N° 213
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 10 décembre 2013 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des affaires européennes (1) sur les biocarburants ,
Par Mme Bernadette BOURZAI,
Sénatrice.
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(1) Cette commission est composée de : M. Simon Sutour, président ; MM. Alain Bertrand, Michel Billout, Jean Bizet, Mme Bernadette Bourzai, M. Jean-Paul Emorine, Mme Fabienne Keller, M. Philippe Leroy, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Georges Patient, Roland Ries, vice-présidents ; MM. Christophe Béchu, André Gattolin, Richard Yung, secrétaires ; MM. Nicolas Alfonsi, Dominique Bailly, Pierre Bernard-Reymond, Éric Bocquet, Mme Françoise Boog, Yannick Botrel, Gérard César, Mme Karine Claireaux, MM. Robert del Picchia, Michel Delebarre, Yann Gaillard, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Joël Guerriau, Jean-François Humbert, Mme Sophie Joissains, MM. Jean-René Lecerf, Jean-Jacques Lozach, Mme Colette Mélot, MM. Aymeri de Montesquiou, Bernard Piras, Alain Richard, Mme Catherine Tasca |
SYNTHÈSE
Les espoirs soulevés par les biocarburants de première génération ne sont que partiellement concrétisés quant à l'utilisation d'énergies renouvelables dans les transports et la réduction des émissions de gaz à effet de serre, notamment du dioxyde de carbone.
En outre, les inquiétudes exprimées depuis des années quant aux effets directs ou indirects des biocarburants sur l'environnement et sur la disponibilité des ressources alimentaires paraissent aujourd'hui confirmés, bien que les modélisations quantitatives disponibles aboutissent encore à des conclusions divergentes.
Pour dépasser ces clivages et atteindre le consensus scientifique - et politique - qui permettra de bâtir une politique cohérente et durable, un impératif s'impose à l'Union européenne : elle doit améliorer la connaissance et l'évaluation des effets des biocarburants de première génération sur le changement d'affectation des sols indirects, sur la disponibilité des aliments et le changement climatique. Elle doit en parallèle travailler aux conditions du développement des biocarburants avancés. Les biocarburants avancés peuvent devenir une réalité à moyen terme, à condition que des moyens de recherche et développement suffisants y soient consacrés jusqu'à ce que cette filière prometteuse de développement durable soit parvenue à maturité sur les plans techniques et économiques.
L'intérêt général commande à la fois de réduire les émissions de gaz à effet de serre provoquées par les industries extractives et par la transformation de la matière première provenant du sous-sol, de mieux valoriser les ressources disponibles sur place, qu'il s'agisse de forêts ou de déchets, et surtout de nourrir sept milliards d'êtres humains, qui seront peut-être 10 milliards à la fin de ce siècle, selon le Fonds des Nations Unies pour la population.
