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TurcLa dépense fiscale en faveur des anciens combattants : une évolution à maîtriser
25 juin 2014 :
La dépense fiscale en faveur des anciens combattants : une évolution à maîtriser
( rapport d'information )
- Par M. Philippe MARINI
au nom de la commission des finances - Notice du document
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Rapport d'information n° 653 (2013-2014) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 juin 2014
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- LISTE DES PRINCIPALES PROPOSITIONS
- AVANT-PROPOS
- I. PRÉSENTATION DES TROIS PRINCIPAUX
DISPOSITIFS DE DÉPENSE FISCALE EN FAVEUR DES ANCIENS COMBATTANTS
- II. LES PROBLÈMES CONSTATÉS
- III. LES AMÉLIORATIONS NÉCESSAIRES
POUR RATIONALISER LA DÉPENSE FISCALE
- I. PRÉSENTATION DES TROIS PRINCIPAUX
DISPOSITIFS DE DÉPENSE FISCALE EN FAVEUR DES ANCIENS COMBATTANTS
- EXAMEN EN COMMISSION
