MONOGRAPHIES PAR PAYS
ALLEMAGNE
(BADE-WURTEMBERG)
L'enseignement général allemand se compose :
- de l'école primaire (Grundschule) , pour les élèves de 6 à 10 ans ;
- et du collège-lycée (Gymnasium) , proposant une formation générale durant 8 à 9 ans.
D'autres écoles secondaires existent, comme les Realschule ou les Hauptschule , qui proposent un enseignement s'adressant aux élèves désireux d'entrer rapidement sur le marché du travail ou de poursuivre une formation professionnelle comme l'apprentissage. Enfin un type d'école réunit les trois filières scolaires (hors Grundschule ), les Gesamtschule .
Le système scolaire (Schulwesen) relève de la compétence des Länder , dont les constitutions prévoient des dispositions ad hoc .
S'agissant des alternatives aux cours d'enseignement religieux, un observateur note que « depuis plusieurs années déjà, il existe des offres alternatives pour les enfants qui ne participent pas aux cours d'enseignement religieux. Dès les années 1970, quelques Länder ont instauré des matières alternatives à l'enseignement religieux : "éthique" (Bade-Wurtemberg, Hesse, Rhénanie-Palatinat, Saxe, Saxe-Anhalt), "valeurs et normes" (Basse-Saxe) ou "philosophie pratique" (Brême, Schleswig-Holstein, Mecklembourg-Poméranie occidentale, Rhénanie-du-Nord-Westphalie) » 18 ( * ) . Le Land de Hambourg a également pris des initiatives dans ce domaine 19 ( * ) .
À titre d'exemple, on retiendra ici le Land de Bade-Wurtemberg. Celui-ci compte, en 2012, 10,5 millions d'habitants, en faisant le 3 e Land le plus peuplé d'Allemagne (13% de la population allemande).
Les dispositions en matière éducative relèvent de :
- la Constitution du Land ;
- la loi sur l'école du Land et ses textes d'application ;
- et des programmes de formation (Bildungsplan) élaborés pour chaque type d'école par le ministère des Affaires culturelles, de la jeunesse et du sport (Ministerium für Kultus, Jugend und Sport) .
Enfin, un projet-pilote de cours de religion islamique a été mis en place à compter de l'année scolaire 2006/2007 dans plusieurs écoles du Land (voir infra ).
1. Enseignement d'une morale laïque ou philosophique
Aux termes de l'article 100a de la loi sur l'école, les cours d'éthique (Ethik) sont obligatoirement dispensés aux élèves qui ne prennent pas part aux cours de religion.
Ces cours servent à amener l'élève à une conduite responsable et consciente des valeurs. Leur contenu concerne les valeurs et les principes éthiques généraux définis dans la Constitution et l'article 1 er de la loi sur l'école relatif aux missions de l'éducation et de la formation. Le cours doit transmettre ces valeurs et principes ainsi qu'ouvrir un accès aux questions philosophiques et religieuses (article 100a(2)).
Le ministère de la Culture détermine par un règlement en fonction des conditions personnelles et matérielles, le moment auquel le cours d'éthique doit être suivi dans les différents types d'écoles et de classes.
Il s'agit, selon le programme de formation 2004, de la prise en compte théorique (theoretische Beschäftigung) de la morale. Les standards de formation en éthique dans toutes les classes prennent en considération, d'une part, le niveau d'exigence scientifique et argumentatif des débats relatifs aux questions de morale et s'orientent, d'autre part, vers le champ des problématiques dans lesquelles émergent des questions d'explication et d'évaluation des valeurs, de motivation et d'application des normes.
Le programme des enseignements, jusqu'en classe 8, se compose :
- d'anthropologie : individualité, sociabilité et conflits ;
- de philosophie morale : bonheur et sens, valeurs et normes ;
- des espaces de débat concernant la morale : consommation, médias et nature ;
- de religion : judaïsme ;
- et d'argumentation morale et éthique : dimension analytique, dimension herméneutique et communicative, dimension créative et constructive.
Le contenu du cours jusqu'en classe 10, quant à lui, repose sur :
- l'anthropologie : individualité, sociabilité et conflits ;
- la philosophie morale : conception de la vie et éthique philosophique ;
- l'espace de débat concernant la morale : la nature et les Hommes, l'amour, le mariage et la famille, la vieillesse, mourir et la mort, la violence et la non-violence ;
- la religion : christianisme et islam ;
- et l'argumentation morale et éthique : dimension analytique, dimension herméneutique et communicative, dimension créative et constructive.
Dans les deux dernières années avant l' Abitur (équivalent au baccalauréat), le programme est le suivant :
- si le cours est suivi en tant que cours de base (2 heures) : anthropologie (liberté et déterminisme, conception de l'Homme, pluralisme), philosophie morale (éthique du bonheur et de l'ambition, de l'utilitarisme, des devoirs et des responsabilités), espaces de débat concernant la morale (éthique du droit, de la science et de la technique, et de la médecine), religion (phénoménologie de la religion, religion et raison) et argumentation morale (dimension analytique, dimension herméneutique et communicative, dimension créative et constructive) ;
- et si le cours d'éthique est suivi en tant que cours renforcé (4 heures) : anthropologie (liberté et déterminisme, conceptions de l'Homme, pluralisme et analyse de l'histoire), philosophie morale (éthique du bonheur et de l'ambition, de l'utilitarisme, des devoirs et des responsabilités, et fonction et critique de la morale), champs des débats concernant la morale (éthique du droit, de la science et de la technique, de l'écologie et de la médecine), religion (phénoménologie de la religion, religion et raison, perspectives de la religion) et argumentation morale et éthique (dimension analytique, dimension herméneutique et communicative, dimension créative et constructive).
2. Enseignement de la religion et du fait religieux
Aux termes de l'article 7 de la Loi fondamentale allemande, » [...] (2) Les personnes investies de l'autorité parentale ont le droit de décider de la participation des enfants à l'instruction religieuse. (3) L'instruction religieuse est une matière obligatoire dans les écoles publiques sauf dans les écoles non-confessionnelles 20 ( * ) . L'instruction religieuse est dispensée conformément aux principes (Grundsätze) des communautés religieuses, sans préjudice du droit de contrôle de l'État. Aucun enseignant ne peut être obligé de dispenser l'instruction religieuse contre son gré » .
L'article 18 de la Constitution du Land de Bade-Wurtemberg prévoit, quant à lui, que « Le cours de religion est à l'école publique une matière obligatoire. Il est dispensé et contrôlé conformément aux principes des communautés religieuses, sans préjudice du droit de contrôle du Land , par des personnes mandatées à cet effet. La participation aux cours de religion et aux fêtes religieuses de l'école relève de la libre appréciation des personnes investies de l'autorité parentale, l'enseignement du cours de religion est laissé à la libre appréciation du professeur ».
Enfin, selon la neuvième partie de la loi sur l'école, les cours de religion constituent un enseignement obligatoire. Un cours est ouvert pour une minorité religieuse si celle-ci compte au moins 8 élèves dans une école. Lorsqu'un cours est accordé à une minorité religieuse comportant moins de 8 élèves, le chef d'établissement doit mettre à disposition gratuitement la salle de cours (article 96).
La participation à ces cours, quant à elle, est décidée par les personnes investies de l'autorité parentale puis, lorsqu'ils atteignent leur « majorité religieuse » (Religionsmündigkeit) , par les élèves. La déclaration de désinscription du cours de religion doit être remise par écrit au directeur de l'école par l'élève ayant atteint sa « majorité religieuse ». Le retrait n'est possible qu'au début d'un semestre scolaire (article 100).
Le programme de formation 2004 précité prévoit qu'à l'école primaire (Grundschule) des cours de religion évangélique ou de religion catholique sont dispensés aux élèves.
Au collège-lycée (Gymnasium), tous les élèves doivent avoir une idée de la diversité des religions dans le monde. L'enseignement est prescrit par la loi et prend la forme de cours de religion évangélique, catholique et juive, les élèves ne confessant aucune religion pouvant suivre des cours d'» éthique » (voir supra ). Toutefois, ces derniers doivent pouvoir prendre part aux cours de religion. Le cours de religion évangélique est ainsi ouvert à tous les élèves de différentes convictions, constituant « une contribution pour la compréhension dans la pluralité ».
Enfin, depuis l'année scolaire 2006/2007, un projet-pilote (Modellprojekt) de cours de religion islamique a été mis en place dans le Land de Bade-Wurtemberg. Initialement ouvert dans 12 écoles (soit 10 cours d'inspiration sunnite et 2 cours d'inspiration alévie), il comprenait 24 écoles primaires (Grundschulen) et 8 établissements d'enseignement à visée professionnelle (Werkrealschulen, Realschulen et Hauptschulen) durant l'année scolaire 2013/2014. Les cours, de 2 heures par semaine, sont dispensés en allemand par des professeurs appartenant à la communauté musulmane 21 ( * ) .
* 18 Peter Schreiner, « Ecole et enseignement religieux en République fédérale d'Allemagne » dans Jean-Paul Willaime (dir.), Des maîtres et des dieux, écoles et religions en Europe , Paris, Belin, 2005.
* 19 Pour la législation dans le Land de Hambourg, v. Wolfram Weisse, « La religion à l'école dans le Land de Hambourg » dans Jean-Paul Willaime (dir.), Le défi de l'enseignement des faits religieux à l'école. Réponses européennes et québécoises , Paris, Riveneuve, 2014, p. 67.
* 20 Il s'agit d'écoles laïques ( bekenntnissfreie Schulen ou weltliche Schulen ) ne dispensant pas de cours de religion. La recherche n'a pas permis d'identifier d'écoles de ce type en pratique.
* 21 Communiqué de presse du ministère des Affaires culturelles, de la jeunesse et du sport du Land de 2006 et réponse à la question au Gouvernement du Land de Bade-Wurtemberg du 14 janvier 2015, n° 15/6343.