EXAMEN EN COMMISSION
La commission des affaires européennes s'est réunie le jeudi 4 juin 2015 pour l'examen du présent rapport. À l'issue de la présentation faite par M. Jean Bizet, président, le débat suivant s'est engagé :
M. Yves Pozzo di Borgo . - Je souhaite d'abord remercier le président de ce rapport. Le déplacement de notre délégation à Strasbourg a été utile et intéressant. Je serais tenté de dire qu'il en est de Strasbourg comme siège du Parlement européen, comme de notre siège de membre permanent du Conseil de sécurité, toute chose égale par ailleurs. C'est, dans les deux cas, une affaire nationale. Je suis parfois surpris et déçu de l'attitude critique de certains parlementaires français sur ce point. Je crois qu'il faut que le Parlement français accompagne les Alsaciens dans la défense de Strasbourg comme siège du Parlement européen.
M. André Reichardt . - Je tiens aussi à remercier le président Bizet de l'organisation de ce déplacement dont le rapport met clairement en évidence tout l'intérêt. Je suis également reconnaissant à Yves Pozzo di Borgo des propos qu'il vient de tenir. En effet, les risques pour Strasbourg sont réels. Selon les traités, douze sessions annuelles se tiennent à Strasbourg mais les sessions extraordinaires se déroulent à Bruxelles et c'est Luxembourg qui abrite le Secrétariat général du Parlement européen. Mais la question du siège du Parlement européen devient une affaire nationale. Les critiques sont connues : elles portent sur cette répartition des sessions entre Strasbourg et Bruxelles, ce « nomadisme » étant jugé insupportable par certains.
Derrière cette approche, la question qui se pose est celle des infrastructures de communication entre les capitales européennes et Strasbourg. Le problème touche aussi désormais le Conseil de l'Europe et son Assemblée parlementaire... Cette « porosité » croissante entre le Conseil de l'Europe et le Parlement européen n'est pas pour rien dans ce « glissement progressif du déplaisir » d'aller à Strasbourg pour reprendre l'expression du maire Roland Ries. C'est en fait la présence de l'Europe en France, à travers Strasbourg, qui est mise en cause.
Au-delà de ce rapport, il est donc important que la commission des affaires européennes du Sénat puisse prendre des initiatives fortes. La proposition de Philippe Richert de faire de Strasbourg le siège de l'eurozone est intéressante. Elle devrait se combiner avec le maintien du siège du Parlement européen. Pourquoi ne pas aussi y installer une antenne du secrétariat d'État en charge des affaires européennes, comme le propose Roland Ries ?
M. Jean-Paul Emorine . - Strasbourg est aussi une ville « de cohésion » entre la France et l'Allemagne qui sont à eux deux un moteur de l'Europe ; Strasbourg a-t-elle sur ce point le soutien des Allemands ?
S'agissant du plan Juncker, qui entend stimuler la recherche, le développement des PME et des entreprises de taille intermédiaire, qu'en est-il du numérique ? La France doit répondre au défi du haut débit sur son territoire. Les fonds Juncker seront ils mobilisables à cette fin ? C'est un défi pour les collectivités locales dans la mesure où les porteurs de projets, les bénéficiaires, doivent être des entreprises privées. Il faut tenter de convaincre le Gouvernement de trouver une solution sur ce sujet.
M. André Gattolin . - Derrière la question de Strasbourg siège du Parlement européen, se profile le recul global de la France dans les institutions européennes. Sur le plan linguistique tout ou presque se fait en anglais : dans de nombreuses réunions on ne peut s'exprimer qu'en anglais, il n'y a pas de traduction. Les consultations qu'organise la Commission à Bruxelles se déroulent en anglais.
Je souhaite avoir une précision sur l'impact du redécoupage des régions sur le classement régional opéré dans le cadre des Fonds Européens Structurels et d'Investissement : va-t-il être modifié ?
M. Jean Bizet, président . - Sur ce dernier point non, dans l'immédiat, il n'y a pas de changement mais en 2017, à mi-course du cycle 2014-2020 des fonds structurels une mise à jour sera possible.
J'adresserai le rapport à M. Harlem Désir en lui seront signalant certaines difficultés concrètes propres à la région. De même sera-t-il possible d'approfondir les propositions tendant à faire de Strasbourg la capitale de l'eurozone, ou d'y installer une antenne du secrétariat d'État aux affaires européennes.
M. Gérard César . - Le sujet requiert que nous y associions nos collègues députés.
M. Jean Bizet, président . - Nous en parlerons bien sûr à Mme la présidente Auroi et à notre collègue André Schneider, ardent défenseur du rôle européen de Strasbourg.
À l'issue de ce débat, la commission autorise, à l'unanimité la publication du rapport d'information.