LISTE DES PRINCIPALES PROPOSITIONS
1) Soutenir fortement la mise au point des processus industriels permettant de produire des biocarburants de deuxième, puis de troisième génération ;
2) À cette fin, encourager avec détermination et réalisme la mise en oeuvre de sous objectifs et de coefficients multiplicateurs favorisant l'introduction des biocarburants avancés dans l'essence et le gazole ;
3) Pour ne pas déstabiliser une filière productive appelée à évoluer, appliquer aux investissements déjà réalisés dans les biocarburants conventionnels la « clause grand-père » qui les protégera jusqu'à l'échéance de 2020 ;
4) Favoriser la réorientation de la filière de production des biocarburants traditionnels, et poursuivre les recherches sur le changement d'affectation des sols indirect (CASI) afin d'en cerner au mieux l'ampleur et les effets sur l'alimentation humaine et sur la lutte contre le changement climatique.
AVANT-PROPOS
Le débat sur les biocarburants a été relancé il y a un peu plus d'un an lorsque la Commission européenne a proposé de modifier la directive 2009/28/CE du 23 avril 2009 relative à l'énergie produite à partir de sources durables, et la directive 98/70/CE du 13 octobre 1998 relative à la qualité des carburants, deux textes dont les ambitions combinées peuvent être résumées ainsi : d'ici 2020, réduire de 20 % la consommation d'énergie, diminuer également de 20 % les émissions de gaz à effet de serre et porter à 20 % la part des énergies renouvelables ; pour l'ensemble des transports, porter à 10 % la part des énergies renouvelables et réduire de 6 % les émissions de gaz à effet de serre.
Dès la discussion de ces textes, des doutes avaient été exprimés quant aux vertus des biocarburants. D'où l'introduction, dans la directive de 1998, d'une clause de revoyure destinée à faire la lumière sur le caractère durable des biocarburants, qui étaient à cette époque exclusivement d'origine agricole.
Le débat engagé en 2012 est loin d'être clos, car après la première lecture intervenue au Parlement européen au mois de septembre 2013, il faudra de l'avis général sans doute encore un an avant l'adoption de la nouvelle directive. Nous sommes donc dans la « fenêtre de tir » qui nous permet d'intervenir utilement.
Pour apporter au débat la clarté qui a pu lui faire défaut dans certaines circonstances, le présent rapport commencera par un rappel des concepts pertinents, qu'ils soient ou non spécifiques aux biocarburants (chapitre I er ), avant de présenter les enjeux du sujet et le droit applicable au niveau de l'Union et de l'OMC (chapitre II), pour en venir à la révision engagée à l'initiative de la Commission européenne (chapitre III).