RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR LA DÉLÉGATION

Recommandation n° 1. - La délégation souhaite que soit élaboré un palmarès des manuels scolaires, sur des critères d'égalité, comme le ministère des Droits des femmes l'a fait pour les entreprises en matière de respect de la parité.

Recommandation n° 2. - La délégation souhaite que des experts sensibilisés à la question de l'égalité entre les femmes et les hommes soient intégrés au sein des groupes de travail pilotés par le Conseil supérieur des programmes.

Recommandation n° 3. - La délégation veillera à ce que la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) respecte le délai d'un an entre la publication des programmes et leur entrée en vigueur, en vertu de l'article D. 311-5 du code de l'éducation, afin que les éditeurs scolaires aient le temps de faire évoluer les manuels en conséquence.

Recommandation n° 4. - La délégation souhaite la mise en place d'une banque de ressources iconographiques publique, dans laquelle les maisons d'édition pourraient trouver des illustrations non stéréotypées, dont le ministère pourrait confier la charge au Centre national de documentation pédagogique (CNDP- CANOPÉ ).

Recommandation n° 5. - La délégation demande aux éditeurs scolaires de rendre systématique la relecture générale du manuel par un ou une universitaire spécialisé-e dans la question de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Recommandation n° 6. - La délégation demande au ministère de l'Éducation nationale d'attribuer un label reconnaissant la démarche des maisons d'édition exemplaires, qui valoriserait les éléments de méthode et d'organisation mis en place par les éditeurs - par exemple, des comités de relecture - pour aboutir progressivement à une amélioration de la qualité des manuels du point de vue de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Recommandation n° 7 - La délégation souhaite que la numérisation en cours des supports pédagogiques de l'établissement CNDP- CANOPÉ (éditeur public de l'Éducation nationale) soit l'occasion de procéder à l'examen critique des futurs outils pédagogiques, en prenant en compte l'exigence d'égalité et de non-discrimination entre les filles et les garçons .

Recommandation n° 8. - La délégation souhaite que soit intégrée la lutte contre les stéréotypes au Plan national de formation (PNF) qui, en 2013, ne comprend qu'une action sur la question, consacrée aux parcours scolaires différenciés des filles et des garçons.

Recommandation n° 9. - La délégation souhaite que le référentiel commun des formateurs en cours de construction dans les services du ministère de l'Éducation nationale soit l'occasion de rendre obligatoire la formation des formateurs du second degré à la question de la transmission des valeurs d'égalité et de la lutte contre les stéréotypes de sexe.

Recommandation n° 10. - La délégation souhaite rendre les enseignements relatifs à l'égalité entre les sexes obligatoires au sein des logiques disciplinaires mais aussi pour elles-mêmes, en créant des Unités d'enseignement (UE) spécifiques portées par des spécialistes de ces questions, avec un nombre d'heures et de crédits (ECTS) obligatoires dans le parcours des futur-e-s enseignant-e-s, et qu'au moins trois heures de formation à l'égalité soient rendues obligatoires au sein des Écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE), dont la validation des maquettes de formation pourrait dépendre de la présence effective de ces modules.

Recommandation n° 11. - La délégation souhaite que tous les concours de recrutement de l'Éducation nationale, (agrégation, CAPES, CAPET, concours d'entrée aux ENS...) intègrent la question de l'égalité entre les filles et les garçons, en :

- exigeant des auteurs de sujets et des présidents de jury que les sujets ne véhiculent aucun stéréotype ;

- et en incitant les jurys à aborder ces questions dans les sujets et surtout lors des épreuves orales, sachant que, pour certains concours (professeurs des écoles), ce sujet pourrait être rendu obligatoire.

Recommandation n° 12. - La délégation juge essentielle la formation des cadres de l'Éducation nationale (rectorats, inspecteurs généraux et conseillers pédagogiques) aux questions de genre, qui pourrait être systématisée par le ministère de l'Éducation nationale, par exemple au travers du comité de pilotage de la Convention interministérielle pour l'égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif.

Recommandation n° 13. - La délégation souhaite la poursuite de la mobilisation générale de la communauté éducative au service d'une école de l'égalité sur la base des ABCD de l'égalité, et demande donc leur généralisation à compter de la rentrée 2014, en vue de leur pérennisation.

Recommandation n° 14. - La délégation souhaite que les établissements « modèles » en termes d'égalité filles/garçons soient reconnus et servent d'exemples pour les autres, par exemple par le biais d'un « prix » que le ministère décernerait à un projet d'établissement modèle chaque année, et qui pourrait être valorisé en termes de dotation horaire.

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