VI. L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE ET LA SITUATION INTERNATIONALE
A. LES PERSONNES PORTÉES DISPARUES PENDANT LE CONFLIT EN UKRAINE
Le rapport présente un aperçu du problème actuel des personnes portées disparues au cours du conflit en Ukraine, y compris le nombre de civils, de volontaires et de militaires portés disparus, de personnes disparues en Crimée, ainsi que le nombre de militaires russes portés disparus. Il s'arrête en particulier sur les besoins des proches de ces personnes et de l'assistance qui devrait leur être offerte. Il souligne qu'il incombe avant tout aux autorités ukrainiennes et russes, ainsi qu'aux groupes séparatistes qui contrôlent les territoires des régions de Donetsk et de Lougansk, d'aider les familles des personnes disparues en matière de recherches et, le cas échéant, d'identification sans délai des restes de leurs proches.
Les autorités devraient aussi mettre en place le cadre juridique et les mécanismes nationaux nécessaires pour régler le problème des personnes disparues. À l'instar d'autres pays européens qui ont traité le problème des personnes disparues, il est capital de créer un mécanisme conjoint chargé de la question des personnes disparues pendant le conflit en Ukraine et d'assurer l'efficacité de son fonctionnement. L'ensemble des parties au conflit devraient accélérer le processus d'identification des corps exhumés en recourant à tous les moyens disponibles, notamment : comparaisons ADN, comparaison de données ante et post mortem et identification visuelle, selon les préconisations des médecins légistes. Elles devraient aussi fournir une assistance financière, médicale et sociale aux familles concernées. Le Conseil de l'Europe pourrait aussi jouer un rôle dans le processus en cours pour faire la lumière sur le sort et la localisation des personnes disparues en lien avec le conflit en Ukraine et mettre à disposition tout savoir-faire pertinent, notamment dans le cadre de programmes de coopération.
B. DÉBAT D'ACTUALITÉ : LA NÉCESSITÉ D'UNE RÉPONSE EUROPÉENNE COMMUNE AUX DÉFIS EN MATIÈRE DE MIGRATION
Dans un contexte marqué par la multiplication des naufrages de migrants cherchant à fuir la guerre et la misère sévissant dans leurs pays pour rejoindre l'Europe en traversant la Méditerranée, l'Assemblée parlementaire a décidé de tenir un débat d'actualité sur le thème « La nécessité d'une réponse européenne commune aux défis en matière de migration ».
M. Reha Denemec (Turquie - CE) a ouvert le débat en rappelant qu'il y aurait actuellement quelque 250 millions de migrants à l'échelle de la planète, la plupart d'entre eux apportant des revenus importants à leur pays d'origine grâce à leur travail. Il a noté que, si les migrations internationales avaient toujours existé, elles ont pris une nouvelle ampleur avec la mondialisation. Il a considéré que, dans ce contexte, le défi principal était de savoir comment valoriser ce phénomène pour en faire un atout et non un fardeau. Il a rappelé les nombreux travaux de l'Assemblée sur cette question sensible qui recouvre de multiples facettes. Il a indiqué que la plupart des migrants sont des personnes contraintes de quitter leur pays en raison de guerre, de facteurs économiques ou de persécutions, et qu'il s'agit alors de réfugiés ayant besoin d'une protection internationale. Il a regretté qu'il ait fallu que 3 000 personnes désespérées meurent en mer Méditerranée pour que les dirigeants européens se décident à agir. Faisant observer que sauver des vies était la priorité absolue, il s'est félicité de ce que, depuis le mois de mai, beaucoup avait été fait pour éviter de nouvelles tragédies en haute mer. Pour autant, il a considéré que le problème des réfugiés était devenu structurel et qu'il n'allait pas disparaître du simple fait que les migrations illégales seraient éradiquées. Il a appelé les pays européens à faire preuve de plus de solidarité dans l'accueil des réfugiés et a insisté sur leur responsabilité, qui doit être partagée avec les pays sur lesquels le fardeau pèse le plus.
Le parlementaire turc a rappelé que la guerre en Syrie avait déclenché la pire crise humanitaire de notre temps et des vagues de migrations vers les pays voisins, près de quatre millions de personnes ayant essayé de trouver refuge dans les pays limitrophes, dont la Turquie qui accueille deux millions de Syriens, dont un peu plus de 10 % vivent dans des centres d'accueil temporaires, la plupart vivant en dehors de ces centres et bénéficiant d'un régime de protection comprenant l'accès gratuit aux services de santé et d'éducation. Il a ajouté que la Turquie continuait d'assurer une aide humanitaire dans les parties les plus septentrionales de la Syrie grâce aux opérations transfrontalières menées par les Nations unies, sous la forme de centres de protection temporaire. Il a mis en évidence l'effort que cette solidarité représente pour son pays qui a dépensé plus de six milliards de dollars pour accueillir ces Syriens, la contribution de la communauté internationale ne représentant que 6 % du total. Il a rappelé qu'une commission ad hoc du Bureau de l'Assemblée avait observé la situation sur le terrain, les 14 et 15 juin, et a formé le voeu que cette visite ouvre la voie à une plus grande solidarité internationale. Il a conclu en insistant sur la responsabilité commune dans la protection des migrants et réfugiés et sur le nécessaire partage de ce fardeau qui implique des actes concrets de la part de tous les États membres du Conseil de l'Europe en termes financiers et en matière d'ouverture de leurs frontières pour faciliter la réinstallation des réfugiés.
M. René Rouquet (Val-de-Marne - Socialiste, républicain et citoyen), président de la délégation française , indiquant avoir participé au déplacement en Turquie de la commission ad hoc du Bureau, a salué les efforts de ce pays pour accueillir au mieux les réfugiés syriens. Il a relevé que la situation dramatique des migrants en Méditerranée constituait un défi pour toute l'Europe, soulignant l'ampleur inédite de ce phénomène, et qu'elle nécessitait une réponse d'ensemble européenne. Il a estimé que c'est en donnant à ces jeunes un avenir dans leur pays que le défi migratoire sera relevé et a appelé au renforcement de la coopération et de l'aide au développement. Il a considéré que la lutte contre les trafiquants et les filières d'immigration clandestine devait être érigée en priorité, même si l'effondrement de l'État en Libye rend cette tâche d'autant plus difficile. Il a salué l'opération lancée par l'Union européenne en Méditerranée pour faire face à ces réseaux organisés, certains d'entre eux étant contrôlés par l'État islamique. Il a estimé que cette réponse d'ensemble devrait aussi comprendre un volet humanitaire et que l'Europe devait faire preuve de solidarité car la charge pour les pays du front est devenue trop lourde et crée des conditions difficiles pour les migrants et les régions qui les accueillent. Il a déploré la montée de l'extrémisme et la stigmatisation de l'« étranger », alors que beaucoup d'Européens sont enfants ou petits-enfants de réfugiés ou de migrants. Il a conclu en estimant que s'enfermer derrière un mur serait, au regard de l'histoire européenne, une honte.