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Police, gendarmerie : quelle stratégie d'investissement ?

22 octobre 2013 : Police, gendarmerie : quelle stratégie d'investissement ? ( rapport d'information )

E. LA PROSPECTIVE : ANTICIPER SUR LES BESOINS FUTURS

Une politique d'investissement pertinente et performante se juge également en fonction de sa capacité à anticiper de nouveaux besoins, à imaginer quels bénéfices retirer des évolutions technologiques, bref à se projeter dans l'avenir. De cette faculté dépend la poursuite de la modernisation de la police et de la gendarmerie, c'est-à-dire in fine la qualité du service qu'elles pourront continuer de rendre aux citoyens et à la collectivité.

1. Les dispositifs de veille : une expertise précieuse

Afin d'entretenir cette faculté, les deux forces de sécurité intérieure peuvent compter sur une fonction de veille partagée entre différentes structures en leur sein. L'enjeu consiste à préserver ces expertises précieuses tout en parvenant à les intégrer au mieux dans une architecture plus globale. Dans cette perspective, la création envisagée par le ministère de l'intérieur pour 2014 d'un service des achats, de l'équipement et de la logistique de la sécurité intérieure (SAELSI) paraît constituer une étape importante.

a) Les structures propres à chacune des deux forces

Des centres d'expertise coexistent au sein des deux forces, en étant propres à l'une ou à l'autre. Ils tirent leur légitimité de leurs compétences « métiers ».

Au sein de la DRCPN, chaque « bureau métier » est en charge, dans son domaine, d'une mission de prospective. Ainsi, le bureau de l'armement et des matériels techniques (BAMT) assure une mission de veille technologique le conduisant à suivre toutes les innovations dans le domaine de la sécurité et de l'armement. Des expérimentations sont régulièrement effectuées dans les services de terrain pour tester des matériels intéressants. Il en va de même pour le bureau de l'habillement et le bureau des moyens mobiles, dans leurs champs respectifs.

Pour la DGGN, la sous-direction de l'équipement et de la logistique (SDEL) dispose d'un bureau des matériels, dont la mission prospective s'exerce dans les domaines des équipements techniques, de l'armement et de la protection. Ce bureau procède de manière permanente à une veille technologique. Cette veille s'appuie notamment sur les relations entretenues avec les acteurs des marchés de la sécurité et de l'armement, ainsi que sur la participation à des salons spécialisés.

Composé de onze personnes à statut civil et militaire, le centre de recherche de l'école des officiers de la gendarmerie nationale (CREOGN) est organisé autour de deux départements :

- un département « recherche », placé sous l'autorité d'un officier supérieur de gendarmerie. Il a pour mission d'animer les activités de recherche, en fonction des orientations stratégiques fixées par la DGGN. Une veille stratégique, une revue, des missions de recherche et l'organisation de colloques composent l'essentiel de son activité ;

- un département « information », placé sous la direction d'un personnel civil. Il administre, approvisionne, répertorie et catalogue l'ensemble des fonds documentaires du centre. Il est chargé de mettre en application la politique d'acquisition définie par le directeur du centre en accord avec les missions fixées par le commandant de l'EOGN et la DGGN.

L'activité du CREOGN s'articule autour de quatre pôles d'activités : les études juridiques, les technologies et les sciences du vivant, l'appropriation du territoire, les faits sociaux et l'histoire contemporaine.

b) Les centres d'expertise partagée

La mise en commun des expertises de la police et de la gendarmerie s'exprime pleinement au travers de deux structures.

Dans le domaine des SIC, la partie recherche et prospective est prise en compte par le ST(SI)², structure mutualisée entre la police et la gendarmerie (cf. supra).

Pour les autres équipements, le centre de recherche d'expertise et d'appui logistique (CREAL) est chargé des études amont. Il mène une réflexion prospective et apporte des expertises dans le cadre des marchés publics : aide à l'élaboration des cahiers des clauses techniques particulières, analyse d'échantillons...

c) L'approfondissement de l'intégration : la perspective d'un service des achats, de l'équipement et de la logistique de la sécurité intérieure (SAELSI)

Face à ce système dense et riche de compétences « métiers » très poussées, le risque réside dans la dispersion des moyens. Le travail « en silo », de façon trop cloisonnée représente également une dérive à éviter.

C'est pourquoi la création, prévue au 1er janvier 2014, d'un SAELSI commun à la police, la gendarmerie nationale et la sécurité civile constitue une innovation importante du point de vue de la stratégie d'achat en général, mais aussi plus spécifiquement de la fonction de veille.

Ce service commun devrait permettre de développer une approche encore plus intégrée de la prospective pour les trois forces, en systématisant la recherche de solutions communes. A cet égard, il est notamment prévu que l'activité actuellement exercée par le bureau de veille de la SDEL intègre, dès le 1er janvier 2014, le SAELSI.

Recommandation n° 34 : mener à bien en 2014 la création du service des achats, de l'équipement et de la logistique de la sécurité intérieure (SAELSI), avec notamment le souci de développer une approche encore plus intégrée de la veille technologique et de la prospective.

2. Le foisonnement des pistes à explorer

La police et la gendarmerie doivent être d'autant mieux outillées et structurées pour mener à bien leur activité de veille technologique et leur réflexion prospective que les champs à explorer sont foisonnants. La révolution technologique en marche leur impose une extrême réactivité, en même temps qu'elle leur ouvre de nouvelles perspectives pour assurer au mieux leurs missions.

Sans prétendre à l'exhaustivité, votre rapporteur spécial souhaite toutefois tracer quelques lignes de perspectives en distinguant trois domaines : l'identification, la protection et la surveillance. Cette distinction est probablement quelque peu abusive, dans la mesure où bien souvent une technologie peut recouper plusieurs de ces champs à la fois. Mais elle a au moins le mérite d'être opérationnelle dans un souci de clarté du propos.

En guise de préambule à cette présentation, votre rapporteur spécial rappelle également l'impératif de garantir les libertés publiques et le droit à la protection de la vie privée. Sans préjuger des utilisations qui pourraient être faites de telle ou telle innovation, il convient en effet d'avoir à l'esprit le caractère potentiellement intrusif de certaines des technologies décrites ci-dessous.

Recommandation n° 35 : concilier la diffusion du progrès technologique au sein des forces de sécurité intérieure avec l'impérieuse nécessité de garantir les libertés publiques et le droit à la protection de la vie privée.

a) L'identification

Dans le domaine de l'ADN, l'apparition de machines portatives permettant d'extraire le profil génétique d'un individu à partir d'un prélèvement sera prochainement effective. Elle sera de nature à réduire sensiblement les délais d'analyse et de traitement des procédures judiciaires.

La biométrie a connu un essor considérable dans le cadre de la criminalistique, puis dans le domaine de l'identité60(*), depuis les années 1990. Demain, son développement sera probablement encore plus fulgurant dans le domaine des contrôles des flux de personnes « à la volée »61(*), ainsi que dans celui de la sécurité des systèmes d'information et de l'identité numérique (compte tenu des nombreux usages liés au e-commerce). Ayant pour but d'éviter les usurpations d'identité, cette évolution devra s'accompagner de la mise en oeuvre de technologies protectrices de la vie privée.

Associées au développement des nouvelles formes de biométrie et de la vidéosurveillance, les technologiques à venir s'agissant du traitement de l'image62(*) ou de la vidéo de masse vont aussi considérablement modifier l'approche de l'identification « à la volée » quel que soit l'environnement. De la même manière, le traitement de la parole devrait connaître des progrès significatifs. Au-delà de l'identification des locuteurs, de nombreuses applications restent à consolider comme la traduction automatique, la retranscription et les analyses sémantiques.

Au-delà de la lutte contre la cybercriminalité, le réseau d'Internet est une source incontournable de renseignements, d'autant plus que les groupes qui se radicalisent l'utilisent pour coordonner leur action ou pour diffuser leur idéologie. Les technologies de fouille, de reconstruction des réseaux et de traçabilité sont essentielles pour parvenir à identifier les sources réelles des rumeurs, à suivre les connexions sur des sites surveillés et à identifier les sources de renseignement. De même, la technologie relevant de la stéganographie63(*) et visant à la découverte de ce type de dissimulation est essentielle. Si les enquêtes criminelles comprennent depuis fort longtemps des enquêtes de voisinage, elles comportent aujourd'hui systématiquement un volet de voisinage téléphonique et de vidéosurveillance. Demain, ce sera le cybervoisinage qui fera l'objet d'une analyse systématique créant le concept de « cyberenquête ».

Les « fichiers de police » jouent un rôle fondamental dans l'exercice des métiers de la sécurité. Ils fonctionnent actuellement « en silo » pour éviter les recoupements qui pourraient s'avérer attentatoires aux libertés individuelles. Les évolutions technologiques à venir peuvent permettre de les rendre encore plus efficients grâce à de nouvelles architectures logicielles. Ces architectures permettront à la fois de les décloisonner grâce à des techniques d'anonymisation et de recouper les données grâce aux algorithmes de rapprochement criminel64(*).

b) La protection

Dans le domaine de la protection balistique, les recherches des industriels permettent aujourd'hui d'accroître régulièrement le niveau de performance et de confort des gilets pare-balles tout en diminuant de manière significative leur poids. En particulier, les nanomatériaux apparaissent prometteurs en raison de leurs caractéristiques mécaniques spécifiques.

Des progrès significatifs ont également été enregistrés avec l'apparition de textiles extrêmement résistants de type « Cut Tex PRO », qui permettent d'offrir une protection aux agressions par armes blanches. Intégrés dans des vêtements classiques (gants, sous-vêtements avec protection du cou...), ces textiles portés sous le gilet pare-balles sont de nature à accroître sensiblement la protection des militaires de la gendarmerie.

Globalement, les matériaux évolueront vers une plus grande protection pour une masse volumique moindre.

Par ailleurs, on peut pressentir des ruptures dans certains domaines avec le développement des biotechnologies et des nanotechnologies, par exemple pour tout ce qui a trait à la détection des substances chimiques (dont les traces d'explosifs, de stupéfiants voire d'agents pathogènes ou ionisant)65(*). De même, la chimie des poudres évoluera afin de permettre de créer des réactifs pour détecter plus facilement les traces biologiques sur les scènes de crimes et faire des cultures très rapides d'échantillon d'ADN.

L'émergence des concepts de « cloud computing » et d'« open data » associés à l'interconnexion des réseaux (publics ou privés) pose de réels problèmes de sécurité de l'information. C'est pourquoi le développement des technologies de cryptologie (cryptographie quantique...), des architectures sécurisées, des usages de la carte à puce associée à la biométrie sont autant de réponses aux risques et aux menaces qui pèsent sur les grands systèmes informatiques.

Enfin, si les forces de sécurité sont opérationnelles en permanence sur le territoire, elles le sont le plus souvent en « basse intensité ». Cette disponibilité permanente ne leur permet néanmoins pas de s'entraîner suffisamment, surtout pour ce qui concerne les situations les plus complexes comme la gestion des crises. Les technologies de simulation issues du domaine des jeux (« serious games ») permettraient de mettre au point d'efficaces outils de simulation d'entraînement, mais aussi de préparation de mission.

c) La surveillance

D'une manière générale, grâce à des composants plus puissants et moins consommateurs d'énergie, l'électronique miniaturisée trouvera de nombreuses applications dans le domaine des capteurs et de la robotique (terrestre ou aérienne). Elle apportera ainsi une valeur ajoutée certaine aux services de renseignement et d'enquête (tracking, capteur infra-rouge, caméra mega-pixels, navigation sans GPS...) en particulier dans les domaines de l'intervention et de la surveillance.

Le contexte budgétaire contraint ainsi que la règlementation aérienne en vigueur ne permettent pas, pour le moment pas, d'envisager l'acquisition et l'emploi de mini-drones. Ces matériels pourraient cependant à terme être utilisés dans les actions d'ordre public, de recherche de personnes disparues, de surveillance de sites sensibles (centrales nucléaires...), de renseignement (dans le cas d'un individu retranché, par exemple), de prélèvements en zone contaminée ou encore de photographie de scène de crime étendue (crash aérien...). Un encadrement strict de l'emploi de ces engins sera néanmoins nécessaire.

Le coût humain de la surveillance par les opérateurs au moyen de systèmes vidéo étant significatif, il conduira probablement au développement d'une vidéosurveillance dite « intelligente ». Grâce aux technologies de traitement d'images en temps réel intégrées dans des caméras devenues de véritables rétines artificielles, les détections d'anomalies ou de phénomènes inhabituels seront automatiques. Elles offriront une réelle capacité (automatique et en temps réel) d'alerte, sans avoir recours à de nombreux opérateurs dont la fatigue oculaire et le degré d'attention constituent finalement la limite opérationnelle. Il conviendra néanmoins de rester vigilant quant à ces évolutions technologiques, avec le souci de toujours garantir les principes démocratiques et les libertés individuelles.

Les besoins de télécommunications des forces de sécurité intérieure

Une des priorités majeures des forces de sécurité réside dans le besoin en matière de télécommunication. En effet, ces forces doivent disposer d'une couverture nationale de débit moyen pour l'usage de la voix et la transmission de données (fichiers, messageries tactiques, vidéos).

Ce moyen doit être résilient pour assurer une couverture même en cas d'événements majeurs comme une crise civile, un accident industriel, une catastrophe naturelle ou climatique, voire un attentat. L'interopérabilité aux frontières et avec les partenaires de la coproduction de sécurité est un des besoins prégnants.

Aujourd'hui couvert par les technologies de PMR (TETRA ou TETRAPOL en Europe), l'avenir serait plutôt à l'usage des technologies de communication 4G / LTE avec un niveau de durcissement, de fiabilité, de sécurité et de cryptage adapté aux forces. Cette orientation vers des technologies d'origine commerciale pour assurer une mission régalienne de sécurité ouvrira la voie à l'usage des terminaux (PDA durcis) multifonctions pour créer une sorte de bureau mobile à la disposition des policiers et des gendarmes sur le terrain. Les forces de sécurité profiteront pleinement de la convergence fixe / mobile pour une plus grande efficacité et davantage de proximité.

Par ailleurs, les services de sécurité doivent déployer lors de situations de plus en plus fréquentes (que ce soit dans le cadre de la surveillance discrète, de dispositifs de sécurisation ou pour créer une bulle tactique pour les forces d'intervention) des réseaux de transmission de données « haut débit sécurisée et maillée » dans des lieux dépourvus d'infrastructure. Il convient donc de développer des réseaux sécurisés, aisément déployés et dont le spectre s'adapte automatiquement à l'environnement afin de faire circuler tout type de données (dont de la vidéo et de la messagerie instantanée).

Enfin, en matière de vision nocturne, la fusion des technologies d'intensification de la lumière et de la vision thermique permettra d'accroître les capacités actuelles, avec en particulier l'arrivée sur le marché de la jumelle de nouvelle génération « Minie Dir » de Thales66(*). Les unités spéciales d'intervention sont intéressées au premier plan par ce type de matériel pour un coût d'équipements avoisinant le million d'euros.

La jumelle de nouvelle génération « Minie Dir » de Thales

Source : site de la société Thales

3. Les expérimentations en cours

D'ores et déjà, certaines expérimentations peuvent être signalées. Sans être encore techniquement abouties, elles augurent néanmoins de la police et de la gendarmerie de demain.

a) Les SIC

Le ST(SI)² participe actuellement à un projet de recherche consistant à créer un outil de détection de molécules de substances illicites, telles que les explosifs ou les drogues. Il s'agit de détecter ces substances en milieu aéroportuaire, à la manière des chiens spécialisés.

Il convient également de citer l'expérimentation d'un système permettant d'arrêter les véhicules non coopératifs par des moyens électromagnétiques de manière sécurisée.

Enfin, en liaison avec le service technique de recherches judiciaires et de documentation (STRJD), le ST(SI)² expérimente un kit de prise de vue pour la réalisation de photos anthropomorphiques normalisées.

b) La PTS

En matière de recherche et de développement, certaines sociétés se sont également lancées dans la conception d'outils d'analyse ADN dits « rapides », basés sur des techniques de nanotechnologies.

Des prototypes ont été réalisés et vont prochainement être placés en test au sein des laboratoires de l'IRCGN et de l'INPS. Si cette technique fonctionne, elle sera de nature à révolutionner l'emploi de l'ADN dans le traitement de scènes d'infraction et elle pourrait avoir des conséquences importantes en termes d'investissement.

c) Les autres matériels

Concernant les autres matériels, plusieurs expérimentations sont en cours :

- en matière de vision nocturne, sur la combinaison des intensificateurs de lumières avec la thermie ;

- en matière de lutte contre l'alcoolémie au volant, sur des éthylomètres portables ;

- en matière de sécurité, sur des vêtements normés « pare-lames » actuellement en étude au CREAL.


* 60 Cf. Sénat, rapport d'information n° 486 (2008-2009), « La nouvelle génération de titres d'identité : bilan et perspectives » de Michèle André.

* 61 Ces évolutions permettront d'aller encore plus loin dans l'automatisation de certains processus métiers pour les rendre plus fluides. Celui des passages aux frontières, dans le cadre des concepts dits de « smart border » (amorçés avec le projet PARAFE), est tout indiqué pour connaître des innovations fortes sous la pression de l'augmentation des flux de passagers aériens et maritimes. Outre les aspects liés à la détection de substances illicites ou d'armes cachées, certaines biométries coopératives pourraient être développées (iris ou reconnaissance faciale) ainsi que des algorithmes de criblage (voire de ciblage) pour permettre des vérifications « à la volée ».

* 62 Les technologies qui permettent de découvrir les manipulations de photographie et de préserver leur intégrité sont essentielles dans le cadre de l'administration de la preuve.

* 63 La stéganographie correspond à l'art de dissimuler des données dans d'autres données.

* 64 Deux grandes tendances vont pointer dans ce domaine. D'une part, l'émergence des technologies dites de puits de données et de moteur de recherche permettra le criblage de données fortement hétérogènes. Cette évolution nécessite des technologies de moteur de recherche à forte pertinence, des traitements de « sens mining » et de « data mining » sur des volumes d'information importants. Ce sont les outils de compréhension, d'interprétation et de traitement du langage dans ses différentes formes qu'il convient alors de développer.

D'autre part, la mise en place d'outils géo-décisionnels est de nature à accentuer l'efficacité des services grâce à des analyse pointues des phénomènes criminels.

* 65 Les moyens actuels (rayon X, mobilité ionique et détection de vapeurs) sont peu efficaces face à la menace d'explosifs dits « artisanaux ». Il convient donc de travailler sur des pistes prometteuses comme la spectrométrie de masse ou la diffraction des rayons X. Au-delà des seuls explosifs, la détection des substances comme les drogues ou les éléments permettant la fabrication de médicaments contrefaits est aussi une préoccupation importante.

* 66 La vision de nuit est optimisée par le cumul des atouts d'une image à intensification de lumière (offrant un grand champ et une haute résolution) et d'une image InfraRouge permettant le décamouflage ainsi que la vision dans l'obscurité totale et les fumées.