III. LE BUDGET DU MUSÉE DU LUXEMBOURG
L'histoire du Musée du Luxembourg, premier musée de l'histoire de France ouvert au public en 1750, puis premier Musée d'art moderne à partir de 1818, a toujours été liée à celle du Palais du Luxembourg et du Sénat qui décida, en 1884, la construction du bâtiment actuel.
Succédant au Ministère de la Culture, le Sénat a repris la gestion du Musée en 2000, avec la volonté de mettre en oeuvre un ambitieux programme d'expositions. Le bâtiment, jusqu'alors affecté à ce ministère, lui a été affecté par la loi en 2003 5 ( * ) .
Pour garantir un rayonnement et un niveau d'excellence dans la production et l'organisation des expositions, le Sénat a réalisé d'importants travaux de rénovation du Musée et choisi de faire appel à des professionnels de ce secteur, sélectionnés après publicité et mise en concurrence et placés sous son contrôle.
Depuis le 13 juillet 2010, la gestion du Musée du Luxembourg est confiée à l'établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées, dans le cadre d'un contrat de délégation de service public d'une durée de huit ans.
Les crédits relatifs au Musée du Luxembourg sont, comme ceux relatifs au Jardin du Luxembourg, distingués de ceux du Sénat proprement dit depuis l'exercice 2001. Auparavant inscrits à l'article 20 du chapitre 20-32 au sein du titre II du budget de l'État, ils constituent, depuis la loi de finances pour 2006, une action de la dotation « Sénat » au sein de la mission « Pouvoirs publics ».
Compte tenu des excédents récurrents constatés dans l'exécution du budget du Musée du Luxembourg depuis l'achèvement des gros travaux de rénovation du bâtiment, ce budget a été substantiellement diminué au cours des dernières années, passant de 1 216 000 € en 2007 à 810 000 € en 2008, 478 000 € en 2009, 136 500 € en 2010, 51 000 € en 2011 et -57 000 € en 2012, les prévisions budgétaires pour 2012 anticipant des produits supérieurs aux dépenses.
De fait, et comme l'année précédente, les produits ont été supérieurs aux dépenses, dans des proportions supérieures aux prévisions, et ont permis d'enregistrer un excédent de 176 563 € (contre 185 281 € en 2011). En fonctionnement, le taux d'exécution très faible, de 15,21 %, est la conséquence du changement juridique du mode de gestion du Musée, les frais étant désormais supportés pour l'essentiel par le délégataire de service public.
A. LA SECTION D'INVESTISSEMENT
En 2012, une dépense non prévue de 19 825 € a été enregistrée sur le compte 213 (« constructions ») pour l'aménagement du comble sous la verrière.
* 5 Article 60 de la loi n° 2003-710 du 1 er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine.