Rapport d'information n° 623 (2012-2013) de M. Claude BELOT , fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé le 4 juin 2013
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I. LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : DES
ACTEURS « HISTORIQUES » EN MATIÈRE D'ÉNERGIE
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A. LA NAISSANCE ET LA CONSOLIDATION DU SERVICE
PUBLIC LOCAL DE L'ÉNERGIE
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B. LA MODERNISATION DU SERVICE PUBLIC DE
L'ÉNERGIE SOUS L'INFLUENCE DU DROIT COMMUNAUTAIRE
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C. LES NOUVELLES ORIENTATIONS DES POLITIQUES
LOCALES EN MATIÈRE D'ÉNERGIE
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A. LA NAISSANCE ET LA CONSOLIDATION DU SERVICE
PUBLIC LOCAL DE L'ÉNERGIE
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II. LES LOIS « GRENELLE DE
L'ENVIRONNEMENT » : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
ACTRICES DE LA MAÎTRISE DE L'ÉNERGIE
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A. LES APPORTS DE LA LOI DE PROGRAMMATION DU 3
AOÛT 2009 RELATIVE À LA MISE EN oeUVRE DU GRENELLE DE
L'ENVIRONNEMENT
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B. LE RENFORCEMENT DES OUTILS DE MAÎTRISE DE
L'ÉNERGIE DANS LE CADRE DE LA LOI DU 12 JUILLET 2010 PORTANT ENGAGEMENT
NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT
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A. LES APPORTS DE LA LOI DE PROGRAMMATION DU 3
AOÛT 2009 RELATIVE À LA MISE EN oeUVRE DU GRENELLE DE
L'ENVIRONNEMENT
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III. FAIRE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
LES MAÎTRES D'oeUVRE DE LA CONSTRUCTION DU FUTUR MODÈLE
ENERGÉTIQUE FRANÇAIS
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A. CONSOLIDER LE RÔLE ACTUEL DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN MATIÈRE D'ÉNERGIE
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B. LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, ACTEURS
ESSENTIELS DE LA TRANSITION ENERGÉTIQUE
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1. Les collectivités territoriales,
actrices de la gouvernance de l'énergie au niveau local
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2. Donner aux collectivités territoriales
toute leur place dans la transition énergétique de la
France
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a) Les collectivités territoriales comme
actrices économes : la fonction de consommatrices
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b) Les collectivités territoriales comme
acteurs gestionnaires : la fonction de maîtrise d'ouvrage et
d'aménagement
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c) Les collectivités territoriales comme
acteurs pédagogues : la fonction incitatrice et de conseil
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d) Les collectivités territoriales comme
producteurs d'énergies locales et comme autorités
concédantes
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a) Les collectivités territoriales comme
actrices économes : la fonction de consommatrices
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1. Les collectivités territoriales,
actrices de la gouvernance de l'énergie au niveau local
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A. CONSOLIDER LE RÔLE ACTUEL DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN MATIÈRE D'ÉNERGIE
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CONCLUSION
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ANNEXES
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ANNEXE 1 : RECOMMANDATIONS DE LA
DÉLÉGATION
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ANNEXE 2 : EXAMEN DU RAPPORT PAR LA
DÉLÉGATION
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ANNEXE 3 : LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES
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ANNEXE 4 : DES DÉMARCHES EXEMPLAIRES
DE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES DANS NOS
TERRITOIRES
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ANNEXE 5 : LES ÉNERGIES RENOUVELABLES,
RÉALISATION ET PROJETS EN HAUTE-SAINTONGE 2012
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ANNEXE 6 : HAUSSE DES ÉNERGIES
RENOUVELABLES DANS LA CONSOMMATON DE L'UNION EUROPÉENNE
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ANNEXE 1 : RECOMMANDATIONS DE LA
DÉLÉGATION