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Police, gendarmerie : quelle stratégie d'investissement ?

22 octobre 2013 : Police, gendarmerie : quelle stratégie d'investissement ? ( rapport d'information )

III. L'INVESTISSEMENT IMMATÉRIEL ET L'ADAPTATION AUX NOUVEAUX PHÉNOMÈNES DE DÉLINQUANCE

L'investissement de la police et de la gendarmerie est protéiforme. Au-delà des aspects strictement matériels, il porte également sur des champs plus difficiles à appréhender ou à circonscrire mais tout aussi importants.

La formation des personnels revêt à cet égard un caractère essentiel dans la mesure où elle permet la valorisation du capital humain des deux forces. La politique de prévention représente également un poste de dépenses d'investissement très spécifique puisqu'elle permet d'éviter de coûteuses opérations en matière de répression. Enfin, par le biais de l'investissement dans un certain nombre de politiques sectorielles, la police et la gendarmerie témoignent de leur capacité d'adaptation aux nouveaux phénomènes de délinquance.

A. LA FORMATION DES PERSONNELS : VALORISER LE CAPITAL HUMAIN

« Il n'est de richesses que d'hommes ». Cette maxime de Jean Bodin trouve parfaitement à s'appliquer à la police et à la gendarmerie. La qualité reconnue de ces deux forces s'appuie avant tout sur celle de leurs personnels. Au contact de la population, confrontés à des situations de tension et parfois de violence extrêmes, chargés de l'accueil et de la prise en charge des victimes... les policiers et les gendarmes doivent pouvoir bénéficier d'une formation, tant initiale que continue, de qualité et adaptée à ces enjeux. De cet investissement immatériel que représente la formation dépend la valorisation du capital humain des deux forces.

1. Le redimensionnement de la politique de formation

Pour la formation de leurs personnels, la police et la gendarmerie disposent d'un budget conséquent bien que globalement en baisse au cours des derniers exercices.

S'agissant de la police, le budget consacré à la formation en 2013 atteint 30,2 millions d'euros. Un surgel de 1 % (soit 302 000 euros) a toutefois été annoncé, le 19 mars 2013, en conséquence du surgel de 19,5 millions d'euros appliqué en février à l'ensemble du programme « Police nationale ».

Ce budget est en très légère augmentation de 0,3 % par rapport à 2012, malgré une réduction du périmètre (fermeture des écoles nationales de police de Châtelguyon et de Fos-sur-Mer). Cette évolution favorable est liée à un effort prévu sur la maintenance du parc immobilier du réseau des écoles de police et à l'augmentation du nombre d'élèves qui entreront en scolarité cette année.

Cependant la tendance générale est à la diminution des budgets de formation du fait notamment de la fermeture de certaines structures.

La restructuration du réseau de formation de la police

En 2009, huit centres de formation de la police ont été supprimés et trois ont été transformés ou intégrés au sein d'établissements plus importants.

En 2010, deux écoles nationales de police (Marseille et Vannes) ont été fermées.

En 2011, deux écoles nationales de police (Paris et Draveil) ont été transformées en centres régionaux de formation (CRF).

En 2012, les écoles nationales de police de Châtelguyon et Fos-sur-Mer ont été fermées.

Au 1er janvier 2013, l'école nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse (ENSOP) a fusionné avec l'école nationale supérieure de police de Saint Cyr au Mont d'Or (ENSP) dans le cadre de la création d'un établissement public administratif unique.

L'objectif de ces fermetures était de redimensionner et d'homogénéiser le réseau des structures de formation notamment du fait de la baisse sensible du niveau des recrutements (500 élèves gardiens de la paix incorporés en 2011, contre 5 300 en 2006), du besoin accru de polyvalence dans le réseau de la formation (formateurs pouvant assurer des actions de formation initiale et de formation continue) et de la révision générale des politiques publiques (RGPP).

Ces opérations ont nécessité un traitement personnalisé en ce qui concerne le reclassement des agents.

Les budgets initiaux accordés à la formation des policiers étaient ainsi de 32,7 millions d'euros en 2010, de 30,3 millions d'euros en 2011 et de 30,1 millions d'euros en 2012, soit respectivement en baisse de 12,8 %, 7,3 % et 0,7 % par rapport aux années précédentes.

Concernant la gendarmerie, après prise en compte de la mise en réserve et du surgel appliqués au programme « Gendarmerie nationale », les crédits prévisionnels consacrés à l'activité de formation pour 2013 s'élèvent à 9,8 millions d'euros.

Du fait de la participation de la gendarmerie à l'effort de redressement des finances publiques, ces crédits sont en diminution de 8,4 % par rapport au montant exécuté en 2012.

2. L'activité soutenue
a) La formation initiale et continue de la police

Dans le cadre de la formation initiale de la police en 2012, 223 565 journées ont été dispensées pour 2 120 élèves au total, dont la répartition est la suivante :

- 511 élèves gardien de la paix ;

- 849 ADS ;

- 694 cadets de la République ;

- 66 élèves lieutenants de police.

La formation des stagiaires de la police en 2012

 

CCD

CC

CEA

Administratifs

ADS

Techniques

Scientifiques

Total

H

F

H

F

H

F

H

F

H

F

H

F

H

F

 

Stagiaires

4 629

1 435

31 717

8 935

474 735

82 781

1 805

8 467

32 871

16 565

786

195

312

508

665 741

Formés

1 081

350

7 093

2 166

80 047

17 249

969

4 613

7 649

3 965

551

140

223

365

126 461

JFF

6 661

2 110

36 783

11 472

531 482

108 497

4 366

19 320

33 283

15 941

2 008

428

1 365

2 026

775 742

Stagiaires = nombre d'agents qui ont suivi une formation. Si un agent a suivi plusieurs formations au cours de l'année, il est comptabilisé pour chaque formation.

Formés = nombre d'agents (personnes physiques) qui ont suivi une ou plusieurs formation(s).

JFF = journée de formation fonctionnaire (qui se calcule sur la base de 6 heures de formation par jour).

CCD : corps de conception et de direction.

CC : corps de commandement.

CEA : corps d'encadrement et d'application.

Source : DGPN

Pour la formation continue des policiers et toujours en 2012, 775 742 jours ont été réalisés au profit de 665 741 stagiaires (agents de la police nationale de tous corps, gradés et gardiens, officiers, commissaires, personnels administratifs techniques et scientifiques et ADS).

L'étude de cet effort de formation suscite une réflexion de portée générale : l'importance d'aller vers davantage d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la police comme dans la gendarmerie. Ainsi, dans le corps de commandement, 7 093 hommes ont été formés contre 2 166 femmes. Au contraire, parmi les agents administratifs, 969 hommes ont bénéficié d'une formation contre 4 613 femmes. Ces écarts reflètent une dissymétrie dans la composition hommes / femmes entre les corps d'encadrement et les autres.

Recommandation n° 8 : mettre en place des indicateurs rendant compte de l'effort de formation par sexe et des progrès de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein des forces de sécurité.

b) Les priorités de la gendarmerie

Les priorités de l'année 2013 pour la gendarmerie en matière de formation correspondent aux domaines suivants :

- les formations initiales et de cursus, qui permettent d'acquérir les compétences fondamentales des métiers de la gendarmerie et de concourir à l'avancement ;

- les formations dédiées au coeur de métier (c'est-à-dire la police judiciaire et la police administrative), qui concourent directement à la lutte contre la délinquance et au maintien de l'ordre public ;

- les formations dédiées aux nouveaux outils informatiques ou aux nouveaux matériels déployés en 2013.

Les deux tableaux ci-dessous détaillent les principales formations dispensées pour les gendarmes.

La formation initiale de la gendarmerie

STATUT

DUREE

LIEU

FLUX

Officier de gendarmerie

12 ou 24 mois (selon le recrutement)

EOGN Melun

130

Officier de gendarmerie issu du rang

12 mois

EOGN Melun

210

Officier du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

12 ou 24 mois (selon le recrutement)

EOGN Melun

25

Sous-officiers de gendarmerie

12 mois

Ecoles de gendarmerie de Chaumont - Montluçon - Châteaulin - Tulle

3 500

Sous-officiers corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie

Formation militaire initiale : 12 semaines

Formation d'adaptation à la spécialité : de 6 à 22 semaines en fonction de la spécialité

Ecole de gendarmerie de Rochefort

+

Les écoles d'armées de Bourges, Querqueville et Angers pour certaines spécialités

100

Aspirants de gendarmerie issus du volontariat

13 semaines

EOGN Melun

57

Gendarme adjoint volontaire

Agent de police judiciaire adjoint)

13 semaines

Ecoles de gendarmerie de Chaumont - Montluçon - Châteaulin - Tulle - Fontainebleau - Rochefort

4 900

Emploi particulier

6 semaines

360

Source : DGGN

La formation continue : l'exemple des sous-officiers de gendarmerie

et de leurs formations liées à l'avancement

FORMATION

DUREE

LIEU

FLUX

Officier de police judiciaire (OPJ)

14 mois

Régions de gendarmerie

1 500

Diplôme d'arme

14 mois

Régions de gendarmerie

Saint-Astier

Séjour en camp

200

Diplôme des télécommunications des systèmes d'information et de communication

24 mois

Enseignement à distance (EAD)

CNFSICG Rosny-sous-Bois

Unités

70

Diplôme technique musique

12 mois

Ile de France

 

Brevet de spécialiste montagne

12 mois

CNISAG Chamonix

20

Avancement par voie professionnelle (AVP)

4 semaines

CNFPJ Fontainebleau

280

Certificat de formation à l'encadrement opérationnel (CEFEO)

3 semaines

Ecole de gendarmerie de Rochefort

 

Source : DGGN

D'une manière générale, votre rapporteur spécial estime que l'action de formation décriet ci-dessus doit porter une attention particulière à la prévention et la prise en charge des victimes. Ces deux volets correspondent en effet à des dimensions essentielles dans les missions de la police et de la gendarmerie.

3. L'effort en faveur du parc immobilier et des moyens informatiques

Ayant vu leur nombre réduit, les structures de formation de la police et de la gendarmerie bénéficient en contrepartie d'un effort d'investissement significatif. Cet effort porte notamment sur le parc immobilier des écoles et sur leurs dotations en moyens informatiques.

a) La différenciation des niveaux d'investissement pour les écoles de police

Du côté de la police, l'investissement immobilier s'appuie non seulement sur les crédits du programme 176 « Police nationale » (pour les rénovations lourdes) mais aussi sur ceux du programme 309 « Entretien des bâtiments de l'Etat » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ».

L'investissement immobilier dans les écoles de formation de la police

entre 2010 et 2013

(en euros)

SGAP

Ecole

Programme

2010

2011

2012

2013

Rennes

ENP St-Malo

176

16 000

 

30 000 

 

309

 

 

 

27 000

ENP Oissel

176

40 000

 

934 000

592 000

309

211 000

144 000

14 000

28 000

Bordeaux

ENP Périgueux

176

646 620

309 561

ENSAPN Toulouse

176

105 840

330 000

Lyon

ENSP St-Cyr au Mont d'Or

176

 

700 000

 

 

INFPN Clermont-Ferrand

176

 

 

70 000

500 000

CFP Chassieu

176

 

 

300 000

 

Lille

CFP Béthune

309

33 766

 

ENP Roubaix

309

1 450 000

200 000

 

80 000

Metz

ENP Montbéliard

176

 

 

30 000

 

ENP Reims

176

300 000

 

 

 

309

13 500

 

 

 

Versailles

Cannes Ecluses

176

2 400 000

 

686 000

 

Paris

 

 

Aucune opération

Marseille

ENP Nîmes

176

185 000

 

300 000

1 124 000

Source : DGPN

Le parc immobilier des structures de formation de la police (incluant les aménagements spécifiques tels que les stands de tir, les gymnases, les parcours professionnel...) fait l'objet d'une politique d'entretien pour maintenir son potentiel actuel. Il bénéficie également d'une politique de rénovation afin d'augmenter la capacité d'accueil de certaines écoles.

Les investissements sont réalisés à plusieurs niveaux. Les petits aménagements sont financés au niveau local (sur le budget de l'école) et, pour des travaux plus importants, au niveau zonal (sur le budget géré par le SGAP) et national (sur le budget d'investissement du programme « Police nationale »).

Les moyens informatiques des structures de formation de la police font quant à elles l'objet d'un renouvellement pluriannuel. Sur les trois dernières années, il a ainsi été procédé au remplacement de 1 340 unités centrales et d'autant d'écrans sur un parc de 3 224 unités centrales.

b) Le soutien de l'activité des écoles de gendarmerie

Concernant les écoles de gendarmerie, celles-ci ne font pas l'objet d'une programmation spécifique dans le domaine de l'immobilier. Elles ont néanmoins bénéficié d'un investissement soutenu d'environ 43 millions d'euros au cours des cinq dernières années. Cet investissement a été rendu nécessaire par le « turn-over » annuel important des élèves : en moyenne annuelle sur les cinq dernières années, 17 000 sous-officiers de gendarmerie sont formés et 5 500 gendarmes adjoints volontaires (GAV).

L'effort a porté sur deux axes principaux :

- le gros entretien, le renouvellement et la maintenance classique, à l'instar de tout immeuble de la gendarmerie ;

- le respect du contrat capacitaire des écoles. Ce contrat a été mis en place en 2010 après la fermeture de quatre écoles de sous-officiers de gendarmerie en 2009. Il est destiné à augmenter la capacité immobilière des écoles pour accueillir des compagnies d'instruction supplémentaires et adapter les infrastructures existantes dans les centres de formation.

Toutefois, l'ajustement à la baisse des crédits d'investissement en 2013 et 2014 ne permet plus de réaliser en totalité les travaux de maintenance. Le budget de fonctionnement des écoles sera donc sollicité, mais il ne pourra répondre qu'aux besoins urgents.

S'agissant des télécommunications et de l'informatique, les investissements consentis depuis 2002 par la gendarmerie ont favorisé l'accompagnement de la conduite du changement au plus près des réalités opérationnelles. Le tableau ci-dessous présente depuis 2000 les investissements des écoles de gendarmerie réalisés dans le cadre du renouvellement des micro-ordinateurs et des moyens d'impression.

Le renouvellement des moyens informatiques
de la gendarmerie depuis 2000

(en euros)

Année

Renouvellement

Total des investissements

PC

Moyens
d'impression

2000

86 400

91 370

177 770

2001

43 700

136 390

180 090

2002

215 600

69 280

284 880

2003

439 600

69 910

509 510

2004

36 000

2 700

38 700

2005

565 800

99 735

665 535

2006

104 500

352 265

456 765

2007

253 920

69 330

323 250

2008

166 050

0

166 050

2009

0

50 915

50 915

2010

281 712

4 100

285 812

2011

280 275

0

280 275

2012

0

0

0

Total

   

3 419 552

Source : DGGN

Tant au niveau des enseignements généraux et qu'à celui des formations spécifiques, les écoles ont bénéficié de l'affectation d'équipements opérationnels de radiocommunication et de moyens informatiques. S'agissant des moyens de télécommunication, une dotation de 1,5 million d'euros a été consacrée à la formation initiale, tandis que la formation continue bénéficiait de 1,2 million d'euros.

Concernant les moyens informatiques, les matériels ont connu un renouvellement quinquennal jusqu'en 2012. Depuis, leur durée de vie a été portée à six ans en raison de la forte contraction des crédits d'investissement.