CONCLUSION GÉNÉRALE
De leurs travaux, vos rapporteurs retiennent deux enseignements.
La complexité et le manque de lisibilité de l'organisation judiciaire française sont certains. Il faut au justiciable être particulièrement instruit des subtilités du droit, ou efficacement guidé, pour s'adresser à coup sûr à la juridiction compétente pour son affaire. Cette complexité est donc bien un obstacle pour l'accès au juge. L'obstacle, cependant, peut être levé en simplifiant l'organisation judiciaire, ou, plus simplement, en apportant à l'intéressé le conseil qui lui manque.
Le second enseignement que livrent ces travaux, est que la justice dispose, en France -même s'il a été amoindri par la réforme de la carte judiciaire- d'un remarquable réseau d'implantations judiciaires, dont il est dommage qu'il ne soit pas davantage mis à profit.
Chaque tribunal, avec son greffe, chaque palais de justice, devrait pouvoir être, pour le justiciable, un point d'entrée pour toute la justice judiciaire, indépendamment de la compétence particulière de la juridiction en cause.
Il y a là un véritable gisement de proximité et d'accessibilité de la justice, qu'il appartient à la prochaine réforme des juridictions de première instance de mettre à jour.
Le projet d'un tribunal de première instance oeuvre dans ce sens.
Toutefois, vos rapporteurs ont entendu les réserves légitimes qu'il susciterait s'il n'était conçu que dans une perspective gestionnaire ou si, souhaitant embrasser trop de juridictions, il forçait à la fusion de juridictions trop différentes dans leur compétence, leur organisation et leur composition.
Ils sont aussi conscients qu'après la vague des réformes successives qu'ils ont connues, et, particulièrement, celle de la carte judiciaire, les magistrats et les personnels judiciaires ont besoin d'une pause.
Surtout, vos rapporteurs estiment que la réforme de la justice de première instance doit être avant tout conçue pour les justiciables et faire primer l'impératif d'accessibilité.
Pour toutes ces raisons, ils ont considéré que le tribunal de première instance, fusionnant la plupart des juridictions, ne pouvait être qu'une perspective de long terme, à laquelle il faudrait aboutir par étapes.
À cet égard, la première pierre de l'édifice serait d'enfin mettre en place le guichet universel de greffe, qui permettrait à chaque justiciable de saisir la justice, et d'être informé sur les progrès de la procédure, au tribunal le plus proche de son domicile.
Cette réalisation s'accompagnerait de la mutualisation des personnels de greffe, qui faciliterait la gestion des juridictions. Le succès de cette entreprise suppose toutefois que des garanties suffisantes soient données aux personnels et que le projet d'application informatique unique en matière civile, Portalis, aboutisse enfin.
Parallèlement, les audiences foraines devraient être encouragées pour pallier l'absence de juridiction sur certains territoires et donner plus de souplesse à l'avenir. Afin de permettre au juge de se concentrer sur les tâches qui exigent son concours, vos rapporteurs recommandent de confier aux greffiers en chef des attributions juridictionnelles et de poursuivre la réforme des contentieux, pour réserver l'intervention des magistrats au moment où elle est vraiment nécessaire.
Ce n'est que dans un second temps que la fusion des juridictions de première instance en un TPI serait envisageable. Celle-ci permettrait, par la définition d'un nouveau contentieux de la proximité, plus proche des besoins quotidiens des citoyens, de rapprocher la justice des justiciables.
Ce TPI résulterait de la fusion du TGI, avec les juridictions qui y sont attachées, et du tribunal d'instance, également avec les juridictions qui y sont rattachées. Les conseils des prud'hommes et les tribunaux de commerce resteraient en dehors, afin de conserver leurs spécificités. Les juridictions sociales en seraient pour la même raison exclues, mais il semble à vos rapporteurs, qu'en revanche, elles pourraient fusionner entre elles.
Ainsi conçu, progressant par étapes, le projet du tribunal de première instance traduirait l'achèvement d'une véritable et complète réforme de la justice de première instance.