retrouver une véritable collaboration de tous les grands partenaires de la culture scientifique. À une époque existaient les clubs Jean-Perrin au Palais de la découverte, les clubs de jeunes techniciens au CNAM, les sociétés savantes au Muséum... La Cité des sciences avait mis en place une base technique des clubs qui s'est trouvée fermée pour diverses raisons...

Sur les sommes annoncées pour les grands équipements, combien vont être affectées réellement aux actions destinées aux jeunes ?

Mme Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

C'est un peu la question que l'on vous pose à tous.

M. Jean-Claude Guiraudon, président du Collectif inter-associatif pour la réalisation d'activités scientifiques et techniques à l'international (CIRASTI)

Je peux vous donner des résultats. Les Exposciences, structures essentiellement présentes en région, étaient au nombre de dix-sept il y a quatre ans et seulement cinq cette année. Il existe une rupture du financement entre le national, le régional et l'Exposcience.

Pour le fonctionnement de ces structures, nous nous appuyons sur des collectifs d'associations. Au-delà des 10 000 euros qui nous sont versés, les apports proviennent des collectivités territoriales - mise à disposition de lieux par les mairies -, du bénévolat ou du transfert de services de la part des associations. Il ne faut pas négliger l'ensemble des coûts dont le transport des enfants, la restauration ou l'hébergement. Même si nous avons réalisé des économies, nous avons besoin d'être réhabilités.

À l'international, il y a encore cinq ans environ, les délégations françaises dans les expositions internationales représentaient souvent une partie dominante, comprenant jusqu'à cent personnes. Aujourd'hui - la prochaine étant à Abou Dhabi - nous ne proposons plus que trois ou quatre projets, ce qui témoigne de l'essoufflement continu du dispositif. Malgré nos nombreux partenariats, nous demandons à ce qu'une véritable politique se mette en place avec une redistribution des moyens à la hauteur des besoins des jeunes qui veulent pratiquer les sciences dans et en dehors de l'école.

M. Jean-Pierre Ledey, président de Planète Sciences

Je suis effectivement président de Planète Sciences mais je souhaite m'exprimer aussi au nom des associations d'éducation populaire qui font de la culture scientifique et technique. Je voudrais, tout d'abord, vous signaler que le réseau associatif est particulièrement large et diversifié, que de nombreuses associations généralistes ont une partie de leur activité dans le domaine scientifique et que, par conséquent, il est parfois difficile de se faire entendre et de se dénombrer. Je partage l'idée que l'OCIM doit devenir un élément du regroupement des informations concernant les acteurs de terrain : le nombre de salariés qui sont sans doute plusieurs milliers et parmi lesquels on compte des permanents, des vacataires et des animateurs, le volume des activités, les territoires et thématiques couverts.

C'est important pour la mise en place des pôles territoriaux. Ce recensement réactualisé devrait permettre de s'assurer que l'intégralité du tissu associatif est effectivement prise en compte par les pôles territoriaux pour un maillage optimal du territoire.

Concernant le budget, quand M. Cervel parle de 188 millions d'euros de budget global en faveur de la culture scientifique, c'est moins de 20 000 euros, pour notre part, que notre association reçoit du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Heureusement, d'autres ministères sont également impliqués comme le ministère de la jeunesse et des sports, le ministère de la culture, le ministère de l'environnement et le ministère de la ville qui sont des soutiens importants.

À la différence des grandes institutions scientifiques, culturelles et muséales, la spécificité des mouvements d'éducation populaire est leur capacité d'aller au plus près du public, là où il se trouve. Le plus souvent les associations de culture scientifique ont plus d'une trentaine d'années, même si la nôtre vient de fêter ses cinquante ans. Le mot de culture scientifique et technique, inventé dans les années 1980, est très général et pose la question de sa terminologie. J'insiste sur les notions d'animation pédagogique de terrain, de pédagogie informelle et de pédagogie active. Nos associations aiment faire des expérimentations, pas des sciences théoriques, mais du travail en équipe, mener des projets. Nos associations apportent et transmettent des valeurs morales et éducatives. Nous sommes au début d'un risque de marchandisation de la culture scientifique et technique, amplifié par le fait que nos associations ont du mal à se faire entendre et reconnaître.

En ce qui concerne la gouvernance, nous avons eu l'impression de ne pas avoir trouvé notre place. Nous avons commencé à en discuter avec Universcience, mais il reste encore beaucoup à faire. Je ne pense pas que soit en cause la présidente de l'établissement, Mme Claudie Haigneré, qui je crois s'est profondément et sincèrement investie dans ce projet. La structure peut néanmoins encore être discutée. Il y a une particularité qui me gêne : la présidente de la mission de CSTI et d'Universcience est en même temps présidente du conseil national qui est censé lui faire des recommandations et des propositions. Je crains la confusion des genres ou une instrumentalisation dudit conseil.

Mon souci est aujourd'hui la véritable reconnaissance formelle du rôle et de la place des associations dans le dispositif de culture scientifique et technique à travers les animations scientifiques de terrain. Il faudrait que des actions concrètes soient menées. Parmi ces actions, au-delà du recensement des associations qui relèvent du dispositif, on pourrait développer le financement structurel des têtes de réseau pour mieux fédérer le territoire mais aussi soutenir les petites associations qui impulsent une véritable dynamique sur le terrain.

La complémentarité entre les petites structures et les grands musées et associations doit être plus marquée. Je rêve de faire de la coproduction et pas seulement servir de prestataire ou de faire-valoir. C'est pourquoi je suis favorable à ce que les expositions au sein des grands musées soient conçues de telle sorte qu'elles soient exportables, en s'appuyant sur nos associations, vers des quartiers ou sur des zones rurales. La valeur ajoutée de cette dynamique serait considérable pour des montants et des budgets assez faibles. Je ne parle pas du rapport de notre volume d'activité et de notre impact sur le terrain avec le montant de nos budgets : la loi de Pareto vaut également pour nous...

Mon message le plus important est bien celui d'une reconnaissance officielle et formalisée des associations et la pérennisation de leurs actions qui restent malgré tout très fragiles.

Mme Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

M. Alain Seban s'est vu confier par la ministre de la culture une mission sur la mise à disposition des oeuvres des musées. Il serait utile de lui faire des propositions pour y intégrer la culture scientifique.

M. Philippe Guillet, président de l'Association des musées et centres pour le développement de la culture scientifique technique et industrielle (AMCSTI)

Je voudrais relever quelques points.

En ce qui concerne les financements, et notamment le programme 150 de la MIRES, une part des crédits est affectée aux grandes structures nationales et une part va vers les musées en région. Des crédits existent donc toujours au niveau du ministère de la recherche au bénéfice d'opérations conduites par des institutions muséales, notamment scientifiques et techniques. J'insiste également sur le poids des collectivités territoriales qui contribuent aussi au financement du secteur. Ainsi, par exemple, la ville de Toulouse apporte une contribution de 5 à 6 millions d'euros, la ville de Poitiers 2 millions d'euros et la ville d'Orléans 1,5 million d'euros. Le déséquilibre par rapport aux 3,6 millions d'euros de crédits nationaux destinés au réseau régional est frappant. Ce sont des apports non négligeables qui doivent donner à réfléchir.

Je voudrais revenir sur le rôle de l'OCIM, dont j'ai été le directeur de 1988 à 2007. Je suis bien entendu favorable au renforcement de son rôle d'observatoire car je pense qu'il est nécessaire d'avoir une vision de ce qu'est la culture scientifique et technique en France la plus large qui soit. C'est extrêmement difficile dès lors que certains organismes ont fait de la diffusion de la culture scientifique leur activité principale quand d'autres structures et associations agissent dans ce domaine à titre secondaire comme les Maisons de la culture qui font essentiellement de la culture mais se consacrent ponctuellement à des opérations scientifiques. Il serait souhaitable de disposer d'un panorama complet des effectifs.

Une politique nationale de la culture scientifique volontaire me paraît indispensable afin de garantir une bonne répartition territoriale des moyens. C'est le rôle de l'État, le cas échéant dans le cadre d'une mission interministérielle, de travailler sur la gouvernance nationale de la culture scientifique.

La question de la coproduction évoquée précédemment existe déjà dans beaucoup d'établissements en région. Ce qui n'est pas toujours facile, c'est la rencontre entre les établissements nationaux et les associations locales. C'est une question d'échelle et d'animation au niveau des territoires.

L'AMCSTI est une structure fédératrice qui porte la parole de tous les acteurs du champ des sciences et des techniques, aussi bien les associations d'éducation populaire, les musées, que les centres de culture scientifique et technique...

Enfin, pour votre information, la Conférence permanente des muséums de France, créée en janvier 2011, est membre du comité opérationnel de pilotage mis en place dans la gouvernance de la CSTI par Universcience. C'est une structure légère dont les liens sont naturels avec l'AMCSTI.

M. François Deroo, directeur de l'association Les petits débrouillards

Je vais essayer de vous apporter l'éclairage du réseau des Petits débrouillards, témoin de l'évolution de la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle depuis 25 ans.

En premier lieu, je souligne qu'aucune analyse objective de la politique de culture scientifique n'a été effectuée ces 25 ou 30 dernières années, notamment concernant les budgets attribués. On constate une véritable opacité des budgets. Cette absence d'analyse rétrospective empêche toute tentative de constat partagé, constat qui pourrait être le point de départ d'une nouvelle politique de culture scientifique.

Je précise par ailleurs que 90 % des crédits du programme 186 qui continuent d'être gérés directement par le MESR sont alloués à la « Fête de la science », les 10 % restants servant à financer l'ensemble des autres activités et organismes qui dépendent du ministère de la recherche, dont les associations d'éducation populaire.

Or, en dépit de l'importance des sommes attribuées à la diffusion de la culture scientifique depuis les années 1980, les enquêtes Pisa démontrent une régression de la France dans ces domaines, non seulement vis-à-vis des pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), mais également vis-à-vis de pays dits émergents dans lesquels la diffusion de la culture scientifique est en plein essor. En outre, l'écart, au sein d'une même classe d'âge, entre les classes sociales dites « favorisées » et « défavorisées » concernant la culture scientifique a doublé au cours des dix dernières années.

C'est un constat tragique qui appelle un vrai travail de réflexion en termes de politique publique. Mais il existe une véritable cécité des responsables publics.

Le réseau des Petits débrouillards dénonce également une crise de l'offre ou, du moins, une mauvaise adéquation de l'offre par rapport à la demande. L'ensemble du dispositif de diffusion de la CSTI privilégie une approche muséale, les sommes étant concentrées dans les centres d'accueil, alors même que les pratiques culturelles ont évolué. La désertion des centres culturels est un fait établi, en particulier dans les quartiers populaires. Là encore, il est nécessaire pour les pouvoirs publics de procéder à une réelle analyse des politiques de diffusion de la culture scientifique.

Il y a une grande différence d'approche entre les centres qui accueillent des publics et les associations de terrain qui vont à la rencontre du public là où il se trouve. Cette vision « nomade » de la diffusion de la CSTI est parfois difficile à défendre vis-à-vis des pouvoirs publics et des acteurs institutionnels, y compris au niveau local, alors que le travail effectué est extrêmement important. En termes d'emploi, cela représente 1 200 équivalents temps plein (ETP). Les métiers sont complémentaires car la nature de l'interface entre les associations et les jeunes se distingue du rapport entre un centre d'accueil, qu'il s'agisse d'un CCSTI ou d'une institution muséale, et son public. Au sein des associations, les jeunes sont pris en charge sur de longues périodes, dans le cadre de clubs tout au long de l'année, de stages pendant l'été... Cela n'a rien à voir avec les visites dans les musées. Selon nos estimations, qui n'ont rien d'officiel, s'il ne s'adresse qu'à un public de deux millions de jeunes par an, le milieu associatif assure 80 % de l'interface pédagogique en matière de culture scientifique pour moins d'1 % des subventions accordées à l'ensemble du secteur.

Enfin, il y a aujourd'hui de grands défis à relever, tels que l'aménagement des rythmes scolaires et l'accompagnement qu'il va en conséquence falloir réinventer et remobiliser, tout particulièrement dans les zones rurales et les quartiers enclavés. On observe, sur l'ensemble du territoire, une demande forte d'accompagnement des politiques éducatives. Les associations d'éducation populaire sont prêtes à relever ce défi, mais dans de meilleures conditions budgétaires.

Mme Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Pour votre information, à l'initiative de notre collègue Patrick Bloche qui préside la commission des affaires culturelles de l'Assemblée Nationale, une saisine sur le thème de la diffusion de la culture scientifique a été transmise à l'Office parlementaire de l'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) qui a rendu son étude de faisabilité. En seront co-rapporteurs la députée Maud Olivier et notre collègue Jean-Pierre Leleux, également membre de notre commission.

Je laisse la parole à notre denier intervenant, M. Lionel Larqué, qui représente l'Alliance « Sciences et Société ».

M. Lionel Larqué, fondateur d'Alliance Sciences Société

Permettez-moi de préciser qu'il ne s'agit pas de l'Alliance « Sciences et Société », mais bien de l'Alliance « Sciences-Société ». La suppression du « et » a fait l'objet de discussions, l'insertion de cette conjonction supposant l'existence d'une science extérieure au corps social. L'absence de toute conjonction suggère au contraire l'intrication complète entre sciences et société.

En propos liminaire, je voudrais souligner l'inquiétude du milieu de la CSTI, à la fois crispé et soucieux de son devenir et de sa pérennité. C'est une des raisons, parmi de nombreuses autres, qui ont justifié la création de l'Alliance « Sciences Société » à l'occasion des Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche.

La politique de CSTI en France est née au début des années 1980 à la suite des états généraux de la loi sur l'enseignement supérieur et la recherche. Cette politique de culture scientifique était tributaire de la vision que les pouvoirs publics avaient des institutions de l'enseignement supérieur à cette époque. Elle fut donc structurée autour d'une doctrine énoncée par le ministre de l'époque, M. Jean-Pierre Chevènement, qui considérait que « c'est au prix d'une vaste entreprise de diffusion des savoirs que nous pourrons faire reculer certains préjugés contre la science et la technologie, tenir en lisière les mouvements antisciences et mettre en mesure les citoyens de mieux cerner l'importance des enjeux scientifiques et techniques ».

Cette politique a donné lieu à trente ans d'investissements et d'initiatives qui ont façonné le paysage de la CSTI et ses différents acteurs. Cette politique a indéniablement réussi, mais elle est aujourd'hui devenue en partie obsolète. Comme le disait Edgard Pisani en 1965, lorsqu'une politique a réussi, « il est temps d'en changer ».

Aujourd'hui, le niveau de critiques, et non de défiance, à l'égard des sciences et techniques a augmenté. Or, le nombre de critiques augmente avec le niveau d'intérêt et le niveau de diplômes. Plus les critiques sont nombreuses, plus le niveau d'intérêt de la population pour les sciences et les techniques est élevé. De la même manière, plus la critique augmente, plus la pratique des sciences et techniques augmente. Il faut donc prendre conscience qu'une politique de communication et d'information scientifiques ne correspond pas à l'enjeu de la critique. Se pose ensuite la question du périmètre de la culture scientifique et technique : intègre-t-on les pratiques écologiques et agricoles des jeunes ? Intègre-t-on l'explosion des pratiques numériques qui ont fait l'objet depuis quinze ans d'une explosion d'acteurs hors des cadres institutionnels ? Intègre-t-on la veille citoyenne de la contre-expertise qui a permis au débat français d'être de meilleure qualité sur les questions scientifiques ? Je remercie par ailleurs Didier Moreau, qui a été un des promoteurs de la création de l'Alliance « Sciences Société », d'en avoir implicitement dit un mot.

En outre, il faut relever, parmi les facteurs qui ont permis la structuration de la culture scientifique et technique, la nécessité de réussir à fédérer et mobiliser de plus en plus de jeunes au sein des filières établies. Depuis le milieu des années 1990, un vent de panique a émergé dans le débat public concernant une éventuelle désaffection des jeunes pour les filières scientifiques et techniques. Pour autant, les statistiques ne font pas état d'un tel désintérêt : entre 2004 et 2012, on constate une augmentation de 9,8 % d'inscrits dans les filières scientifiques en France. Il n'y a donc aucun désamour pour les filières scientifiques et techniques.

Dès lors, la question qui se pose est plutôt celle des débouchés et des structures au sein desquelles l'emploi est possible. Depuis 1999 jusqu'à aujourd'hui, entre 35 et 50 % des emplois créés pour les jeunes issus des formations de l'enseignement supérieur relèvent du secteur associatif. Or, ce secteur n'est pas associé à la gouvernance de l'enseignement supérieur. Pour ne pas écarter ces acteurs, l'Alliance « Sciences Société » a quant à elle créé cinq pôles : les 25 universités signataires de la charte, de grands laboratoires comme le Synchrotron Soleil, des mouvements d'éducation populaire, des mouvements de veille citoyenne et le monde numérique.

De nombreux acteurs ayant participé à la structuration de la culture scientifique en France telle qu'envisagée par la doctrine de Jean-Pierre Chevènement sont aujourd'hui extrêmement critiques face à cette architecture. Notre alliance tente de dépasser ce schéma, sans opposer les acteurs entre eux. Les trente ans d'investissements tournés exclusivement vers les CCSTI ont généré une explosion de l'offre et une véritable dérive muséale qui consiste à ne produire que des consommateurs d'activité muséographique. L'explosion de l'offre et la hausse des fréquentations des musées ne signifient pourtant pas une diversification des publics. Ce sont les mêmes personnes qui se rendent un plus grand nombre de fois dans les musées.

Dans ce contexte, notre première proposition consiste à renommer le concept de « culture scientifique et technique ». Une politique « recherche sciences société » nous paraîtrait plus inclusive et permettrait de mieux définir les articulations et les synergies entre le monde de l'enseignement supérieur, les interfaces « Sciences Société » et la valorisation de la recherche scientifique.

Au sein de l'alliance, nous constatons une explosion de la pratique scientifique et technique sur l'ensemble du territoire. De plus en plus de jeunes pratiquent la réparation, le bricolage, le jardinage, la biodiversité urbaine... D'où une nécessité de réagencement institutionnel, et même si cela a été dit, le hiatus entre un opérateur collecteur de fonds qui est également un intervenant de la culture scientifique est une aberration institutionnelle. Dans le cadre de procédures d'appels à projet, on ne sait jamais s'il s'agit d'un appel qui relève de la sous-traitance ou d'un véritable appel à projets au sens où l'entend le droit public français.

Du point de vue de l'alliance, avec cette sécularisation des pratiques, tous les atouts sont réunis en France pour faire correspondre l'offre à la demande sociale. Le nombre de médiateurs sur le terrain est évalué entre 110 000 et 140 000 personnes... La population entend accompagner le développement technologique tout en demeurant critique par rapport à ses évolutions. Ceci suppose un nouvel agencement institutionnel que nous n'avons pas.

Je voudrais citer, pour terminer, le rapport de Gilles Boeuf remis à la ministre de l'environnement et de l'écologie en janvier 2012 sur l'apport des sciences participatives dans la connaissance de la biodiversité, qui fait état de deux conclusions majeures relatives aux différentes formes de coopération entre le monde de la recherche et le corps social.

Il définit en premier lieu trois types de coopération : les sciences dites « participatives » dont le programme de recherche est défini par les institutions de recherche, les sciences « citoyennes » dont le programme est défini par le corps social et les sciences « coopératives » dont le programme est défini à la fois par le corps social et les institutions.

En ne s'intéressant qu'aux sciences participatives dans le domaine de la biodiversité, Gilles Boeuf a recensé en trois semaines plus de 200 projets de recherche impliquant une coopération entre le public et les acteurs institutionnels, ce qui témoigne d'une généralisation des pratiques scientifiques et techniques dans notre pays.

Je salue par ailleurs le travail fourni par l'OCIM qui constitue un point de départ. Il conviendrait aujourd'hui de leur donner les moyens d'établir un véritable diagnostic dans des thématiques telles que la biodiversité, les questions agricoles au sens large, les questions de santé, de physique, de sciences éducatives... et surtout de mieux prendre en considération la réalité et le poids des acteurs associatifs, ce que l'OCIM sous-estime grandement, tant leur histoire le porte d'abord à analyser la réalité des musées. Un élargissement de leurs préoccupations est nécessaire pour effectuer un véritable travail d'observatoire.

Les mouvements d'éducation populaire ne perçoivent à l'heure actuelle que 0,05 % des ressources affectées à la CSTI par l'État, dès lors que l'essentiel des ressources revient à des centres et des lieux de diffusion de la CSTI. C'est un pur scandale. Une nouvelle fois, l'Alliance « Sciences-Société » s'étonne de l'obsolescence de la politique de CSTI, c'est-à-dire uniquement de diffusion de la CSTI et pas de promotion et soutien aux pratiques de sciences et techniques et appelle à lui donner un nouveau nom et une nouvelle architecture institutionnelle.

Mme Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Je remercie tous ceux qui se sont exprimés pour leur franchise et leur concision précieuses.