II. UN BUDGET EN NETTE AUGMENTATION DEPUIS 2011
Le budget 2013 de l'Agence est établi à 126,8 millions d'euros 14 ( * ) , soit une progression d'environ 17 % par rapport au budget exécuté en 2012 . Cette augmentation fait suite à une hausse du budget d'un peu moins de 3 % entre 2011 et 2012 15 ( * ) . Au total, depuis la création de l'ANTAI en 2011, son budget a cru de 23,8 millions d'euros .
Le rapport d'activité 2012 de l'Agence indique que « le budget primitif a été voté en équilibre à 127 millions d'euros lors du conseil d'administration du 16 novembre 2012. Cette progression significative par rapport au budget 2012 voté à 108 millions d'euros s'explique majoritairement par le doublement des ACO [avis de contravention] du PVé et par la poursuite du contrôle automatisé qui est en progression plus faible compte tenu de son antériorité ».
Ainsi, d'après les données transmises par l'ANTAI - et reproduites en annexe -, sur l'ensemble de l'année 2012, le nombre de courriers envoyés par l'ANTAI au titre du PVé était de 11,2 millions. Un chiffre équivalent était déjà atteint au 1 er septembre 2013, soit, par extrapolation, une progression de plus de 90 % sur les deux années .
Évolution du budget de l'ANTAI depuis 2011
(en euros)
Source : ANTAI
Pour 2014, le budget de l'Agence ne devrait augmenter que légèrement, puisque les subventions pour charges de service public sont établies, par le projet de loi de finances, à 125,9 millions d'euros . Les documents budgétaires indiquent que les dépenses liées à la volumétrie des infractions traitées continuent de progresser. En revanche, les dépenses d'investissement couvertes par le budget de l'Etat sont en diminution de près de 4 millions d'euros . Elles devraient être en partie couvertes par des crédits non utilisés en 2013 et reportés sur l'exercice 2014.
En effet, à la fin de cette année, le fonds de roulement de l'Agence devrait atteindre 16,7 millions d'euros. Or, en accord avec la tutelle budgétaire de l'ANTAI, le niveau optimal du fonds de roulement a été établi à 14,5 millions d'euros : il correspond au fonctionnement nécessaire à environ 40-45 jours de dépenses de fonctionnement. Les subventions étant liées aux produits des amendes, elles ne sont versées à l'ANTAI qu'une fois qu'elles ont été constatées par le contrôleur budgétaire (c'est-à-dire effectivement recouvrées). En pratique, l'Agence reçoit les subventions à compter du 15 mars, alors que les factures sont adressées dès le mois de janvier. Le fonds de roulement doit donc permettre de faire face à ce décalage de trésorerie.
En 2013, les estimations du volume des contraventions ne se sont pas totalement réalisées. C'est ainsi que 2,2 millions d'euros seront apportés au fonds de roulement afin de réaliser des projets d'investissement en 2014.
Au total, le budget 2014 de l'ANTAI devrait s'élever autour de 129 millions d'euros , soit environ 4,5 millions d'euros de plus que le budget exécuté en 2013 (+ 3,6 % d'augmentation).
* 14 Tel que modifié par la DM 1 (première décision modificative), adoptée par le conseil d'administration du 28 mars 2013.
* 15 En 2011, les dépenses de personnels n'étaient pas prises en charge par l'ANTAI. L'évolution est calculée à périmètre identique.