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Police, gendarmerie : quelle stratégie d'investissement ?

22 octobre 2013 : Police, gendarmerie : quelle stratégie d'investissement ? ( rapport d'information )

II. LA MODERNISATION DE LA POLICE ET DE LA GENDARMERIE

Au sein de l'Etat, la police et la gendarmerie figurent parmi les administrations s'étant modernisées le plus rapidement depuis le début des années 2000. Ces progrès se sont bien évidemment fait sentir dans l'évolution des matériels et des équipements des policiers et des gendarmes. Mais les deux forces de sécurité ont aussi eu à relever le pari de l'adaptation aux nouvelles technologies. Dans ce domaine, le développement de la police technique et scientifique (PTS) constitue une évolution majeure à la disposition des services d'investigation : la justice passe imperceptiblement d'une culture de l'aveu à une culture de la preuve.

A. LES PROGRÈS DANS LES MATÉRIELS ET LES ÉQUIPEMENTS

L'une des principales conditions d'efficacité des forces de police et de gendarmerie réside dans la qualité de leurs matériels et de leurs équipements. Dans ces domaines, il en va également de la sécurité des personnels qui doit être assurée au meilleur niveau.

1. L'habillement : l'impératif de protection des personnels

Pour 2013, les crédits prévus pour le poste « habillement » de la police et de la gendarmerie se situent respectivement à hauteur de 38,9 millions d'euros et de 20 millions d'euros.

Du côté de la police, la fonction « habillement » est externalisée depuis 2008. Alors qu'elle était jusqu'à cette date gérée en régie par un « bureau de l'habillement », elle s'appuie désormais sur un marché réunissant l'ensemble des effets vestimentaires des policiers à l'exception des effets de protection (tenue motocycliste, tenue de service général outre-mer, gilets tactiques...).

Parmi les principales innovations introduites au cours des derniers exercices budgétaires, il convient de relever le déploiement de nouvelles tenues telles qu'une tenue imperméable pour les motocyclistes, des blousons mi-saison et été (disposant d'une sécurité renforcée et d'une protection climatique améliorée) ainsi qu'une nouvelle tenue de maintien de l'ordre (avec une protection contre le feu et les projections chimiques, une protection climatique et une modularité pour s'adapter aussi bien aux opérations de maintien de l'ordre et qu'à celles de sécurisation). En outre, des produits sont en cours d'étude et / ou en cours de réalisation : un airbag motocycliste, des pantalons et des bottes normées, des gants de service général anti-coupure, des sous-vêtements thermiques, des protège-tibias et des protège-épaules notamment.

Enfin, la prise en compte de la menace nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique (NRBC) ainsi que du risque de catastrophe naturelle et / ou industrielle a conduit la police à s'équiper en masse de moyens de protection spécialisés (appareils de protection respiratoire, cartouches filtrantes, tenues de protection).

La gendarmerie, pour sa part, a mis en place de nouvelles tenues de protection pour les personnels motocyclistes. L'investissement total s'est élevé à 6,75 millions d'euros pour 5 000 tenues réalisées.

Pour les gendarmes mobiles en mission de maintien de l'ordre, 13 000 tenues de nouvelle génération ont également été acquises pour un montant total de 13 millions d'euros.

La tenue de maintien de l'ordre de la gendarmerie mobile

Source : DGGN

En outre, depuis quelques années la gendarmerie équipe toutes ses unités d'intervention d'un « lot balistique » (composé d'un casque de dernière génération G3 avec écran et d'un gilet pare-balles lourd avec deux plaques). Cet équipement permet d'assurer aux gendarmes une protection adaptée lorsqu'ils sont pris à partie par armes à feu au cours des opérations les plus dangereuses.

2. La mise à niveau de l'armement

La dotation ouverte en 2013 pour l'achat d'armes et de munitions s'élève à 12,9 millions d'euros pour la police et à 7 millions d'euros pour la gendarmerie.

L'arsenal de la police et de la gendarmerie

(visite dans le département de l'Essonne, 22 mars 2013)

Source : commission des finances

Dans le cadre du programme « Police nationale », la quasi-totalité des parcs d'armement et d'équipement a fait l'objet d'un processus de modernisation et de mise à niveau.

Cette modernisation est notamment passée par l'adoption d'un pistolet automatique de calibre 9x19, unique pour tous les personnels et en dotation individuelle. Adopté en 2002 et généralisé en 2005, ce nouveau pistolet a été complété par une cartouche spécialement adaptée aux besoins de la police avec le souci de mieux préserver le public : la cartouche opérationnelle de police (COP) a ainsi été conçue pour diminuer les limitations techniques et le risque créé par la munition à balle blindée antérieurement utilisée.

Un effort particulier a été fait pour permettre l'intervention en légitime défense, de manière proportionnée à la gravité de l'agression. Notamment les armements de force intermédiaire ont été améliorés en plafonnant leur effet lésionnel et en augmentant considérablement leur précision ainsi que leur portée.

Dans le cadre de la lutte contre les violences urbaines puis contre les phénomènes de meurtre sans préavis par un déséquilibré ou un terroriste, la protection des policiers spécialisés ou primo-intervenants a été améliorée grâce à l'adoption d'un bouclier balistique souple en quantités significatives.

La recherche d'une mise en sécurité optimale des armements de dotation a également conduit à diffuser des dispositifs de mise en sécurité dits « puits balistiques souples ».

La lutte contre la menace terroriste et les atteintes contre la population ont par ailleurs conduit à équiper les unités constituant la force d'intervention de la police de moyens d'intervention (armes, munitions, optiques) et de protection (casques, boucliers, gilets pare-balles) de nouvelle génération.

Au niveau de la gendarmerie, de nouveaux moyens de force intermédiaire ont aussi été installés. Il s'agit en particulier :

- d'un dispositif balistique de désencerclement (DBD) via une grenade projetant des cubes de caoutchouc à hauteur des membres inférieurs des agresseurs ;

- de lanceurs de balle de défense (LDB) équipés d'une aide à la visée efficace à une distance de 30 mètres et beaucoup plus précis que le Flash Ball. Ce dernier fait d'ailleurs l'objet d'une démarche de remise à niveau pour en améliorer la précision ;

- du pistolet à impulsion électrique PIE TASER équipé d'une caméra. Celle-ci permet de fournir des éléments fiables sur les circonstances de l'emploi de l'arme ;

Le pistolet TASER

Source : commission des finances

- d'un projecteur d'éblouissement mis en place dans toutes les unités d'intervention ;

- de herses de barrage (STINGER) et d'intervention (STOP STICK).