DEUXIÈME PARTIE : LA CONTRAINTE BUDGÉTAIRE
Alors que l'environnement des préfectures et des sous-préfectures a profondément évolué au cours des dernières années, ces services de l'État ont également dû s'adapter à une contrainte budgétaire toujours plus forte. Les efforts demandés ont touché aussi bien les effectifs (avec notamment les effets de la révision générale des politiques publiques - RGPP -) que les crédits de fonctionnement et d'investissement.
Au total, les préfectures et les sous-préfectures ont eu à relever le défi de maintenir, et même d'améliorer, la qualité du service public rendu à l'usager, mais avec moins de moyens .
I. LA RÉDUCTION DES EFFECTIFS
De substantielles réductions d'effectifs sont intervenues depuis 2007 au sein de l'administration préfectorale. Elles ont été absorbées en tout ou partie grâce à des réorganisations internes, des redéploiements et des gains de productivité .
Toutefois cette logique a atteint ses limites. La mise en oeuvre de la RGPP a parfois pu être guidée par l'idée selon laquelle l'activité de guichet des services déconcentrés de l'État aurait vocation à disparaître. Or, cette idée correspond à une erreur d'appréciation et a été démentie dans les faits : l'usager a besoin d'une présence humaine et d'un contact au guichet. La dématérialisation des procédures ne permet pas de répondre à toutes les demandes, ce qui implique une taille minimale pour les effectifs de l'administration préfectorale dans chaque département.
A. LES CONSÉQUENCES DE LA RÉVISION GÉNÉRALE DES POLITIQUES PUBLIQUES (RGPP)
De 2007 à 2012, la mission « Administration générale et territoriale de l'État » a été particulièrement mise à contribution en vue de l'objectif de réduction des effectifs fixé par la RGPP.
L'évolution des ETPT de la mission
« Administration générale et territoriale de l'État »
|
2007 |
2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
2012 |
2012-2007 |
|
|
LFI |
35 113 |
35 727 |
34 904 |
34 100 |
33 402 |
33 015 |
- 2 098 |
|
Exécution |
34 478 |
35 156 |
34 523 |
33 750 |
32 840 |
32 549 |
- 1 929 |
|
Ecart |
- 635 |
- 571 |
- 381 |
- 350 |
- 562 |
- 468 |
Source : ministère de l'intérieur
La réduction des effectifs sous la contrainte de la RGPP a été particulièrement forte en 2010 et 2011 avec respectivement - 773 ETPT et - 910 ETPT . La pression s'est un peu relâchée en 2012 avec - 291 ETPT .
Au sein de la mission, le principal programme à avoir été concerné par la règle du « non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite » a été le programme « Administration territoriale » portant les effectifs des préfectures et des sous-préfectures .
Le tableau ci-dessous rend compte de l'application des « mandats RGPP » en termes d'emploi sur ce programme de 2009 à 2013.
Entre 2009 et 2012, 2 582 emplois équivalents temps plein (ETP) ont donc été supprimés sur le programme « Administration territoriale ».
Ces réductions d'emplois se sont appuyées sur les gains espérés de diverses mesures :
- la réforme des conditions de production et de délivrance des titres d'identité ;
- la réorganisation du contrôle de légalité ;
- l'optimisation et l'intégration de la fonction immobilière ;
- la réorganisation de la fonction « systèmes d'information ».