Allez au contenu, Allez à la navigation

Sur l'économie collaborative : propositions pour une fiscalité simple, juste et efficace

17 septembre 2015 : sur l'économie collaborative : propositions pour une fiscalité simple, juste et efficace ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 690 (2014-2015) de MM. Michel BOUVARD, Thierry CARCENAC, Jacques CHIRON, Philippe DALLIER, Jacques GENEST, Bernard LALANDE et Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 septembre 2015

Disponible au format PDF (659 Koctets)