III. ADOPTER UNE DÉMARCHE PLUS VOLONTARISTE
A. LA DÉMATÉRIALISATION DU FORMULAIRE DE CONTESTATION
Le contrat d'objectifs et de performance définit ainsi la première des orientations stratégiques fixées pour le TRC : « l'accroissement des volumes doit amener à automatiser les tris et le rattachement des courriers reçus à des dossiers , de façon à supprimer au maximum les manipulations physiques de documents papier ».
En 2012, pour les contrôles des radars vitesse, les désignations d'un autre conducteur ont représenté 2,5 millions de courriers, sur un total de 3,5 millions . Autrement dit, le seul moyen de réaliser la première orientation stratégique définie par le COP passe par une dématérialisation accrue de tous les formulaires de contestation, y compris ceux permettant de désigner un autre conducteur.
L'ANTAI entend ne pas être submergée par les contestations alors qu'elle gère d'ores et déjà une masse très substantielle de données. Néanmoins, il semble qu'une telle démarche pourrait être à tout le moins étudiée dans le cadre de la préparation du marché CNT 4 qui débutera fin 2015 34 ( * ) .
Il s'agirait de prévoir un outil d'envoi des contestations directement depuis le site Internet de l'ANTAI . Des « frais de dossier », de l'ordre du prix d'une LRAR, pourraient être demandés de manière à couvrir les développements informatiques nécessaires à cette évolution .
Les « frais de dossier » seraient perçus par l'ANTAI , là où le prix de la LRAR vient rémunérer le service rendu par la Poste. Compte tenu de la masse des courriers reçus actuellement, cette somme pourrait aisément atteindre plusieurs millions d'euros .
Bien évidemment, il convient de mesurer l'équilibre entre l'économie réalisée sur le prix du marché (gains en termes de main d'oeuvre, coûts des développements informatiques), d'une part, et le coût généré par un plus grand nombre de contestations potentielles et nécessitant l'envoi de courriers en réponse par l'ANTAI.
En tout état de cause, chaque contestation serait traitée de manière automatique, c'est-à-dire à la fois beaucoup plus rapidement et avec une marge d'erreur réduite . Au surplus, l'envoi d'un formulaire dématérialisé permet d'envisager de traiter la suite de la procédure par courriel (évitant ainsi l'envoi de courriers par l'ANTAI).
Enfin, il ne faut pas sous-estimer le service offert à nos concitoyens de bonne foi qui apprécient de pouvoir s'acquitter de leurs formalités administratives de la manière la plus aisée possible. Quant aux contrevenants de mauvaise foi, la lourdeur de la procédure papier apparaît de toute façon trop peu contraignante pour les remettre dans le droit chemin.
* 34 Le marché AMOA comprend une tranche conditionnelle sur des études préalables à l'appel d'offres du marché CNT 4.