Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes : Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes : premier jalon vers une approche intégrée

ANNEXES

1. Lettre de saisine du président de la commission des lois

2. Programme des auditions menées par Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente, rapporteure

1. Lettre de saisine de M. le Président de la commission des Lois

2. Programme des auditions de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente, rapporteure des dispositions du projet de loi n° 717 (2012-2013) pour l'égalité entre les femmes et les hommes

Pouvoirs publics
Ministère des droits des femmes Cabinet de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes
M. Etienne Grass M. Jérôme Teillard Mme Léa Guillebaud	Directeur du cabinet Directeur-adjoint du cabinet Conseillère chargée des affaires politiques et parlementaires	Jeudi 11 juillet 2013 15 h 45
Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
Mme Réjane Sénac	Présidente de la commission « Parité en matière politique, administrative et dans la vie économique et sociale », chargée de recherche CNRS-CEVIPOF	Jeudi 11 juillet 2013 9 h 30 - 10 h 30
Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences (MIPROF)
Mme Ernestine Ronai	Coordinatrice nationale de la lutte contre les violences faites aux femmes de la MIPROF - Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains Responsable de l'Observatoire des violences envers les femmes du conseil général de Seine-Saint-Denis	Vendredi 12 juillet 2013 14 h 00 - 15 h 00
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Mme Sylvie Pierre-Brossolette	Membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel	Jeudi 11 juillet 2013 11 h 30 - 12 h 30
Associations
Mmes Suzy Rojtman et Maya Surduts, porte-parole	Collectif national pour le droit des femmes (CNDF)	Jeudi 4 juillet 2013 10 h 00 - 11 h 00
Mme Olga Trostiansky, présidente	Coordination française pour le lobby européen des femmes (CLEF)	Jeudi 4 juillet 2013 15 h 00 - 16 h 00
Mme Martine Marandel-Joly, présidente, et Mme Christiane Tricot, vice-présidente	Conseil national des femmes françaises (CNFF)	Mercredi 10 juillet 2013 9h30 - 10 h 30
Mmes Marie-Jeanne Ragueneau, bureau du conseil d'administration, et Mme Clémetine Labatut, membre de la commission Justice	Fédération nationale solidarité Femmes (FNSF)	Table ronde « Violences faites aux femmes » Mercredi 10 juillet 2013 10 h 30 - 12 h 00
Mmes Marylin Baldeck, présidente, Dana Zeitoun et Laure Ignace	Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT), Libres et égales
Mmes Marie-Pierre Martinet, secrétaire générale, et Dalila Touami, membre du bureau	Mouvement français pour le Planning familial
Dr Emmanuelle Piet, présidente	Collectif féministe contre le viol
Mme Sabine Salmon, présidente	Femmes solidaires
Mmes Anne-Cécile Mailfert et Charlotte Soulary, porte-parole	Osez le féminisme	Mercredi 10 juillet 2013 10 h 30 - 12 h 00
Mmes Geneviève Couraud, présidente, Michèle Loup, vice-présidente, et Caroline Huguin, chargée de mission	Elues contre les violences faites aux femmes (EECVF)	Jeudi 11 juillet 2013 10 h 30 - 11 h 30
Mme Armelle Danet, présidente	Association « Elles Aussi »	Table ronde « Parité » Jeudi 11 juillet 2013 14 h 00 - 15 h 30
Mme Geneviève Tapié, présidente	Réseau « Demain la parité »
Mme Régine Saint-Criq, présidente	Association « Parité »	Contribution écrite
Organisations syndicales
Mme Marie-Andrée Séguin	Confédération française démocratique du travail (CFDT)	Table ronde Vendredi 12 juillet 2013 14 h 00 - 15 h 30
Mme Anne Baltazar, Mme Claire Le Pen	Force Ouvrière (FO)
Mme Brigitte Stein	Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Mme Chantal Guiolet	Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Mmes Céline Verzeletti, Raphaelle Manière et Christine Broggini	Confédération générale du travail (CGT)
Mme Cécile Gondard-Lalanne, M. Cédric Roms	Union syndicale Solidaires

Personnalités qualifiées
Mme Isabelle Steyer	Avocate, spécialiste du droit des victimes	Vendredi 5 juillet 2013 10 h 00 - 11 h 00
Mme Brigitte Grésy, inspectrice générale des Affaires sociales	Inspection générale des Affaires sociales (IGAS)	Mercredi 10 juillet 2013 14 h 00 - 15 h 00