Rapport d'information n° 82 (2013-2014) de M. Vincent DELAHAYE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 octobre 2013
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SYNTHÈSE ET PRÉCONISATIONS
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AVANT-PROPOS
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PREMIÈRE PARTIE - UN ACTEUR ATYPIQUE DANS LE
PAYSAGE ADMINISTRATIF FRANÇAIS
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DEUXIÈME PARTIE - UNE DÉPENSE
MAÎTRISÉE BIEN QUE DYNAMIQUE
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TROISIÈME PARTIE - UNE DÉMARCHE DE
PERFORMANCE AU SERVICE DU PILOTAGE DE L'ACTIVITÉ DE L'ANTAI
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QUATRIÈME PARTIE - UNE
DÉMATÉRIALISATION DE LA CHAÎNE PÉNALE ENCORE
INACHEVÉE
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CINQUIÈME PARTIE - DÉVELOPPER
L'ACTION DE L'ANTAI AU-DELÀ DES INFRACTIONS ROUTIÈRES
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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ANNEXES
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FORMULAIRE D'AVIS DE CONTRAVENTION
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ORGANIGRAMME FONCTIONNEL DE L'ANTAI