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Sur les comptes du Sénat de l'exercice 2012

21 mai 2013 : sur les comptes du Sénat de l'exercice 2012 ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 586 (2012-2013) de M. Éric DOLIGÉ, fait au nom de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne, déposé le 21 mai 2013

Disponible au format PDF (1,5 Moctet)