LES FRAUDES
La mise en place d'un dispositif apparemment complet de protection des conditions de travail des chauffeurs ne saurait occulter l'existence de tentatives de contournement et de fraudes. Le contexte économique marqué par une concurrence accrue au sein de l'Union européenne depuis 2004 et la crise qui affecte le secteur depuis 2008 conduit à exacerber ce recours à des moyens illicites.
LE NON-RESPECT DES TEMPS DE CONDUITE ET DE REPOS
La première entorse au dispositif communautaire constatée en France concerne le respect des temps de conduite et de repos. 54 % des infractions constatées lors des contrôles de bord de route et 76 % des infractions relevées en entreprises en 2012 ont ainsi trait au règlement n°561/2006.
À l'échelle européenne, huit semaines de contrôles communs ont été organisées par les services compétents de 14 États membres réunis au sein d'« Euro contrôle groupe » en 2012, visant 154 646 véhicules (poids lourds et bus). 34 215 étaient en infraction (22,12 %), 7 966 devant être immobilisés (5,15 %). Le nombre d'infractions et d'immobilisations est d'ailleurs en hausse par rapport à l'exercice précédent (respectivement 17,30 % et 2,11 %). 44 % des infractions constatées concernent la réglementation européenne en matière de temps de travail.
Avant la mise en place de nouveaux dispositifs à partir de 2018, le chronotachygraphe, instrument clé du contrôle du temps de conduite, apparaît encore pour l'heure vulnérable. La manipulation du boîtier afin d'entraver son fonctionnement normal ou la modification des données enregistrées sont fréquentes. La technique la plus répandue consiste en l'utilisation d'un aimant destiné à neutraliser l'enregistrement des temps, avec le risque concomitant de provoquer des dysfonctionnements au sein du système de freinage ou de la boîte de vitesse. L'aimant est placé sur le palpeur situé entre la boîte de vitesse et le chronotachygraphe et le compteur, ce qui aurait pour effet tout en roulant de mettre ces appareils à zéro. Lors de l'édition du relevé, aucune activité n'apparaît. Un commutateur ou un disjoncteur placé dans le câblage du tachygraphe sous le tableau de bord peuvent également être mis en place, avec la possibilité d'y adjoindre une commande à distance.
Une intervention sur les capteurs de mouvements que contient le chronotachygraphe permet également d'afficher un temps de repos en lieu et place d'un temps de conduite. Un double capteur de mouvements a été mis à jour sur un camion italien opérant en cabotage dans le Morbihan en août 2013.
L'utilisation de la carte numérique de conducteur d'un tiers, déclarée volée ou appartenant à un retraité, tend également à se développer .