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La France et l'Iran : des relations économiques et financières à reconstruire

11 juin 2014 : La France et l'Iran : des relations économiques et financières à reconstruire ( rapport d'information )

C. L'ACCORD CONCLU LE 24 NOVEMBRE 2013

1. Le Joint Plan of Action a ouvert une période transitoire de six mois

L'accord temporaire conclu à Genève le 24 novembre 2013 entre l'Iran et le groupe 5+1 (les cinq membres du Conseil de Sécurité des Nations-Unis, États-Unis, France, Royaume-Uni, Russie et Chine, auxquels est ajoutée l'Allemagne) a ouvert une période transitoire qui court du 20 janvier 2014 au 20 juillet 2014.

Ce Joint Plan of Action (JPOA) prévoit d'une part le gel d'une partie des activités nucléaires sensibles (exemples : suspension de l'enrichissement d'uranium à 20 %, arrêt de la construction du réacteur d'Arak, renforcement des contrôles de l'AIEA...) et, d'autre part, la levée partielle des sanctions contre l'Iran : cela implique que de nombreuses sanctions sont maintenues et que les allègements sont limités.

2. Une levée partielle des sanctions contre l'Iran

La levée des sanctions contre l'Iran n'est que partielle : cela signifie que de nombreuses sanctions sont maintenues et que les allègements demeurent limités. L'application du JPOA implique ainsi la « facilitation du canal humanitaire » (exportation vers l'Iran de produits alimentaires ou médicaux) et par la mise à disposition de l'Iran de 4,2 milliards de dollars, représentant des créances iraniennes jusqu'alors bloquées.

Ce montant est libéré par tranches de 500 millions de dollars, issus de la vente de pétrole à six pays, qui continuent en accord avec les États-Unis à importer du pétrole iranien mais qui ont accumulé des fonds rendus indisponibles parce qu'ils devaient être consacrés à leur commerce bilatéral avec l'Iran (Inde, Japon, Corée du Sud, Chine, Turquie, Taïwan). En juin 2014, la sixième des tranches de ces fonds bloqués a ainsi été remboursée par l'Inde à l'Iran.

Ces fonds devaient notamment être utilisés par l'Iran dans son commerce avec l'Union européenne mais le JPOA souffre d'une application défaillante en raison de l'absence de canaux financiers solides entre l'Iran et l'Europe et, singulièrement, la France. Les allègements sectoriels prévus par le JPOA tardent donc à se concrétiser qu'il s'agisse des biens humanitaires ou de l'automobile.