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Patrimoine naturel de la montagne : concilier protection et développement

19 février 2014 : Patrimoine naturel de la montagne : concilier protection et développement ( rapport d'information )

C. TROIS AXES D'AMÉLIORATION POUR LE TOURISME EN MONTAGNE

1. La reconquête des jeunes générations
a) Une désaffection inquiétante des jeunes pour la montagne

La clientèle touristique française fréquentant la montagne apparaît vieillissante, davantage encore pour les activités de la saison d'été que pour celles de la saison d'hiver, avec une nette sous-représentation des classes d'âges en-dessous de 35 ans. La pratique du ski tend aussi à se perdre chez les jeunes générations, même dans les villes situées dans les zones de piémont des massifs, qui sont pourtant à proximité des stations de ski.

Cette désaffection des jeunes pour la montagne est particulièrement dommageable, non seulement parce que la notion de glisse s'acquiert plus facilement lorsque l'apprentissage est précoce, mais aussi parce que la découverte du milieu montagnard et des activités rattachées à ses espaces est d'autant plus marquante qu'elle se fait à un jeune âge.

Or, ce sont les jeunes qui découvrent aujourd'hui la montagne et qui y prennent goût qui feront sa clientèle touristique de demain. Si la continuité de la transmission intergénérationnelle se perd, le fléchissement de la fréquentation touristique de la montagne, loin de s'inverser, ne pourra au contraire que s'accélérer.

C'est pourquoi les portes d'entrées ouvertes sur la montagne par les colonies, les classes de découvertes, les classes de neige ou autres formes de sorties scolaires, sont tout à fait essentielles.

b) La relance des classes de découverte ou des classes de neige

Autrefois encouragées par l'éducation nationale, les enseignants et les familles, mais aussi par les élus des communes émettrices et réceptrices, les « classes de découverte », qui sont à la montagne en hiver des « classes de neige », apparaissent aujourd'hui en grande difficulté.

Pourtant, les bénéfices des séjours en classes de découverte pour les enfants ne sont plus à démontrer. Celles-ci s'inscrivent aussi dans le cadre de cette éducation à l'environnement qui apparaît désormais comme le meilleur moyen d'enraciner durablement les préoccupations du développement durable dans les profondeurs de la société.

Vos rapporteurs considèrent que le ministère de l'éducation nationale devrait s'attacher en priorité à redonner toute sa noblesse au projet pédagogique et citoyen des classes de découverte, et soutenir activement leur retour dans les établissements scolaires.

Il s'agit de regagner la confiance à la fois des enseignants et des parents, en soulignant l'intérêt pédagogique de ces classes et le caractère extrêmement ténu du risque d'accident. À cet égard, la réglementation draconienne sur l'encadrement des jeunes publics joue un rôle dissuasif pour l'organisation des déplacements par les enseignants, encore aggravé par les problèmes que ceux-ci peuvent rencontrer lorsque l'accident survient malgré tout, dans un contexte de judiciarisation croissante de la mise en jeu de leur responsabilité.

En toute hypothèse, vos rapporteurs ont conscience que rien ne pourra se faire sans une mobilisation préalable des enseignants, qui doivent recevoir cette formation adaptée qui seule pourra, à la fois, les convaincre du réel intérêt des classes de découverte et leur donner une confiance suffisante dans leur capacité à les organiser et les encadrer.

Proposition n° 48 : assurer au sein des écoles supérieures du professorat et de l'éducation une formation des enseignants aux classes de neige et classes de découverte.

Par ailleurs, le renforcement de la réglementation pour l'accueil des jeunes publics, tout comme le coût induit par les travaux de mise aux normes des bâtiments, comptent aussi pour beaucoup dans la diminution constante du nombre des centres de vacances et de loisirs susceptibles d'accueillir les enfants. Or, la modernisation de ces bâtiments constitue une condition préalable très concrète à la relance des classes de découverte ou de neige. Vos rapporteurs sont convaincus que les organismes gestionnaires de ces centres, avec le soutien financier des collectivités territoriales qui auront compris qu'elles peuvent en espérer un retour à long terme, sauront trouver les crédits nécessaires à leur modernisation.

Une autre manière de faciliter la découverte de la montagne par les petits citadins consiste à développer les échanges institutionnalisés entre les collèges des grandes villes et les collèges des zones de montagne. Ces échanges institutionnalisés présentent ce grand avantage de ne pas poser de difficultés pour l'hébergement des enfants, dans la mesure où ceux-ci peuvent être accueillis dans les familles.

Proposition n° 49 : développer les échanges institutionnalisés entre collèges de ville et collèges de montagne.

c) L'enjeu de la date des vacances de printemps dans le calendrier scolaire

Par définition, la fréquentation de la montagne par les jeunes d'âge scolaire dépend très directement de la durée et de la répartition des vacances dans l'année.

Or, la modification du calendrier scolaire intervenue en 2010 consistant à reporter jusqu'au milieu du mois de mai, pour certaines zones scolaires, les vacances de printemps qui coïncidaient antérieurement avec le mois d'avril, a eu pour conséquence d'amputer la fin de la saison touristique en montagne.

En effet, indépendamment de la persistance d'une bonne qualité d'enneigement jusque tard dans la saison, qui a pourtant été le cas au cours des trois dernières années, les familles n'associent pas le mois de mai avec la montagne et privilégient d'autres destinations.

Ces vacances de printemps trop tardives tombent désormais en dehors de la saison de ski, à une période où la plupart des stations sont déjà fermées. Au cours des trois années écoulées, les professionnels du ski font état d'une baisse de fréquentation de 70 % en station durant cette période de l'année.

Les conséquences de cette évolution apparaissent désastreuses : réduction de la durée des contrats des saisonniers, qui se trouvent ainsi fragilisés ; réduction de la durée des amortissements des équipements de remontées mécaniques, avec augmentation corrélative du prix des séjours ; fragilisation de l'équilibre économique des stations de moyenne montagne, les plus précocement fermées.

Compte tenu de la nécessité pour les professionnels du tourisme d'élaborer plusieurs années à l'avance leurs produits, et de planifier les investissements afférents, vos rapporteurs estiment urgent de stabiliser dès maintenant les règles du calendrier scolaire, en revenant au principe d'une coïncidence des vacances de printemps avec le mois d'avril.

Proposition n° 50 : stabiliser les règles du calendrier scolaire, en faisant coïncider les vacances de printemps avec le mois d'avril.

2. Le développement d'une offre plus diversifiée
a) L'intérêt d'une pratique de la montagne plus diversifiée et plus douce

La richesse du patrimoine naturel montagnard offre au touriste une grande variété d'activités, en particulier durant la période estivale. Le développement récent de nouveaux loisirs de plein air contribue à attirer une clientèle qui n'avait jusqu'alors pas l'habitude de fréquenter la montagne en été. À côté des randonnées pédestres, l'essor d'activités sportives comme l'escalade, le parapente ou le canyoning permet une diversification du public touristique. En outre, pour les seniors notamment, la montagne est de plus en plus perçue comme une destination de santé, avec des séjours orientés vers la thématique du bien-être.

En dehors du massif alpin, pour lequel l'hiver reste la saison privilégiée, toutes les autres zones de montagne bénéficient d'un surcroît de fréquentation en été, où s'opère une meilleure répartition des touristes entre les massifs. Chaque région s'est ainsi attachée à développer une stratégie touristique en fonction de ses spécificités et de son identité. Si les Alpes conservent le monopole de la haute montagne avec ses grands espaces, les Pyrénées ont une image de montagne humaine et plus accessible.

b) Une condition : préserver la tranquillité de l'environnement montagnard

La diversification des activités ne peut résulter, vos rapporteurs en sont convaincus, que des stratégies autonomes des acteurs du tourisme en montagne. Mais une condition du développement des activités de pleine nature reste, en premier lieu, le respect de la tranquillité de la montagne.

Cet objectif mérite d'être atteint en ayant d'abord recours au cadre existant et en faisant pleinement appliquer la législation actuelle contre le bruit et limitant les activités motorisées.

Il pourrait ensuite être intéressant de développer, d'abord sur le mode de l'expérimentation, des « zones de tranquillité » en montagne. La convention alpine, que la France a signée en 1991 avec sept autres pays de l'arc alpin (l'Allemagne, l'Autriche, l'Italie, le Liechtenstein, Monaco, la Slovénie et la Suisse) plus l'Union Européenne, pour un développement équilibré de l'ensemble du massif alpin prévoit ainsi l'instauration de telles zones. Aux termes de l'article 10 du protocole d'application de cette convention, dans le domaine du tourisme (protocole « tourisme ») : « Les Parties contractantes s'engagent, conformément à leurs réglementations et d'après des critères écologiques, à délimiter des zones de tranquillité où l'on renonce aux aménagements touristiques ».

Proposition n° 51 : expérimenter les « zones de tranquillité » prévues par la convention alpine.

3. L'amélioration du statut des travailleurs saisonniers

Les travailleurs saisonniers, en montagne comme ailleurs, participent directement à l'accueil des touristes et constituent un élément déterminant dans l'organisation du produit touristique. Mais, bien que leur rôle soit stratégique, ils ne font pas toujours l'objet d'attentions suffisantes.

On note, notamment, une carence importante de logements destinés aux travailleurs saisonniers. Ceux-ci souffrent également de précarité, et d'insuffisance de couverture sociale. Il y a un décalage flagrant entre ce constat insatisfaisant et la prospérité du secteur touristique en montagne.

a) La question cruciale du logement des saisonniers en stations

La question du logement est importante pour les saisonniers partout sur le territoire, dans l'ensemble des zones de montagne, comme d'ailleurs sur le littoral.

Mais elle devient tout à fait cruciale dans les stations de ski, où l'envol des prix du foncier et des logements devient un problème pour les habitants permanents des communes supports des stations, et a fortiori pour les travailleurs saisonniers qui leur viennent en renfort durant la saison touristique. Ceux-ci sont contraints soit de se loger dans des conditions de fortune, soit de résider plus bas dans la vallée, au prix d'un allongement coûteux et fatigant de leur temps de trajet domicile-travail.

C'est pourquoi vos rapporteurs sont très favorables à une mesure préconisée par François Nogue, président de Pôle Emploi, dans son récent rapport sur le développement de l'emploi dans le secteur du tourisme, afin de favoriser les investissements liés à l'hébergement des salariés du tourisme.

Il s'agirait d'autoriser la déduction de la TVA sur les constructions de logement à usage des salariés. Les employeurs, dans le cadre de leur exploitation en propre ou dans celui d'un regroupement d'entreprises (SCIC...) pourraient déduire la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé les travaux de construction ou de rénovation de logement, dès lors qu'ils respectent les conditions cumulatives suivantes :

- l'établissement d'exploitation de l'employeur est situé dans une commune touristique définie par la règlementation ;

- les travaux sont réalisés pour assurer le logement de salariés non permanents ;

- la location ponctuelle à des non-salariés de l'entreprise, pour bénéficier de l'exonération de TVA, ne doit pas excéder 180 jours par année civile.

Les logements construits selon ces critères pourraient par ailleurs bénéficier d'une exonération de la taxe d'aménagement par les communes.

Proposition n° 52 : faire bénéficier de la possibilité de déduire la TVA sur les travaux les employeurs, ou groupements d'employeurs, qui construisent des logements pour leurs saisonniers.

b) La nécessité d'un regroupement des employeurs des saisonniers

La prédominance des PME, et surtout des TPE, dans la filière touristique constitue un obstacle pratique à une bonne gestion des ressources humaines saisonnières.

Vos rapporteurs ont donc retenu avec grand intérêt une autre mesure préconisée dans le rapport précité de François Nogue afin d'encourager et développer les groupements d'employeurs, en ce qu'ils permettent de professionnaliser la gestion des ressources humaines des TPE, et facilitent la pluri-activité des travailleurs saisonniers.

Un dispositif de « portabilité des droits » entre groupements relevant de conventions collectives différentes (agriculture, BTP, restauration...) pourrait prendre la forme d'un « guichet unique » pour l'accès aux droits de base (couverture complémentaire santé, retraite, formation professionnelle), guichet qui supposerait l'élaboration d'un contrat-cadre entre les principales branches et administrations ou organismes concernés.

Le passage dans l'année d'un emploi touristique vers un emploi agricole, ou industriel ne nécessiterait plus comme aujourd'hui le changement d'organismes de prévoyance, de mutuelles, de centres de formation... et contribuerait à la sécurisation professionnelle des travailleurs saisonniers.

Proposition n° 53 : encourager le développement des groupements d'employeurs dans le tourisme, susceptibles de mieux gérer les personnels et la saisonnalité, grâce à un dispositif de portabilité entre groupements des droits acquis par les saisonniers.