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TurcLe coût de l'organisation des élections
28 octobre 2015 :
Le coût de l'organisation des élections
( rapport d'information )
- Par M. Hervé MARSEILLE
au nom de la commission des finances - Notice du document
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Rapport d'information n° 123 (2015-2016) de M. Hervé MARSEILLE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 28 octobre 2015
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DE
VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
- AVANT-PROPOS
- PREMIÈRE PARTIE : L'ORGANISATION DES
ÉLECTIONS REPRÉSENTE UN COÛT IMPORTANT MAIS DIFFICILEMENT
PILOTABLE
- I. L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS : UNE
MOSAÏQUE DE COÛTS
- A. LE COÛT DE LA PRÉPARATION ET DE
L'ORGANISATION MATÉRIELLE DES ÉLECTIONS
- 1. Le coût de la gestion des listes
électorales
- 2. Le coût du vote par procuration
- 3. Le coût de la production et de l'envoi des
cartes électorales
- 4. Les dépenses de personnel et les
indemnités
- 5. Les dépenses de mise sous pli et
d'acheminement de la propagande électorale et le coût de la
propagande audiovisuelle
- 6. Les frais d'assemblée
électorale
- 7. Le coût spécifique de
l'organisation des élections à l'étranger
- 8. Le budget de la Commission nationale des comptes
de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
- 1. Le coût de la gestion des listes
électorales
- B. LE COÛT DES REMBOURSEMENTS AUX CANDIDATS
DE TOUT OU PARTIE DE LEURS DÉPENSES DE CAMPAGNE
- A. LE COÛT DE LA PRÉPARATION ET DE
L'ORGANISATION MATÉRIELLE DES ÉLECTIONS
- II. LES DÉPENSES ÉLECTORALES SONT
DIFFICILEMENT MAÎTRISABLES
- I. L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS : UNE
MOSAÏQUE DE COÛTS
- DEUXIÈME PARTIE : DIX PROPOSITIONS
POUR ORGANISER LES ÉLECTIONS AU MEILLEUR COÛT
- I. ACCROÎTRE LA
DÉMATÉRIALISATION DES PROCÉDURES ET SUPPRIMER LES
DOCUMENTS INUTILES
- A. RÉFORMER LA PROPAGANDE
ÉLECTORALE
- 1. Expérimenter la
dématérialisation de la propagande électorale à
l'occasion de la prochaine élection présidentielle
- 2. À défaut d'une
dématérialisation de la propagande électorale, supprimer
l'envoi des bulletins de vote aux électeurs et poursuivre
l'externalisation de la mise sous pli de la propagande
- 1. Expérimenter la
dématérialisation de la propagande électorale à
l'occasion de la prochaine élection présidentielle
- B. ACHEVER LE PROCESSUS DE DÉMATERIALISATION
DES PROCURATIONS
- C. EXPÉRIMENTER LA SUPPRESSION DE L'ENVOI DE
LA CARTE ÉLECTORALE AUX ÉLECTEURS
- A. RÉFORMER LA PROPAGANDE
ÉLECTORALE
- II. SIMPLIFIER LE SYSTÈME D'INSCRIPTION SUR
LES LISTES ÉLECTORALES ET AMÉLIORER L'INFORMATION DES CANDIDATS
SUR LE REMBOURSEMENT DE LEURS DÉPENSES DE CAMPAGNE
- I. ACCROÎTRE LA
DÉMATÉRIALISATION DES PROCÉDURES ET SUPPRIMER LES
DOCUMENTS INUTILES
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- ANNEXE
