B. LA DÉMATÉRIALISATION DES COURRIERS ENVOYÉS

En 2012, l'affranchissement a représenté près de 20 millions d'euros, soit près de 20 % des frais de fonctionnement de l'Agence. C'est pourquoi, devant le conseil d'administration, en octobre 2011, le directeur de l'ANTAI évoquait la possibilité de dématérialiser les « courriers qui pourraient être adressés aux contrevenants ».

L'exemple de la déclaration annuelle de l'impôt sur le revenu démontre qu'il est possible de traiter une procédure administrative de masse de manière dématérialisée.

L'enjeu pour l'ANTAI est bien évidemment de se constituer un fichier d'adresses électroniques fiable, sous le contrôle strict de la CNIL. La connexion avec les fichiers de la DGFiP pourrait être envisagée. De même, le fichier d'immatriculation des véhicules (SIV) ou le fichier des permis de conduire - notamment dans le cadre de la délivrance des nouveaux permis - pourraient comporter cette information. Ou bien encore, il est envisageable que l'ANTAI se constitue son propre fichier, au fil de l'eau, à partir des dossiers qu'elle traite.

Quoi qu'il en soit, l'ANTAI se doit de rechercher une dématérialisation le plus en amont possible , de sorte que des gains de productivité puissent être constatés tout au long des différentes phases que peut comprendre la procédure de traitement d'une infraction (envoi de l'avis de contravention, contestation, décision de l'OMP, paiement, majoration éventuelle de l'amende, demande d'envoi d'une photo, etc.).

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