CINQUIÈME PARTIE : LES COMPTES DE LA SOCIÉTÉ DE PROGRAMME « PUBLIC SÉNAT »
LES TRAVAUX DE LA COMMISSION SPÉCIALE
Le 9 octobre 2012, la Commission spéciale a constitué son Bureau.
Le 5 février 2013, elle a entendu le Directeur du Secrétariat du Bureau, du Protocole et des Relations internationales sur l'évolution de la réglementation et des dépenses des groupes interparlementaires d'amitié.
Le 12 mars 2013, elle a procédé à l'audition du Directeur de la Logistique et des Moyens généraux sur les dépenses de transport du Sénat.
Le 20 mars 2013, elle a entendu le Directeur des Affaires financières et sociales sur le compte administratif de l'exercice 2012.
Le 26 mars 2013, elle a procédé à l'audition du Directeur de la Logistique et des Moyens généraux sur l'exécution du marché de la flotte de téléphonie mobile des Sénateurs et a adopté le questionnaire relatif au compte administratif de l'exercice 2012, adressé aux Questeurs.
Le 23 avril 2013, elle a successivement entendu le Trésorier sur les comptes des Caisses des retraites pour 2012, et le Président-Directeur général de Public Sénat, sur les comptes de cette société pour 2012.
Le 15 mai 2013, elle a procédé à l'audition du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables, sur la mission d'audit des comptes du Sénat qui lui a été confiée, puis à celle des Questeurs.
Le 13 mai 2013, le Président du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables a transmis à la Commission spéciale son rapport, aux termes duquel « les comptes annuels présentent sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière du Sénat ainsi que le résultat de ses opérations pour l'exercice clos le 31 décembre 2012 conformément au référentiel comptable » adopté par le Bureau du Sénat le 27 novembre 2007.
Au cours de sa réunion du mardi 21 mai 2013, après avoir entendu le rapport de M. Eric DOLIGÉ, Rapporteur, et en application du règlement budgétaire et comptable du Sénat, la Commission spéciale a, sur proposition de M. Gérard MIQUEL, Président, et par arrêté :
- approuvé définitivement les comptes de l'exercice 2012 et donné quitus aux Questeurs de leur gestion ;
- donné quitus au Trésorier de la régularité du compte de gestion de l'exercice 2012.
ANNEXE - CONCLUSIONS DE L'EXAMEN DES COMPTES AGRÉGÉS DU SÉNAT PAR LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES
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SÉNAT
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2012
SOMMAIRE
Bilan agrégé du Sénat 69
Compte de résultat agrégé du Sénat 70
NOTES ANNEXES :
1. Référentiel comptable 71
2. Règles et méthodes comptables 71
2.1 Modalités d'agrégation des comptes 72
2.2 Immobilisations incorporelles 72
2.3 Immobilisations corporelles 72
2.4 Immobilisations financières 74
2.5 Stocks 75
2.6 Créances 75
2.7 Trésorerie 75
2.8 Capitaux propres 75
2.9 Provisions pour risques et charges 75
2.10 Avantages consentis aux personnels et passifs sociaux 76
2.11 Dettes 76
2.12 Produits d'exploitation 76
2.13 Charges d'exploitation 77
2.14 Charges et produits financiers 77
2.15 Charges et produits exceptionnels 77
3. Comparabilité des comptes 77
4. Événements significatifs de l'exercice 78
5. Notes relatives au bilan agrégé 79
5.1 Présentation du bilan au 31/12/2012 contributif par entité 79
5.2 Immobilisations incorporelles 80
5.3 Immobilisations corporelles 81
5.4 Immobilisations financières 83
5.5 Créances et dettes d'exploitation 86
5.6 Trésorerie 87
5.7 Capitaux propres 88
5.8 Provisions pour risques et charges 89
5.9 Dettes fiscales et sociales 89
5.10 Dettes diverses 89
6. Notes relatives au compte de résultat agrégé 90
6 .1 Présentation du compte de résultat au 31/12/2012 contributif par entité 90
6.2 Produits d'exploitation 91
6.3 Charges d'exploitation 91
7. Informations complémentaires 93
7 .1 Engagements de pensions et de retraites et engagements assimilés 93
7.2 Effectifs 96
7.3 Avantages accordés à des organismes extérieurs 96
7.4 Autres informations 96
BILAN AGRÉGÉ DU SÉNAT
COMPTE DE RÉSULTAT AGRÉGÉ DU SÉNAT
NOTES ANNEXES