C. CONFORTER LE RÔLE DE SOUTIEN AUPRÈS DES AGENCES RÉGIONALES ET DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ
Le contrat d'objectifs et de performance conclu entre l'État et l'EPRUS, pour la période 2014-2015, souligne, parmi les orientations stratégiques de l'établissement, son rôle « d'appui à la gestion des moyens des établissements de santé et des ARS ». Le contrat d'objectifs et de performance 2014-2015 va ainsi plus loin que le précédent contrat, qui se concentrait sur les relations entre l'EPRUS et les ARS de zones de sécurité et de défense. L'EPRUS doit notamment apporter son soutien aux ARS et aux établissements de santé dans :
- la conception des schémas de stockage et de distribution des stocks stratégiques, en lien avec les autorités préfectorales (cf. supra ) ;
- la mise en place des plans zonaux de mobilisation des ressources sanitaires par chaque ARS de zone (cf. supra ) ;
- l' entretien et le renouvellement des stocks tactiques . En collaboration avec les hospices civils de Lyon et le centre hospitalier régional et universitaire de Strasbourg, l'EPRUS pilote actuellement le développement d' un outil informatisé partagé de gestion des stocks tactiques afin de disposer d'un moyen unifié et sécurisé de suivi de ces stocks. Cette application constitue un complément indispensable à l'outil informatique de suivi des stocks stratégiques nationaux et offre des perspectives intéressantes, par exemple pour réaliser des mouvements de stocks entre établissements ou pour programmer des achats groupés. Elle devrait être déployée progressivement dans les établissements de santé à compter de la fin de l'année 2015 .
De plus, une commission consultative spécialisée de l'EPRUS, intitulée « Conduites et moyens sanitaires opérationnels », a été mise en place en août 2013 afin d'émettre des avis et de formuler des recommandations techniques et opérationnelles, qui ont par exemple été utiles aux établissements de santé lors de l'épidémie d'Ebola.
En dépit des efforts pour développer le rôle d'appui de l'EPRUS, il semblerait que certaines ARS, y compris des ARS de zone, considèrent que les échanges directs avec l'EPRUS demeurent trop rares et que celles-ci souhaiteraient être davantage consultées.
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Recommandation n° 12 : afin de répondre au mieux aux besoins des ARS, développer les consultations auprès de ces dernières avant la mise en oeuvre de nouveaux projets ou la signature de conventions avec de nouveaux partenaires. |
Concernant la réserve sanitaire , la circulaire interministérielle du 26 septembre 2013 relative à l'élaboration du plan zonal de mobilisation des ressources sanitaires indique qu'en cas de situation sanitaire exceptionnelle sur le territoire métropolitain, la DGS saisit l'EPRUS sur le fondement des besoins recensés par les ARS et les ARS de zone. Toutefois, ces dernières ne disposent pas de la capacité de solliciter directement l'intervention de réservistes sanitaires. Afin de renforcer les pouvoir des ARS sur les ressources mobilisables sur leur territoire, un récent rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) 23 ( * ) recommande ainsi de transférer, à terme, la décision de mobilisation de la réserve sanitaire du ministre chargé de la santé vers les ARS.
Dans l'esprit de cette recommandation, l' article 42 quater du projet de loi de modernisation de notre système de santé prévoit la possibilité, pour les directeurs généraux d'ARS ou d'ARS de zone, de faire directement appel à des réservistes sanitaires 24 ( * ) en cas de situation sanitaire exceptionnelle. Ce projet constitue une étape majeure dans le développement de la réserve sanitaire et de son rôle de soutien au niveau local et doit, à ce titre, être soutenu.
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Recommandation n° 13 : permettre aux ARS de faire appel à la réserve sanitaire en cas de situation sanitaire exceptionnelle afin de renforcer le rôle de soutien de l'EPRUS. |
* 23 IGAS, Perspectives d'organisation territoriale pour le nouvel Institut de santé publique, avril 2015.
* 24 À l'exclusion des professionnels de santé en activité en raison des risques de désorganisation que ceci pourrait entraîner.