LISTE DES DÉPLACEMENTS
Pantin (93 500) - 20 mai 2014
Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF)
- Frédéric IANNUCCI , directeur ;
- Marie-Aimée MUSY , directrice assistante ;
- Hervé BRABANT , directeur assistant ;
- Manuelle MAHEO , responsable de la division TVA ;
- Philippe AZIBERT , responsable de la division Investigations particuliers et professionnels ;
- Franck BENOIT , chef de la sixième brigade nationale d'intervention (BNI) ;
- Patrick BARBIER, sixième brigade nationale d'intervention (BNI) ;
- Christian JACOB , responsable de la division Valorisation des données ;
- Thierry VIU , chef du bureau CF3 au service du contrôle fiscal.
Bruxelles (Belgique) - 4 juin 2015
Réunion avec les services de la DG TAXUD (Fiscalité et union douanière)
- Donato RAPONI , chef de l'unité TVA ;
- Ana-Maria CARAMAN , unité TVA ;
- Patrice PILLET , unité TVA.
Réunion avec les services de la DG CONNECT (Réseaux de communication, contenus et technologie)
- Éric PETERS , chef adjoint de l'unité « marché unique numérique » ;
- Franck BOISSIERE , coordinateur de l'équipe « marché unique numérique » ;
Entretien avec le commissaire européen Pierre MOSCOVICI
- Pierre MOSCOVICI , commissaire européen chargé de la fiscalité et de l'union douanière ;
- Maria Elena SCOPPIO , conseillère au cabinet du commissaire ;
- Chloé DESSAINT , conseillère au cabinet du commissaire.
Déjeuner de travail avec ECOMMERCE EUROPE
- Luca CASSETTI , policy advisor, Ecommerce Europe.
Rome (Italie) - 10 septembre 2015
Entretien avec Catherine COLONNA, ambassadrice de France ;
Entretien avec Gabriele LITTERA, président de Sardex ;
Réunion avec les services du ministère de l'économie et des finances
- Giovanni D'AVANZO , directeur des études et de la recherche économique et fiscale ;
- Giovambattista LO PREJATO , direction des études et de la recherche économique et fiscale ;
- Paolo ACCIARI , direction des études et de la recherche économique et fiscale ;
- Ruggiero MARIA DELIA , direction des relations internationales ;
- Renato D'AGOSTINO , direction de la législation fiscale et du fédéralisme fiscal ;
- Massimo MORARELLI , direction centrale des normes, Agence des impôts ;
- Jacono ANTONINO , direction centrale des normes, Agence des impôts.
Réunion avec les membres de la commission des finances du Sénat italien
- Paolo BONAIUTI (NCD) ;
- Laura BOTTICI (Mouvement 5 étoiles) ;
- Francesco GIACCOBBE (PD) ;
- Maria-Cecilia GUERRA (PD) ;
- Claudio MOSCARDELLI (PD) ;
- Gianluca ROSSI (PD) ;
- Giuseppe VACCIANO (Mouvement 5 étoiles).
Déjeuner de travail avec la Confindustria
- Francesca MARIOTTI , directrice des politiques fiscales de la Confindustria ;
- Martin LANDAIS , conseiller économie, service économique régional de l'ambassade de France en Italie ;
- Enora PALARIC , chargée de mission, service économique régional de l'ambassade de France en Italie.
Réunion avec l'agence des douanes
- Nicola Antonio LAURELLI , direction centrale antifraudes et contrôles, Agence des douanes.
Entretien avec Livia SALVINI, professeur de droit fiscal à la Libera Università Internazionale degli Studi Sociali Guido Carli di Roma (LUISS)