N° 410

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015

Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 avril 2015

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur la prévention des conflits dans le Golfe de Guinée ,

Par MM. Jeanny LORGEOUX, André TRILLARD et Jean-Marie BOCKEL,

Sénateurs.

(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Pierre Raffarin , président ; MM. Christian Cambon, Daniel Reiner, Jacques Gautier, Aymeri de Montesquiou, Mmes Josette Durrieu, Michelle Demessine, MM. Xavier Pintat, Gilbert Roger, Robert Hue, Mme Leila Aïchi , vice-présidents ; M. André Trillard, Mmes Hélène Conway-Mouret, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Joël Guerriau, Alain Néri , secrétaires ; MM. Michel Billout, Jean-Marie Bockel, Michel Boutant, Jean-Pierre Cantegrit, Bernard Cazeau, Pierre Charon, Robert del Picchia, Jean-Paul Emorine, Philippe Esnol, Hubert Falco, Bernard Fournier, Jean-Paul Fournier, Jacques Gillot, Mme Éliane Giraud, M. Gaëtan Gorce, Mme Nathalie Goulet, M. Alain Gournac, Mme Sylvie Goy-Chavent, MM. Jean-Pierre Grand, Jean-Noël Guérini, Didier Guillaume, Mme Gisèle Jourda, M. Alain Joyandet, Mme Christiane Kammermann, M. Antoine Karam, Mme Bariza Khiari, MM. Robert Laufoaulu, Jacques Legendre, Jeanny Lorgeoux, Claude Malhuret, Jean-Pierre Masseret, Rachel Mazuir, Christian Namy, Claude Nougein, Philippe Paul, Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, MM. Cédric Perrin, Jean-Vincent Placé, Yves Pozzo di Borgo, Henri de Raincourt, Alex Türk .

LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION

La région du Golfe de Guinée, qui possède des ressources naturelles importantes, en particulier en hydrocarbures, est fragile et subit deux menaces principales qui peuvent également affecter la France et l'ensemble de la communauté internationale :

- la piraterie maritime, qui est endémique mais qui s'est beaucoup développée ces dernières années avec des épisodes violents inquiétants ;

- les agissements de groupes terroristes au Nord de la zone, en particulier ceux de Boko Haram.

Le Nigeria, désormais première puissance économique d'Afrique, est à l'épicentre de ces menaces. Le pays dispose d'un potentiel exceptionnel ; son économie s'est profondément diversifiée, les services représentant dorénavant la moitié de sa richesse nationale.

Toutefois, il souffre de difficultés récurrentes et préoccupantes : la dépendance de l'Etat envers les recettes pétrolières ; une profonde corruption ; des inégalités abyssales ; des forces centrifuges, en particulier territoriales. Les élections qui se sont finalement tenues le 28 mars 2015 constituent un encouragement car les résultats ont été partagés par les différentes forces politiques. Toutefois, les attentes de la population sont à la mesure des défis du pays.

Boko Haram, qui tel un parasite s'est nourri de la pauvreté, des inégalités mais aussi de la violence des forces de l'ordre, constitue une menace tant pour le Nigeria que pour le développement et la stabilité de la région. Dans une stratégie apparaissant comme suicidaire mais révélant aussi sa puissance et son enracinement, il a en effet mené en 2014 des actions visant à déstabiliser les pays voisins : le Niger, le Tchad et le Cameroun.

La prévention des conflits repose d'abord et avant tout sur la responsabilité des Etats concernés.

La communauté internationale a toutefois la responsabilité de mener un ensemble cohérent d'actions pour prévenir la dégénérescence des crises en conflits plus graves encore. Elle doit notamment être attentive à éviter l'alliance de groupes criminels ou terroristes qui constitueraient un arc de violences et d'instabilité très difficile à combattre.

Ses actions, qui doivent être mieux coordonnées, sont principalement d'ordre subsidiaire, pour venir en appui des efforts directs déployés par les Etats riverains.

En matière de lutte contre la piraterie, votre commission entend soutenir résolument l'opération Corymbe, en veillant à ce que la Marine Nationale dispose bien des moyens pour remplir durablement l'ensemble des missions qui lui sont confiées, y compris la formation des marines des pays concernés.

Elle soutient également les mesures visant à : accompagner ces pays dans leurs efforts pour construire un droit de la mer et un espace juridique, y compris pénal, qui soient efficaces et cohérents ; consolider leurs capacités matérielles et humaines ; améliorer leur coopération en matière administrative, militaire et diplomatique.

En matière de lutte contre les groupes terroristes, en particulier Boko Haram, votre commission estime que la France doit continuer d'apporter son appui aux opérations militaires menées par les Etats de la région, en particulier en matière de renseignement, de logistique ou de formation et qu'elle doit soutenir les décisions prises par les organisations régionales africaines et promouvoir l'adoption rapide d'une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies sur la question de Boko Haram, prémisse d'une mobilisation internationale élargie qu'elle appelle de ses voeux.

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