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Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes : Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes : premier jalon vers une approche intégrée

22 juillet 2013 : Egalité Femmes - Hommes - Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes : premier jalon vers une approche intégrée ( rapport d'information - première lecture )

Rapport d'information n° 788 (2012-2013) de Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 22 juillet 2013

Disponible au format PDF (891 Koctets)