CONCLUSION
Face aux défis du changement climatique, de l'impératif de la sécurité d'approvisionnement en énergie et de l'absolue nécessité de créer des emplois en France , la mise en oeuvre d'un nouveau modèle énergétique est, à coup sûr, l'un des enjeux majeurs de ce début de siècle. C'est d'ailleurs dans ce contexte que s'est engagée une réflexion nationale 73 ( * ) sur la transition énergétique. Depuis le mois de mars, des débats ont ainsi lieu dans nos territoires 74 ( * ) et mobilisent les acteurs institutionnels, associatifs, ainsi que le grand public.
Loin d'être une simple contribution à ce débat, le présent rapport entend convaincre, s'ils en doutaient, les maires et les présidents des intercommunalités, des départements et des régions, qu'ils disposent d'un réel pouvoir d'entreprendre et de réussir dans le domaine de l'énergie . Cette implication des acteurs locaux dans la politique énergétique, confirmée par les lois successives, s'appuie désormais sur de nombreux outils. C'est grâce à leur proximité avec la population et leur connaissance des spécificités de leur territoire que les élus locaux constituent des acteurs de premier plan à la fois pour faire remonter du terrain des éléments de diagnostic mais aussi pour construire de nouveaux dispositifs de production, de distribution et d'économie à l'échelle locale.
Au moment où le marché unique de l'énergie se dessine au niveau européen, votre rapporteur constate qu'il se développe en parallèle une volonté forte de décentralisation en matière de gestion de l'énergie . Il est persuadé que, dans le cadre de cette dynamique, il convient d'affirmer la légitimité des élus locaux pour exercer les compétences énergétiques, d'engager les territoires dans la transition énergétique en valorisant les richesses locales pour répondre, de façon appropriée, aux nouveaux enjeux de maitrise de l'énergie.
En clair, rien ne se fera sans les collectivités territoriales , car avec l'intégration des énergies renouvelables décentralisées et la gestion de la demande au plus près des besoins du consommateur c'est bien à l'échelle locale que s'envisage désormais la politique énergétique de demain : une politique garantissant la maîtrise par les collectivités territoriales de leur destin énergétique et l'indispensable solidarité territoriale.
ANNEXES
ANNEXE 1 : RECOMMANDATIONS DE LA DÉLÉGATION
Recommandation 1 : Maintenir la distribution d'électricité et de gaz comme une compétence obligatoire des collectivités territoriales et attirer l'attention des élus locaux sur leurs prérogatives dans le cadre de leur pouvoir concédant et de contrôle des réseaux publics.
Recommandation 2 : Inciter les collectivités territoriales à s'appuyer sur les moyens d'accompagnement existants dans la conduite de leurs politiques énergétiques locales (les conférences départementales ; l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ; les associations et instances de concertation ; les professionnels ; les entreprises ; la Caisse des dépôts).
Recommandation 3 : Encourager les collectivités territoriales à être des actrices économes de l'énergie dans le cadre de leurs consommations, en utilisant tous les leviers à leur disposition (fonctionnement ; gestion du patrimoine et des équipements ; services ; cabinets de conseil en tarification et en économie d'énergie, etc.).
Recommandation 4 : Sensibiliser les élus locaux à la capacité d'action énergétique des collectivités territoriales dans le cadre de l'exercice de leurs compétences (exploitation des services publics de proximité ; rôle prescriptif et de planification en matière de logement et d'habitat, de transport, d'aménagement de l'espace, de développement économique, de gestion des espaces agricoles et naturels) en utilisant la fonction de maitrise d'ouvrage et d'aménagement .
Recommandation 5 : Développer la fonction incitatrice et de conseil des collectivités territoriales en encourageant les élus locaux à devenir des acteurs pédagogues en matière d'énergie (encouragement des changements de comportement de consommation énergétique ; développement d'actions d'information et de sensibilisation dans le cadre de « Maisons de l'énergie » ; etc.).
Recommandation 6 : Attirer l'attention des élus locaux sur la capacité des collectivités territoriales à être un puissant levier de développement des énergies renouvelables au niveau local et dans le cadre de leurs compétences de distribution et de production , en privilégiant en particulier les réseaux de chaleur .
* 73 Lancement à l'occasion de la conférence environnementale du 14 septembre 2012, puis circulaire du 30 janvier 2013 de la ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, sur l'organisation du débat national de la transition énergétique.
* 74 Sur la base du guide méthodologique du débat territorial accessible sur le site internet du débat national sur la transition énergétique (DNTE).