AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
Depuis l'entrée en application de la loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), l'activité et les moyens des préfectures et des sous-préfectures représentent un sujet de contrôle régulier et un centre d'intérêt constant de la part de votre commission des finances. En témoignent les différents rapports d'information publiés depuis 2006 :
- « Dépenses de fonctionnement des préfectures : une nouvelle donne grâce à la LOLF, des marges de manoeuvre pour la réforme de l'État » 1 ( * ) d'Henri de Raincourt, alors rapporteur spécial de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » ;
- « La nouvelle génération de titres d'identité : bilan et perspectives » 2 ( * ) ;
- « Le véritable prix du passeport biométrique » 3 ( * ) ;
- « La RGPP dans les préfectures : pour la délivrance des titres, la qualité du service public est-elle en péril ? » 4 ( * ) ;
- « Les préfectures à l'heure de la réorganisation de l'administration territoriale de l'État (RéATE) » 5 ( * ) .
Constituant le sixième rapport d'information sur ce thème en l'espace de huit ans, les présentes observations et conclusions de votre rapporteure spéciale correspondent donc non seulement aux enseignements tirés de nombreuses auditions et de deux déplacements sur le terrain en région en 2014 (en Rhône-Alpes 6 ( * ) et en Aquitaine 7 ( * ) ), mais aussi plus généralement à un bilan de l'administration préfectorale établi d'après les contrôles budgétaires conduits ces dernières années.
Alors qu'elles avaient été pionnières de la mise en oeuvre de la LOLF en l'anticipant par une gestion largement déconcentrée des crédits dès le début des années 2000, les préfectures et les sous-préfectures ont poursuivi depuis lors leur modernisation à bon train. Celle-ci n'est pas allée sans difficultés, à la fois techniques et organisationnelles. Pour autant, les écueils ont pu être surmontés grâce à la démonstration de réelles capacités d'adaptation de cette administration et de ses personnels.
Dans un univers mouvant caractérisé par un paysage administratif redessiné au niveau territorial et l'irruption de nouvelles exigences en matière de sécurisation des titres d'identité, les préfectures et les sous-préfectures ont vu leurs missions et leurs métiers évoluer . Les activités de guichet et le contrôle de légalité, en particulier, ont été repensés.
Ces changements s'accompagnent cependant de nouvelles interrogations : quel doit être le rôle du préfet aujourd'hui, et demain ? Comment garantir la représentation de l'État sur tous les territoires ? Quel chemin suivre pour satisfaire les impératifs d'économies budgétaires tout en préservant les moyens nécessaires à l'atteinte des objectifs fixés au réseau préfectoral ?
* 1 Sénat, rapport d'information n° 24 (2006-2007).
* 2 Sénat, rapport d'information n° 486 (2008-2009).
* 3 Sénat, rapport d'information n° 596 (2009-2010).
* 4 Sénat, rapport d'information n° 35 (2010-2011).
* 5 Sénat, rapport d'information n° 77 (2013-2014).
* 6 Les 22 et 23 mai 2014.
* 7 Les 5 et 6 juin 2014.