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Innovation et changement climatique : l'apport de l'évaluation scientifique et technologique

9 novembre 2015 : Innovation et changement climatique : l'apport de l'évaluation scientifique et technologique ( rapport de l'opecst )

LES PERSPECTIVES OUVERTES POUR LA CONSTRUCTION PAR LA PHYSIQUE DES MATÉRIAUX.

M. Marcel van de Voorde, professeur à l'Université technologique de Delft, Pays-Bas, membre du Conseil scientifique de l'OPECST. L'industrie internationale du bâtiment représente une partie importante de la consommation mondiale d'énergie et des émissions de carbone.

Dans tout type d'environnement bâti, la modification des réactions chimiques et des structures matérielles au niveau nano présente un énorme potentiel pour les futurs matériaux de construction. La technologie est sans doute le seul moyen pour faire de véritables percées en matière de réduction massive de consommation d'énergie et de production de dioxyde de carbone dans l'industrie du bâtiment.

Il faut travailler à l'élaboration de nouvelles technologies révolutionnaires car celles existantes peuvent seulement être à l'origine de petites améliorations. Ainsi, les nanotechnologies seront utilisées dans la fabrication des matériaux mais aussi dans leur construction, ainsi que dans la production d'équipements pour la production et le stockage d'énergie. Il s'agit véritablement d'une technologie d'avenir. La maison de l'avenir sera une « nano maison ».

Permettez-moi de vous donner quelques exemples. Les ciments nano sont beaucoup plus faciles à fabriquer que les ciments classiques, avec des coûts de production moins importants et une moindre utilisation d'énergie. Les matériaux de construction ainsi produits peuvent être de dix à cent fois plus solides que les meilleurs matériaux sur le marché actuellement, pour un poids bien inférieur. Ils présentent, en outre, une plus grande flexibilité, ce qui les rend extrêmement utiles en cas de tremblements de terre ou de grosses tempêtes. Ils sont très stables face aux agressions environnementales.

Grâce aux nouvelles techniques l'entretien et le nettoyage des maisons ainsi construites appartiendront en outre à un passé révolu, puisque la technologie permettra aux matériaux de s'auto-nettoyer. Les dépôts de poussière se dégraderont sous l'effet du soleil et l'eau de pluie enlèvera la saleté de la surface des structures.

Cela conduira à une moindre consommation d'énergie, de chauffage et de rafraîchissement, donc à une réduction drastique des émissions de carbone.

Ces matériaux peuvent aussi être utilisés pour contrôler de façon optimale le caractère thermique du bâtiment. Ils sont très poreux et possèdent d'excellentes propriétés isolantes et antibactériennes, utiles pour filtrer et purifier l'air, afin de créer une qualité d'air optimale à l'intérieur des constructions. Il s'agit de matériaux intelligents.

Les objets eux-mêmes communiquent et s'adaptent à l'environnement externe. Cela se traduit, par exemple, par un contrôle automatique de l'électricité et de la consommation d'eau, une détection du monoxyde de carbone, un contrôle de la qualité de l'air et de la gestion de l'énergie. Les éventuelles fissures dans la structure seront détectées et se répareront automatiquement, grâce à des matériaux flexibles.

Au-delà des performances techniques des nanotechnologies, celles-ci constituent une promesse d'avenir, à faible coût.

Les principaux problèmes auxquels nous sommes confrontés, et dont il a été question lors de précédentes interventions, peuvent être résolus par ces technologies, les technologies existantes n'étant en mesure d'apporter que de faibles améliorations, de l'ordre de 22% à 23 % pour les cinq ans à venir.

Nous avons besoin d'un haut niveau de performance. Pourtant, la recherche de base n'existe pas et l'on ne peut que déplorer que nos ingénieurs et architectes n'étudient pas ces questions dans leurs cursus scolaires et ne soient pas informés de l'utilité des nanotechnologies.

DÉBAT AVEC LES PARTICIPANTS

M. Christian Bataille. Je remercie tout d'abord Mme Anne-Yvonne Le Dain d'avoir suppléé mon retard.

Je souhaite simplement préciser que j'ai, dans le cadre de l'Office, rédigé en 2009, avec M. Claude Birraux, député, un rapport sur la réglementation des bâtiments, et que la récente loi de transition énergétique a été la prolongation de tous ces travaux de fond réalisés préalablement.

Nous allons à présent prendre connaissance d'éventuelles questions venant de la salle.

M. Paul Rübig, membre du Parlement européen, président du Science and Technology Options Assessment (STOA). Je voudrais réagir aux propos de notre collègue autrichien qui a évoqué le stockage d'énergie dans un bâtiment. Comment mesurer cela ? Comment abordez-vous le problème ?

M. Dietmar Eberle. À ce stade, nous disposons de certains algorithmes et développons nos propres moyens de calcul. Il n'existe, en effet, que peu de connaissances sur ces systèmes de stockage. Pour l'instant, nous assurons le suivi des températures à la surface du bâtiment, vingt-quatre heures sur vingt-quatre.

Je voudrais soutenir l'appel qui a été lancé en faveur d'un développement des nanotechnologies. Je pense, en effet, que cela permettra de grandes avancées même s'il faut du temps pour y parvenir. D'ici là, il nous faut aujourd'hui nous poser la question de savoir comment agir maintenant et au cours des cinq prochaines années.

Mme Matilda Ernkrans, présidente de la Commission de l'environnement et de l'agriculture du Parlement suédois. Je vous remercie pour vos très intéressantes contributions.

Je voudrais dire à mon tour que, en Suède, il est également très important de construire des maisons passives permettant davantage d'efficacité énergétique dans les foyers.

Les nanotechnologies offrent de multiples possibilités, ainsi que l'a fort bien expliqué M. Marcel van de Voorde. Mais il serait également intéressant de connaître leurs inconvénients et notamment leurs effets négatifs éventuels sur la santé et l'environnement.

M. Marcel van de Voorde. Il existe deux façons de considérer les nanotechnologies utilisées dans le cadre des matériaux de construction : on peut envisager soit les matériaux eux-mêmes, soit les équipements utilisés pour le stockage, comme les cellules photovoltaïques, par exemple. La partie nano intégrée aux matériaux est assez limitée. De plus, les nanoparticules utilisées, dans les parpaings notamment, ne peuvent pas s'échapper. Cela ne constitue donc pas un problème. Il en va de même pour les matériaux d'isolation. La situation est très différente de celle que l'on a connue pour l'amiante, par exemple.

Pour le bâtiment en lui-même, la nanotechnologie ne joue pas un rôle énorme. Il existe des systèmes de sécurité américains et européens ; mais dans le cas des nanotechnologies, cela ne pose pas vraiment problème.

Des études sur l'usage des nanotechnologies dans le bâtiment ont été menées à l'université du Sichuan, en Chine ; elles ont montré qu'il s'agissait de technologies sûres.

Une bonne coopération entre des architectes et certains instituts existant en Europe pourrait, par ailleurs, certainement nous fournir un modèle pour la construction de logements et de grands bâtiments.

La nanotechnologie ne pose pas de problèmes majeurs en matière de sécurité.

M. Huw Irranca-Davies, président du Comité d'audit environnemental du Parlement britannique. L'université de Cardiff, au Pays de Galle, a démarré un projet ambitieux sur les technologies à énergie positive, en s'assurant que cela était réalisable en utilisant des matériaux locaux. L'idée est de parvenir à créer un logement agréable et confortable à énergie positive avec des technologies de stockage, et ce pour un coût inférieur à 100 000 livres.

Notre collègue évoquait la question des nanotechnologies. Bill Gates s'est récemment exprimé devant notre Parlement, au nom de sa fondation ; il a indiqué que les technologies dont il était question n'existaient pas encore véritablement. Peut-être est-ce le cas également pour les nanotechnologies ?

Il est, par ailleurs, important de tenir compte du prix ainsi que de la réglementation. Lorsque les politiques existent et que l'innovation et les technologies sont en place, qu'en est-il de la cohérence des pratiques réglementaires et de leur stabilité, afin que l'industrie puisse vraiment se lancer dans la brèche ?

M. Christophe Morel, directeur adjoint aux partenariats techniques au CSTB. Je travaille au CSTB et voulais vous faire part en quelques mots de notre analyse, en tant que centre technique, des principaux défis du bâtiment pour les années à venir à propos de ces questions de lutte contre le changement climatique. Comme vous pourrez le constater, je vais aller largement dans le sens des propos de certains des précédents intervenants.

Le CSTB, Centre scientifique et technique du bâtiment, est un établissement public français sous tutelle du ministre en charge de la construction.

Il regroupe près de 200 chercheurs, pour imaginer le bâtiment durable de demain, c'est-à-dire un bâtiment sûr, sain, confortable pour l'usager, économe en ressources et économiquement acceptable.

Pour ce qui concerne le bâtiment, il faut garder deux chiffres en tête : la France compte quelque 33 millions de logements, dont plus de la moitié construits avant 1975, à une époque où l'on ne parlait pas de performance thermique. Nous construisons, par ailleurs, chaque année environ 400 000 logements.

Le principal défi est donc bien celui de la rénovation, c'est-à-dire de la réduction drastique des besoins en énergie pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire de ces logements et de la massification de la rénovation.

Nous n'en sommes qu'au début de l'aventure et l'innovation aura très clairement un rôle important à jouer pour parvenir à ces objectifs.

Pour ce qui concerne la construction neuve, l'histoire est déjà plus avancée. Aujourd'hui, avec les règlementations prises partout en Europe en application de la directive « performance énergétique des bâtiments », on peut dire que le plus gros du travail est fait. Il reste cependant, comme cela a fort bien été souligné, un défi à relever pour la recherche, qui consiste à passer d'approches portant sur une performance conventionnelle, calculée par un bureau d'études, à la mesure de la performance réelle, sur les bâtiments occupés.

Quelle est la principale évolution pour la construction neuve ? C'est bien entendu, ainsi qu'en témoigne cette journée, la lutte contre le changement climatique. Comme l'a rappelé Mme Anne-Yvonne Le Dain, le secteur du bâtiment représente de l'ordre de 40 % des consommations énergétiques en France et une part très importante des émissions de CO2. Tous les dispositifs actuels, centrés sur la consommation d'énergie, vont devoir muter et s'enrichir de nouvelles dimensions, pour prendre en compte les problématiques du changement climatique.

Il faudra, pour le dire en termes simples, passer du bâtiment basse consommation au bâtiment non seulement basse consommation, mais aussi bas carbone et, plus généralement, à faible impact environnemental.

C'est ainsi que nous travaillons, avec les pouvoirs publics et les professionnels, à la mise en oeuvre de la récente loi relative à la transition énergétique, qui met l'accent non seulement sur l'énergie mais aussi sur le carbone.

Mme Mady Delvaux, membre du Parlement européen. Je vous remercie d'avoir organisé cette très intéressante journée d'échanges.

Nous sommes tous convaincus de la nécessité d'investir dans le bâtiment pour réduire la consommation d'énergie. La recherche dans ce domaine semble avancer. Lucien Figuier a indiqué tout à l'heure qu'il fallait, par ailleurs, disposer des compétences nécessaires pour mettre en oeuvre ce changement. Ma question concerne donc les stratégies visant à former les professionnels. Le secteur du bâtiment compte, en effet, bon nombre de petites entreprises. Comment les motiver et les sensibiliser afin de leur permettre de se familiariser avec les nouvelles technologies ?

M. Jean-Yves Le Déaut. Avant de vous répondre, je voudrais faire suite à l'interpellation de notre collègue britannique concernant la manière dont le politique peut mettre en place des normes durables, afin que les règles du jeu soient claires pour les industriels. Le Parlement français s'est également interrogé sur ce point, par l'intermédiaire du rapport que j'ai rédigé avec le sénateur Marcel Deneux.

Il nous semble tout d'abord que les règles doivent être claires au niveau européen, et, si possible, à l'échelle internationale ; on ne peut avoir des règles différentes d'un pays à l'autre. Il faut donc en discuter entre nous.

Il faut, en outre, vérifier en permanence qu'il n'existe pas de freins à l'innovation. Chaque nouvelle technologie soulève de nouvelles questions. Les freins à l'innovation existent. Je pense que le rôle des Parlements est majeur dans ce domaine.

Dans la loi française sur la transition énergétique, il a été donné plus de poids à notre Office parlementaire pour discuter en permanence avec les organismes chargés du contrôle, qui ne sauraient être des électrons libres. Il est important, dans ce cadre, que les Parlements soient à l'écoute des concitoyens, des industriels, des petites entreprises et en mesure de poser les questions lorsqu'elles apparaissent. L'une des solutions mises en place dans notre récente loi consiste ainsi à accroître le rôle du Parlement dans le contrôle, et notamment le contrôle d'autorités administratives indépendantes chargées de la normalisation.

M. Lucien Figuier. La formation est effectivement un élément extrêmement important, notamment en interne pour préparer à la conduite de projets éco-innovants, identifier les verrous à lever et les travaux de recherche et d'innovation à mener pour minimiser l'impact environnemental.

La formation des acteurs est également essentielle et doit être intégrée non seulement lors de la conception du produit mais aussi dans le cadre de sa montée en puissance et de sa mise effective sur le marché.

Il est important que les acteurs soient formés dans des délais raisonnables afin de garantir que l'innovation technologique sera mise en oeuvre de manière efficace et effective dans les bâtiments. C'est là tout l'enjeu.

Cela implique un aller-retour entre le concepteur de la solution technologique et l'acteur chargé de la mettre en oeuvre. À partir des observations remontant des acteurs de terrain, le concepteur élabore de nouvelles solutions, créant ainsi un cercle vertueux. Cela nécessite, bien entendu, la mise en oeuvre d'actions de formation adaptées aux besoins de chacun des acteurs.

M. Olivier Cottet, Stratégie et technologie, Schneider Electric. Je voudrais apporter aujourd'hui le témoignage des résultats du programme de recherche « Homes », cité précédemment par Mme Anne-Yvonne Le Dain.

L'objectif de ce programme était de permettre à chaque bâtiment du parc immobilier européen, qu'il soit neuf ou existant, passif ou passoire, résidentiel ou professionnel, d'atteindre sa meilleure performance énergétique, en déployant des solutions et des innovations, non seulement technologiques mais aussi organisationnelles, régulatoires et comportementales.

Le programme « Homes » a estimé que ces solutions de gestion active de l'énergie permettaient d'économiser entre 20 % et 60 % de la consommation globale, tous usages, d'un site, ce qui, appliqué aux 230 millions de bâtiments européens, conduirait à une diminution de 40 % du poste d'énergie des bâtiments, soit 16 % de la facture de l'Europe.

Sur le plan de l'efficacité, cela améliore significativement la qualité des services rendus aux occupants, en adaptant dynamiquement le fonctionnement des différents locaux et espaces du bâtiment à leurs besoins de confort physique, de sensation de bien-être et d'efficacité de leur activité.

Sur un plan économique, on aboutit à un retour sur investissement entre deux et sept ans dans le tertiaire et entre cinq et quinze ans dans le professionnel.

Au niveau local, ces solutions s'intègrent dans les politiques territoriales des quartiers et des villes, en mettant à disposition du territoire les flexibilités d'usage des bâtiments et leur éventuelle surproduction d'énergie non autoconsommée, pour optimiser la facture énergétique, réduire les émissions de CO2 et augmenter la résilience des territoires.

À l'échelle environnementale, ce programme facilite l'introduction des productions en énergies renouvelables dans les réseaux électriques européens, en rendant les bâtiments prêts pour les réseaux intelligents, « smart grids ready », leur permettant de contribuer à l'effacement des pointes de consommation électrique très fortement carbonées et de participer, par ces effacements, au marché d'énergie ou de capacité.

Sur un plan sociétal, cela améliore l'indépendance énergétique de l'Europe, avec une soutenabilité économique forte.

Permettez-moi de vous livrer quelques images et maximes, susceptibles de vous aider, plus certainement qu'un long discours, à mieux appréhender certaines de ces innovations : « un bâtiment sans mesure réelle, globale, c'est comme une voiture sans compteur de vitesse », ou encore « il faut partir des besoins des gens et non pas du fonctionnement des machines ». De même, il faut gérer les bureaux en open space, la salle de classe et le salon, et sortir du paradigme de la gestion de l'éclairage, de la ventilation ou de la pompe à chaleur. Pour un energy manager, un capteur de confort et un capteur d'occupation dans la salle de réunion sont plus efficaces pour identifier les économies que le compteur général d'électricité ou de calories en sortie de chaudière. Enfin, l'information qui permet à un occupant de changer de comportement est la mesure des conséquences de ses actes.

Je terminerai, pour appuyer la présentation de M. Patrick Criqui, en indiquant que l'efficacité et la flexibilité sont aussi des innovations qui permettent le déploiement des réseaux intelligents et des villes intelligentes (smart grids et smart cities).

M. Jean-Loup Bertez. Je voudrais attirer votre attention sur le fait que les bâtiments que nous construisons ou rénovons déjà aujourd'hui seront encore là, à peu près dans le même état, en 2050. Nous n'aurons pas deux chances de bien faire. Dans notre esprit, il faut dès maintenant définir et ambitionner l'excellence même si nous ne sommes pas encore capables de la généraliser.

Concernant le bâtiment à bilan énergétique positif, dont il a été question précédemment, il faut avoir conscience du fait que la production et la consommation d'énergie ont toutes deux une empreinte. Pour être vraiment optimum, notamment à l'horizon 2050, il faut réduire cette empreinte globale, donc minimiser, autant que l'on peut, la consommation pour avoir besoin de produire aussi peu que possible sur le bâtiment. Cela signifie clairement, à notre sens, qu'il n'y a de bâtiment à énergie positive possible qu'en passant par la case « bâtiment passif ». À partir de là, on a besoin de très peu.

Vous avez pu voir brièvement tout à l'heure la photographie de quatre logements passifs récents, dont les résultats ne sont pas seulement calculés, mais aussi vérifiés. Le retour d'expérience de la part des habitants est extraordinaire, puisque tous font part de leur souhait de ne jamais retourner dans un bâtiment conventionnel.

M. Mikko Alatalo, membre du Parlement finlandais, membre du Comité pour le futur. Parlons un peu de la construction des maisons en bois, technique très couramment utilisée dans les pays d'Europe du Nord, notamment en Suède. Quel peut être l'apport des nanotechnologies dans ce contexte ? En a-t-on besoin ?

M. Marcel van de Voorde. Je pense que les nanotechnologies peuvent jouer un rôle essentiel dans la construction d'habitat en bois, afin non seulement d'améliorer la qualité de la fabrication du bois mais aussi de mettre en place des capteurs, des détecteurs, déjà utilisés par ailleurs pour d'autres matériaux de construction. Ces capteurs servent à effectuer de nombreux tests et calculs. L'avenir me semble donc très prometteur pour les nanotechnologies dans le champ des constructions en bois. Elles peuvent améliorer jusqu'à dix fois la qualité du bois et faciliter, grâce à certains enduits notamment, sa défense contre les bactéries. Le bois représente donc une opportunité pour le développement des nanotechnologies. Je pourrais d'ailleurs, si cela vous intéresse, vous faire parvenir un rapport ainsi que des articles que nous avons rédigés sur la question, en concertation avec des spécialistes de terrain.

M. Pierre-René Bauquis, ancien directeur Stratégie et planification de Total. Ma question est, je le crois, tout à fait politiquement incorrecte. J'aurais aimé mieux comprendre les liens entre les questions de décarbonisation affichée, les mix énergétiques et les décisions prises au plan politique.

Je ne vais pas illustrer mon propos avec l'exemple de la toute récente loi sur la transition énergétique, bien qu'elle soit à mes yeux plus une loi antinucléaire qu'une loi anticarbone, mais avec les mesures prises par la précédente majorité et résultant du Grenelle de l'environnement.

Les décisions prises alors concernant le bâtiment, dont la plus célèbre reste celle concernant les fameux 50kWh par mètre carré par an, l'ont été avec des formes telles qu'elles aient elles aussi un effet directement antinucléaire, au prix éventuel, pour ne pas dire certain, d'une augmentation du contenu en carbone du mix énergétique du logement neuf. En clair, on favorisait le gaz, au détriment de l'électricité décarbonée, dans un pays où 85 % de l'électricité l'est. Pourriez-vous m'expliquer le hiatus entre le discours et les mesures prises, tant par l'ancienne majorité que par la nouvelle ?

M. Jean-Yves Le Déaut. J'avais indiqué en introduction que nous ne souhaitions pas aborder cette question ce matin, dans la mesure notamment où il s'agit plus d'un débat national qu'européen.

M. Pierre-René Bauquis. Excusez-moi.

M. Jean-Yves Le Déaut. L'Office parlementaire a traité de cette question. Nous sommes favorables à une réduction de la part du nucléaire. MM. Christian Bataille et Bruno Sido ont, à ce propos, rédigé un rapport sur les leçons à tirer de l'accident nucléaire de Fukushima, dont les conséquences ont été très graves.

Nous estimions, en outre, que la transition énergétique était sans doute trop ambitieuse dans le temps et que nous avions besoin de davantage d'innovations et de technologies pour y parvenir. C'est précisément le thème de ce colloque.

Même si nous n'avons pas, par les lois auxquelles vous avez fait référence, pris les positions de nos amis allemands, nous nous sommes néanmoins engagés dans une démarche de réduction de la part du nucléaire. L'Office estime toutefois que l'on ira sans doute moins vite que ce qui est prévu, y compris dans la législation.

Tous les pays européens n'ont pas les mêmes stratégies en la matière. Nous nous accordons cependant, me semble-t-il, sur l'idée que l'efficacité et l'efficience énergétiques, la décarbonation, la sobriété énergétique, sont des moyens pour parvenir à la résolution des problèmes qui se posent à nous tous au niveau international.

M. Christian Bataille. Je vais apporter quelques nuances aux propos du président Jean-Yves Le Déaut. Il existe une volonté affichée, des phrases, des mots, une littérature abondante sur la réduction du nucléaire en France. Dans les faits, on n'a pas réduit grand-chose. Le discours se substitue aux actes.

M. Hugues Vérité, adjoint au délégué général Gimelec. Le Gimelec est un groupement d'industriels qui défendent l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables et l'intelligence énergétique partagée.

Je souhaite, dans une brève intervention, envisager la manière de passer de l'innovation au marché et les quelques clés de succès à faire partager dans un environnement européen qui ouvre des révisions avec la directive « performance énergétique », qui va évaluer une prochaine directive sur l'efficacité énergétique.

J'aimerais, dans ce contexte, vous faire partager trois réflexions de notre groupement d'industriels pour que cette Europe de l'énergie, que nous souhaitons tous, aille vers la lutte contre les changements climatiques.

Notre première réflexion est une interrogation : pourquoi ne rationnaliserait-on pas le nombre de directives traitant de nos sujets ? Pourquoi existe-t-il d'un côté une directive « performance énergétique des bâtiments », de l'autre une directive « efficacité énergétique » ? Nous estimons qu'il faut, ainsi que l'a rappelé M. Patrick Criqui, adopter une démarche systémique. Décloisonner les directives européennes pourrait peut-être constituer un accélérateur de réflexion systémique.

Le deuxième aspect concerne le nouveau paquet énergique, que vous allez certainement examiner et potentiellement décider. Il s'agit sûrement de renforcer les moyens des autorités de régulation et d'accroître la transparence. Je sais que c'est un thème cher à l'OPECST, que je voulais vous faire partager.

Enfin, dans ces révisions de paquet de directives, nous pensons qu'il sera nécessaire d'insister sur la flexibilité du système énergétique européen, pour accroître l'intégration des énergies renouvelables, à un coût optimisé. Nous appelons ainsi à utiliser la numérisation de l'énergie et de l'économie, dont le Parlement européen s'est saisi, pour accroître notre compétitivité.

Je vous remercie de nous avoir associés à vos réflexions.

Mme Patricia Lips, présidente de la Commission pour l'éducation, la recherche et l'évaluation technologique du Bundestag. J'ai écouté très attentivement ces échanges et souhaiterais apporter quelques commentaires.

Il est tout d'abord très intéressant de vous entendre parler de technologies. Il existe ainsi certaines technologies dont nous tirons déjà parti, notamment pour les maisons passives, mais aussi d'autres auxquelles nous ne pensons pas encore et qui seront utiles dans vingt ou trente ans.

Je suis, par ailleurs, une femme politique et je pense que nous n'avons pas, aujourd'hui, suffisamment parlé des citoyens. On ne pourra rien changer sans nos concitoyens, qui doivent être mobilisés et mis en situation de pouvoir agir. Il faut pour cela non seulement les aider financièrement mais aussi et surtout les convaincre du bien-fondé de la démarche. Peut-être cette conférence n'est-elle pas le lieu idéal pour dire cela mais cet aspect me semble essentiel. En Allemagne par exemple, nous avons réussi à franchir bien des étapes parce que nos concitoyens étaient déjà convaincus. Mettre en place des normes ou débattre pendant des heures ne suffit pas : il faut être convaincant et donner aux citoyens l'envie de participer, d'agir.

M. Jean-Yves Le Déaut. Nous aurons l'occasion de revenir largement sur ce thème dans le cadre de la quatrième table ronde.

M. Pascal Laude, directeur des partenariats et de l'efficacité énergétique Grand Est, EDF. Nous avons beaucoup parlé ce matin des constructions neuves, des projets de bâtiments basse consommation et des nouvelles technologies.

Je souhaite préciser qu'il existe des normes qui permettent de gérer l'énergie. Je pense notamment à la norme ISO 50001, plutôt destinée aux bâtiments industriels, qui permet de structurer une démarche efficace voire d'aller jusqu'à l'efficience énergétique, apportant ainsi une dimension économique au service des gains en consommation. Elle offre la possibilité, à partir de l'analyse d'une consommation réelle de référence, de définir des indicateurs de performance énergétique et de mettre en place un plan d'action, avec des cibles d'économies d'énergie. Chaque engagement du plan d'action est ensuite vérifié, mesuré. L'intérêt de cette norme dans le bâtiment est que tout ce qui participe à la consommation de l'énergie, c'est-à-dire la structure du bâtiment, mais aussi l'ensemble des acteurs, est impliqué dans la démarche. Cela existe, mais est peu utilisé en France. Le dispositif mériterait d'être développé sur l'ensemble du patrimoine existant. Il a été dit précédemment que 40 % des consommations étaient le fruit du secteur résidentiel. Il faudra rénover dans le bâtiment le parc existant. Dans cette optique, diminuer les consommations permettra de diminuer non seulement les coûts mais aussi et surtout l'émission de gaz à effet de serre.

M. ReinhardGrünwald, Bureau de l'évaluation technologique du Bundestag. Ma question s'adresse à M. Marcel Van de Voorde qui a évoqué les nanomatériaux. Je voudrais qu'il nous explique l'échelle temps. Quand pense-t-il que les nanomatériaux dont il a été question auront un impact dans le monde réel, dans le marché réel, à une échelle de masse ?

Je soulève ce point pour deux raisons, la première étant qu'une équipe de l'Institut de technologie de Karlsruhe a développé un substitut au ciment, doté de très intéressantes propriétés. Toutefois, il lui a été extrêmement difficile de trouver une entreprise acceptant de commercialiser ce produit, car les pratiques sont telles que les utilisateurs n'acceptent pas d'employer un matériau dont ils ignorent comment il se comportera dans la durée.

La seconde raison tient à mon parcours personnel. Voici vingt ans environ, j'étais étudiant en thèse et travaillais sur les nanotechnologies et les cellules photovoltaïques. Tout le monde pensait que ces cellules seraient mises massivement sur le marché dans les cinq ou huit années suivants. Or il n'en est rien. Je vois très peu de cellules photovoltaïques sur les toits. J'imagine que cela est dû à l'émergence d'obstacles, d'entraves, qui surgissent chaque fois qu'il s'agit de mettre les savoirs scientifiques au service d'applications concrètes.

Mme Nicola Blackwood, présidente du Comité d'évaluation scientifique et technologique du Parlement britannique. Je tiens tout d'abord à remercier les organisateurs de cette conférence.

Il faut effectivement trouver des solutions en termes d'efficacité énergétique. Un certain nombre de facteurs contribuent au succès de cette démarche. Ainsi, le Royaume-Uni va, entre 2015 et 2020, développer l'accès universel à des compteurs intelligents. Cette initiative vient de l'industrie, et des projets pilotes sont déjà en cours. Il est toutefois trop tôt pour en évaluer les données. Il apparaît néanmoins que les problèmes ne sont pas du ressort de l'interopérabilité ou des coûts, mais proviennent plutôt du fait que les gens n'utilisent pas ces compteurs de façon efficace. Les données dont nous disposons déjà montrent, par exemple, qu'un tiers des usagers les éteignent.

Ma question est donc la suivante : comment stimuler par l'innovation l'évolution des pratiques culturelles ?

M. Marcel van de Voorde. Je souhaiterais répondre à notre collègue allemand, qui a évoqué l'expérience de l'Institut de Karlsruhe. Comme vous le savez sans doute, il existe de nombreux matériaux de construction intégrant les nanotechnologies. Ainsi, des ponts nano sont construits en Allemagne. Certains matériaux sont également utilisés pour le nettoyage des vitres. Ces produits sont déjà présents sur le marché. Le seul problème est que, pour qu'une invention soit commercialisée, architectes et ingénieurs doivent savoir précisément ce qu'il est possible d'en faire. Là se trouve le principal écueil auquel nous sommes confrontés.

Il apparaît, en outre, que les composés électroniques nano jouent déjà un rôle important dans les équipements des bâtiments en Allemagne. Dans de nombreux secteurs, le marché existe donc déjà, notamment pour ce qui est des matériaux intelligents.

Il faudra toutefois du temps avant que les nanotechnologies ne fassent de réelle percée. Matériaux et entreprises existent déjà ; encore faudra-t-il que l'opinion publique y soit favorable.

L'un des principaux avantages des nanotechnologies pour l'avenir est d'être utilisables dans tous les domaines.

Mme Melanie Peters, directrice du Rathenau Instituut, Pays-Bas. Aux Pays-Bas, les associations de consommateurs ont justement mené un travail sur les compteurs intelligents, conjointement avec le mouvement Vert et les entreprises d'électricité. Mais cela s'est arrêté pour des questions de confidentialité. C'est d'ailleurs précisément l'une des raisons pour lesquelles les consommateurs éteignent ces compteurs. Nous avons donc cherché une solution permettant de surmonter cette difficulté, c'est-à-dire ne collectant pas les données personnelles. Le problème réside toutefois dans le fait que ces compteurs intelligents sont souvent utilisés par les entreprises d'électricité, qui s'en servent pour appliquer différents niveaux tarifaires - élevés pendant les pics de consommation, plus bas à d'autres moments. Les usagers se sentent donc lésés ou piégés, dans la mesure où, alors qu'ils cherchent à réduire leur consommation d'énergie, l'énergie qu'ils consomment devient plus coûteuse.

L'enjeu est donc de parvenir à utiliser les données fournies par les compteurs, d'une part, en respectant la confidentialité, d'autre part, en ne les mettant pas à profit pour appliquer des tarifs plus élevés. L'Institut Rathenau travaille sur ce type de question.

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