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Le coût de l'organisation des élections

28 octobre 2015 : Le coût de l'organisation des élections ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 123 (2015-2016) de M. Hervé MARSEILLE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 28 octobre 2015

Disponible au format PDF (2,1 Moctets)