Rapport n° 782 (2012-2013) de M. Jean-Jacques LOZACH , fait au nom de la Commission d'enquête sur la lutte contre le dopage, déposé le 17 juillet 2013
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AVANT-PROPOS DU PRÉSIDENT
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INTRODUCTION DU RAPPORTEUR
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PROPOSITIONS DE LA COMMISSION
D'ENQUÊTE : LES SEPT PILIERS DE LA LUTTE ANTIDOPAGE
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PREMIÈRE PARTIE - LE DOPAGE : UN ENJEU
ÉTHIQUE ET SANITAIRE
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I. LE CONSTAT D'UN PROBLÈME PERSISTANT
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A. LE DOPAGE DES SPORTIFS, UNE
RÉALITÉ DIFFICILE À COMBATTRE
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B. UNE PRÉVALENCE DU DOPAGE PLUS FORTE QUE
LA RÉALITÉ STATISTIQUE
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1. Un phénomène qui n'épargne
aucune discipline ni aucun pays
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a) Des périodes de
vulnérabilité propres à la carrière sportive
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b) Un pourcentage de contrôles positifs qui
oscille entre 1 % et 2 % au niveau mondial
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c) Contrôles positifs et infractions
constatées par l'Agence française de lutte contre le
dopage
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(1) Disciplines les plus touchées par les
résultats d'analyses anormaux
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(2) Répartition par fédération
des infractions pour contrôle positif
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(3) Répartition des substances
détectées dans le cadre des infractions
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a) Des périodes de
vulnérabilité propres à la carrière sportive
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2. Une réalité statistique qui
sous-évalue largement l'ampleur du problème
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3. Les sportifs amateurs et les
non-licenciés : des pratiquants particulièrement
touchés
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a) L'importance des conduites dopantes chez les
sportifs non professionnels, en particulier les jeunes
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b) Un phénomène qui touche des
pratiquants qui échappent aux dispositions du code du sport en
matière de lutte contre le dopage
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c) Un défaut d'information et de
sensibilisation des médecins généralistes
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a) L'importance des conduites dopantes chez les
sportifs non professionnels, en particulier les jeunes
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1. Un phénomène qui n'épargne
aucune discipline ni aucun pays
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A. LE DOPAGE DES SPORTIFS, UNE
RÉALITÉ DIFFICILE À COMBATTRE
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II. LES OBJECTIFS SANITAIRES, ÉTHIQUES ET
D'ORDRE PUBLIC
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A. LES DANGERS DU DOPAGE
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B. UNE PÉNALISATION TARDIVE DU TRAFIC DE
PRODUITS DOPANTS
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1. Un dispositif pénal orienté vers
les trafiquants de produits dopants
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a) En amont : des pourvoyeurs de produits
dopants pénalement sanctionnés
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(1) La consécration par la loi du 28 juin
1989 d'une définition objective du dopage
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(2) Un dispositif pénal résolument
dirigé contre les pourvoyeurs de produits dopants
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(3) La difficile appréciation de
l'efficacité du dispositif
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(4) Des incriminations pénales peu
mobilisées
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b) En aval : un dopage amateur insuffisamment
pris en compte
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a) En amont : des pourvoyeurs de produits
dopants pénalement sanctionnés
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2. La difficile appréhension du trafic de
produits dopants
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a) Un trafic difficile à analyser
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(1) Un trafic
hétérogène
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(2) Une localisation opportuniste des
trafiquants
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(3) Des consommateurs bien insérés
dans la société
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b) La place prépondérante
d'Internet
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(1) Un rôle d'interface incontournable entre
vendeurs et acheteurs
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(2) Des problématiques communes à
d'autres trafics
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(a) La difficile action à l'égard
des sites Internet
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(b) Un travail de veille à
développer en collaboration avec les services des douanes, de la police
et de la gendarmerie
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(3) L'inquiétante mise à disposition
de produits « prêts à être
développés »
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c) La place incontournable du renseignement
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(1) Le renseignement, condition sine qua non de
l'efficacité des contrôles douaniers
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(2) Le renseignement, corollaire nécessaire
des contrôles antidopage
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a) Un trafic difficile à analyser
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1. Un dispositif pénal orienté vers
les trafiquants de produits dopants
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A. LES DANGERS DU DOPAGE
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III. UNE QUESTION PAR NATURE TRANSNATIONALE
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I. LE CONSTAT D'UN PROBLÈME PERSISTANT
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DEUXIÈME PARTIE - VOIES ET MOYENS DE LA
LUTTE CONTRE LE DOPAGE
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I. RENFORCER LA PRÉVENTION
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A. LE RÔLE DE L'ÉTAT
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B. LA PRÉVENTION, MISSION NATURELLE DES
FÉDÉRATIONS
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C. UN MESSAGE DE PRÉVENTION QUI DOIT
S'AFFINER
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A. LE RÔLE DE L'ÉTAT
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II. DE LA LOCALISATION À LA
SUSPENSION : L'EXTENSION DU DOMAINE DE LA LUTTE ANTIDOPAGE
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A. MIEUX CIBLER LES CONTRÔLES
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1. Les acteurs du contrôle
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2. Les contrôles en
compétition
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a) Un principe de répartition fixé
par le code mondial antidopage
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b) Des compétitions nationales aux enjeux
hétérogènes
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c) Des compétitions internationales
diversement contrôlées
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(1) La compétence des
fédérations internationales à géométrie
variable
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(2) Le conflit d'intérêts au coeur de
la compétence des fédérations internationales
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(3) Les organisateurs
d'événements : des préoccupations proches de celles
des fédérations internationales
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a) Un principe de répartition fixé
par le code mondial antidopage
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3. Les contrôles inopinés hors
compétition
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a) Du contrôle en entraînement
à la localisation
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b) L'obligation de localisation : une
contrainte lourde mais nécessaire
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c) Les groupes-cibles des
fédérations internationales et des ONAD
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d) Les préconisations de votre
rapporteur
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(1) Développer les contrôles
inopinés
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(a) Augmenter le nombre de contrôles
inopinés réalisés par l'AFLD
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(b) Renforcer l'implication des
fédérations internationales : l'exemple de la
fédération internationale de tennis
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(2) Tenir compte de la spécificité
des sports collectifs
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(3) Partager les données de localisation
entre autorités antidopage
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(4) Conserver la liste actuelle des lieux du
contrôle inopiné
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(5) Mieux cibler le « moment »
du contrôle inopiné
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(6) Spécifier le contrôle vraiment
« inopiné »
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a) Du contrôle en entraînement
à la localisation
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4. Améliorer le ciblage du dispositif de
contrôle
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1. Les acteurs du contrôle
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B. OPTIMISER LES ANALYSES
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C. ASSURER L'INDÉPENDANCE ET
L'EFFICACITÉ DE LA SANCTION DISCIPLINAIRE
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D. RÉFORMER LA GOUVERNANCE DE L'AFLD
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1. Faire du président de l'AFLD un pilote
de la lutte antidopage en créant une commission des sanctions
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2. Confier les enquêtes au
département des contrôles
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3. Créer un département de la
prévention du dopage
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4. Instaurer un financement paritaire entre la
subvention publique et les financements privés
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5. Fusionner l'AFLD avec l'Arjel : une fausse
bonne idée
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1. Faire du président de l'AFLD un pilote
de la lutte antidopage en créant une commission des sanctions
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A. MIEUX CIBLER LES CONTRÔLES
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III. LA COOPÉRATION, MAÎTRE MOT DE LA
RÉPONSE PÉNALE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE
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A. UN DÉLIT D'USAGE DE PRODUITS DOPANTS,
UNE SOLUTION INADAPTÉE
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B. UN IMPÉRATIF : MOBILISER LES
NOMBREUX ACTEURS DE LA LUTTE ANTIDOPAGE
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1. Des acteurs nombreux, aux buts
différents, parfois divergents
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2. L'impérieuse nécessité de
mieux coordonner les structures qui luttent contre le dopage
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a) Conforter le rôle de l'Oclaesp comme
interface entre les différents acteurs
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(1) L'Oclaesp, organe de la centralisation de
l'information
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(2) Conforter l'Oclaesp dans son rôle de
pourvoyeur d'informations vers les autres structures
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b) L'AFLD, un soutien nécessaire des
acteurs de la lutte pénale
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(1) Mieux associer l'AFLD aux investigations et
procédures menées par les services habilités à se
communiquer des informations
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(2) Prévoir la possibilité pour
l'AFLD de moduler les sanctions administratives en fonction des
éléments transmis par le sportif
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a) Conforter le rôle de l'Oclaesp comme
interface entre les différents acteurs
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3. La sensibilisation des juridictions à la
problématique du dopage
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1. Des acteurs nombreux, aux buts
différents, parfois divergents
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C. UNE COOPÉRATION INTERNATIONALE À
GÉOMÉTRIE VARIABLE
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A. UN DÉLIT D'USAGE DE PRODUITS DOPANTS,
UNE SOLUTION INADAPTÉE
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I. RENFORCER LA PRÉVENTION
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CONCLUSION : UN COMBAT
PROTÉIFORME
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES ACRONYMES