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La dépense fiscale en faveur des anciens combattants : une évolution à maîtriser

25 juin 2014 : La dépense fiscale en faveur des anciens combattants : une évolution à maîtriser ( rapport d'information )

D. UNE SITUATION ENCORE INSUFFISAMMENT PRISE EN COMPTE PAR L'ADMINISTRATION FISCALE

Le ministère des finances et le secrétariat d'État aux anciens combattants et à la mémoire sont désormais sensibilisés sur la question de la dépense fiscale. Toutefois les solutions qu'ils envisagent ne semblent pas à la mesure des enjeux.

Il s'agirait tout d'abord d'améliorer le chiffrage de la dépense n° 110103 (demi-part supplémentaire) en demandant au ministère de la défense la transmission de données prospectives générationnelles sur les anciens combattants de la guerre d'Algérie. Cela pourrait être réalisé via le logiciel KAPTA, mais nécessiterait une campagne de réactualisation de la base de données.

Par ailleurs, il serait envisagé une réflexion sur la rente mutualiste, qui bénéficie d'une exonération en entrée et en sortie. Le dispositif pourrait être recadré via une suppression de la déductibilité des versements ou une restriction des critères d'éligibilité aux seuls détenteurs de la carte du combattant, voire une baisse du plafond de majoration.

Les pistes évoquées semblent avoir un champ réduit. Il est vrai que le sujet est sensible, les dépenses fiscales participant à la juste réparation en faveur du monde combattant. Toutefois, compte tenu de l'ampleur de la hausse à venir, il devient nécessaire de se saisir du problème de manière globale et de ne pas se contenter de mesures pointillistes.