DEUXIÈME PARTIE : LE COMPTE DE RÉSULTAT
Le compte de résultat reprend tous les produits et charges de l'exercice et les présente par catégories : charges et produits d'exploitation ; charges et produits financiers ; charges et produits exceptionnels. Il ajoute aux résultats budgétaires - commentés dans la première partie - les produits financiers complétés par diverses autres opérations non budgétaires, en charges ou en produits 6 ( * ) .
La dotation à la Chaîne parlementaire Public Sénat étant inscrite tant en produits qu'en charges, le compte de résultat du Sénat est un compte de passage, à solde nul à ce titre.
Le total des charges s'établit en 2012 à 448 742 158,38 €, dont 326 366 436,04 € au titre des opérations budgétaires (soit 72,7 % du total des charges) et 122 375 722,34 € au titre des opérations non budgétaires (soit 27,3 % du total des charges). Les charges non budgétaires sont constituées principalement des charges financières (99,3 M€, soit 81,1 % du total des charges non budgétaires), qui correspondent pour la plus grande partie à la valeur comptable des éléments d'actifs cédés sur la Réserve spéciale d'intervention (98,4 M€).
Les autres charges non budgétaires (23,1 M€) se décomposent en plusieurs catégories pour des montants très inégaux. Elles sont imputées sur différents comptes (par ordre d'importance : 659, 681, 627, 603 et 675). La subvention payée à la Chaîne parlementaire Public Sénat (17 857 000 €) en représente la part principale.
Les produits s'élèvent à 453 256 051,05 € en 2012, dont 123 155 199,24 € (soit 27,17 % du total des produits) relèvent d'opérations non budgétaires. Ils sont principalement constitués des produits financiers, et notamment des cessions sur immobilisations financières (103,6 M€), qui s'analysent au regard de la valeur comptable des éléments d'actifs cédés correspondants. On compte également des reprises sur provisions, pour un montant de 1,69 M€ (compte 78), ainsi que le produit de la subvention Public Sénat.
Le compte de résultat, qui retrace l'intégralité des opérations budgétaires et non budgétaires, dégage un résultat de + 4 513 892,67 €.
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COMPTE DE RESULTAT DU SENAT TOUS BUDGETS CONFONDUS - 2012 |
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CHARGES |
PRODUITS |
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1 - Charges courantes d'exploitation |
348 761 847,26 € |
1 - Produits d'exploitation |
348 984 735,92 € |
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ACHATS - 60 |
6 156 236,58 € |
VENTES - 70 |
1 361 417,04 € |
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TRAVAUX ET SERVICES EXTERIEURS - 61 |
14 110 153,54 € |
SUBVENTION D'EXPLOITATION - 74 |
323 584 600,00 € |
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AUTRES TRAVAUX ET SERVICES EXTERIEURS - 62 |
15 063 580,05 € |
SUBVENTION PUBLIC SENAT - 74 |
17 857 000,00 € |
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IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES - 63 |
1 585 732,75 € |
AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION - 75 |
5 006 433,97 € |
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INDEMNITE PARLEMENTAIRE ET TRAITEMENTS - 64 |
185 371 606,69 € |
REPRISES AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS - 78 |
1 175 284,91 € |
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AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE - 65 |
121 298 298,19 € |
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DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS - 68 |
5 176 239,46 € |
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2 - Charges financières |
99 307 443,28 € |
2 - Produits financiers |
104 122 914,33 € |
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CHARGES FINANCIERES - 66 |
99 294 345,58 € |
PRODUITS FINANCIERS - 76 |
103 605 714,33 € |
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DOTATION AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS - 68 |
13 097,70 € |
REPRISES AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS - 78 |
517 200,00 € |
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3 - Charges exceptionnelles |
672 867,84 € |
3 - Produits exceptionnels |
148 400,80 € |
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CHARGES EXCEPTIONNELLES - 67 |
672 867,84 € |
PRODUITS EXCEPTIONNELS - 77 |
148 400,80 € |
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TOTAL DES CHARGES |
448 742 158,38 € |
TOTAL DES PRODUITS |
453 256 051,05 € |
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Résultat général (excédent) |
4 513 892,67 € |
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* 6 Le compte de résultat du Sénat « tous budgets confondus » n'intègre pas les charges et produits des buvettes du Sénat, qui sont retracés dans un compte de commerce distinct mais sont pris en compte dans les comptes agrégés p. 90, colonne « Sénat stricto sensu », ce qui explique la différence entre ces deux états financiers.