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TurcAide juridictionnelle : le temps de la décision
2 juillet 2014 :
Aide juridictionnelle : le temps de la décision
( rapport d'information )
- Par Mlle Sophie JOISSAINS et M. Jacques MÉZARD
au nom de la commission des lois - Notice du document
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Rapport d'information n° 680 (2013-2014) de Mlle Sophie JOISSAINS et M. Jacques MÉZARD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 juillet 2014
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- LISTE DES PROPOSITIONS
- AVANT-PROPOS
- UN DISPOSITIF D'AIDE JURIDICTIONNELLE EN
FAILLITE
- I. UN DISPOSITIF D'AIDE JURIDICTIONNELLE EN
FAILLITE
- A. UN DISPOSITIF QUI PEINE À REMPLIR SA
MISSION
- 1. L'accès à la justice, une
priorité toujours réaffirmée
- 2. L'aide juridictionnelle, un système
critiqué pour son insuffisance
- a) Des plafonds d'admission à l'aide
juridictionnelle qui laissent en dehors du système une partie des
justiciables les plus modestes
- b) Le traitement des demandes par les bureaux
d'aide juridictionnelle : une étape complexe pour les usagers et
pour l'administration
- c) Des avocats insatisfaits des modalités de
calcul et des montants de leur rétribution
- a) Des plafonds d'admission à l'aide
juridictionnelle qui laissent en dehors du système une partie des
justiciables les plus modestes
- 1. L'accès à la justice, une
priorité toujours réaffirmée
- B. UN DISPOSITIF DONT LA VIABILITÉ N'EST
PLUS GARANTIE
- A. UN DISPOSITIF QUI PEINE À REMPLIR SA
MISSION
- I. UN DISPOSITIF D'AIDE JURIDICTIONNELLE EN
FAILLITE
- L'ABSOLUE NÉCESSITÉ DE
RÉFORMER LE DISPOSITIF D'AIDE JURIDICTIONNELLE DANS SON ENSEMBLE
- II. L'ABSOLUE NÉCESSITÉ DE
RÉFORMER LE DISPOSITIF D'AIDE JURIDICTIONNELLE DANS SON ENSEMBLE
- A. UN ACCÈS FACILITÉ À L'AIDE
JURIDICTIONNELLE POUR LE JUSTICIABLE, INDISSOCIABLE D'UNE RÉFORME DES
MODALITÉS DE RÉTRIBUTION DE L'AVOCAT
- B. LA RECHERCHE DE NOUVEAUX FINANCEMENTS POUR
L'AIDE JURIDICTIONNELLE
- C. LES GAINS D'EFFICACITÉ ATTENDUS D'UNE
RATIONALISATION DU CIRCUIT DE GESTION DE L'AIDE JURIDICTIONNELLE
- D. LE RENFORCEMENT DE LA MISE EN OEUVRE DE
L'ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE
- A. UN ACCÈS FACILITÉ À L'AIDE
JURIDICTIONNELLE POUR LE JUSTICIABLE, INDISSOCIABLE D'UNE RÉFORME DES
MODALITÉS DE RÉTRIBUTION DE L'AVOCAT
- II. L'ABSOLUE NÉCESSITÉ DE
RÉFORMER LE DISPOSITIF D'AIDE JURIDICTIONNELLE DANS SON ENSEMBLE
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
