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La dépense fiscale en faveur des anciens combattants : une évolution à maîtriser

25 juin 2014 : La dépense fiscale en faveur des anciens combattants : une évolution à maîtriser ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 653 (2013-2014) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 juin 2014

Disponible au format PDF (334 Koctets)