B. DES MODES DE GARDE DIVERSIFIÉS
L'accueil collectif est assuré dans les établissements tels que les crèches, les micro-crèches, les haltes garderies, les structures multi-accueil ou encore les jardins d'enfants .
Ces établissements sont soumis au respect d'une réglementation et font l'objet d'un avis ou d'une autorisation de fonctionnement délivrée par le président du conseil général , après avis des services de la protection maternelle et infantile (PMI).
L'accueil peut également être confié à une assistante maternelle qui, pour être autorisée à accueillir des enfants à son domicile, doit être titulaire d'un agrément délivré par le président du conseil général .
Il est également possible de faire garder un ou plusieurs enfants au domicile des parents , éventuellement en garde partagée, avec une professionnelle employée par ceux-ci ou par l'intermédiaire d'un organisme agréé par l'Etat.
Parmi les 2,5 millions d'enfants de moins de 3 ans présents en France métropolitaine au 1 er janvier 2012, 1,27 million bénéficiaient d'un mode d'accueil, dont 60 % par des assistantes maternelles, 30 % en crèche, les 10 % restant étant préscolarisés ou gardés au domicile des parents, pour un coût global de 14 milliards d'euros.
Mais l'affectation de cette somme ne permet pas de répondre pleinement aux demandes des parents. En effet, la Cour des comptes relève que « quelle que soit la tranche de revenu de la famille, le taux d'effort et le reste à charge sont toujours moins élevés en établissement d'accueil collectif (EAJE : établissement d'accueil des jeunes enfants), alors qu'il est le plus coûteux pour la collectivité, le moins coûteux étant l'accueil par les assistantes maternelles ».
Cette distorsion entre les coûts pesant sur les familles et ceux pesant sur la collectivité est préoccupante . Les causes en sont connues : elles découlent des fortes exigences requises pour les personnels travaillant dans les crèches. Ce haut niveau de qualité explique que le choix prioritaire des familles se porte sur ce type d'accueil , mais qu'il ne peut être satisfait que pour une minorité de demandes, et selon des critères qui ne sont pas toujours transparents.
L'accueil collectif peut être assuré par des crèches collectives, familiales, parentales et par les micro-crèches . Mais ce sont les assistantes maternelles qui assurent le plus fort taux d'accueil, avec 60 % du total .
Le détail des modes de garde est décrit dans le tableau suivant.
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Chiffres clés 2011 - Extraits du PLFSS 2014 Offre totale : près d'1,27 million de solutions de garde Total enfants de moins 3 enfants : 2,5 millions Un enfant sur deux de moins de 3 ans bénéficie d'un mode de garde 52 places pour 100 enfants, soit : 30 avec assistantes maternelles (6 places sur 10) ; 16 en EAJE (3 places sur 10), 2 salariés à domicile et micro-crèches et 4 en maternelle
381 000 places, dont : - plus de 330 000 en accueil collectif (dont plus de 7 200 en crèches de personnel), soit 87 % ; - plus de 40 000 en crèches familiales, soit 11 % ; - plus de 2 400 en crèches parentales ; - plus de 8 200 en micro-crèches.
735 400 places pour les moins de 3 ans ; 310 000 assistantes maternelles pour les particuliers (sur 450 000 assistantes maternelles agréées) - salaire moyen de 860 euros.
48 400 enfants accueillis
94 600 enfants
- 80 000 places nouvelles ; - 20 000 places par l'optimisation des places existantes en solde net (33 000 moins 13 000 suppressions de places).
1 RAM 3 ( * ) pour 100 à 1 RAM pour 70 professionnels prévus en fin de COG Prime à l'installation pour les assistantes maternelles nouvellement agréées.
Source : CNAF Les relais assistantes maternelles Les relais assistantes maternelles (RAM) sont des lieux d'information, de rencontre et d'échange au service des parents, des assistantes maternelles et des professionnels de la petite enfance. Le gestionnaire peut être une collectivité territoriale (commune, communauté de communes), un centre communal ou intercommunal d'action sociale, une association ou une mutuelle. Les RAM sont animés par une professionnelle de la petite enfance. Les parents et futurs parents peuvent y recevoir gratuitement des conseils et des informations sur l'ensemble des modes d'accueil. Les RAM apportent aux assistantes maternelles un soutien et un accompagnement dans leur pratique quotidienne en leur donnant la possibilité de se rencontrer et d'échanger leurs expériences. Les ateliers éducatifs (musique, activités manuelles, etc.) proposés par les RAM constituent des temps d'éveil et de socialisation pour les enfants accueillis par des assistantes maternelles. La Caisse d'allocations familiales et, le cas échéant, la Caisse de mutualité sociale agricole participent au financement des RAM en versant au gestionnaire une aide destinée à couvrir une partie des frais de fonctionnement. Source : CNAF |
* 2 Convention d'objectifs et de gestion.
* 3 Relais assistantes maternelles.