ANNEXES
Déclaration
commune sur la crise des migrants du président de la commission des
affaires européennes du Sénat et du président de la
commission des questions de l'Union européenne du Bundesrat
Le 17 décembre 2015, sur invitation du président de la commission des questions de l'Union européenne du Bundesrat, une délégation de cette commission et une délégation de la commission des affaires européennes du Sénat français se sont réunies pour tenir une séance commune. Eu égard aux thèmes traités lors de cette réunion, les deux présidents, le ministre Peter Friedrich et le sénateur Jean Bizet, font la déclaration commune suivante concernant la crise de migrants en Europe :
1. La résolution de la crise des réfugiés place l'Union européenne face à un grand défi. Les présidents saluent la coopération intense déjà en place à tous les niveaux de l'Union européenne, et à l'échelle bilatérale entre l'Allemagne et la France, pour trouver une solution aux problèmes en suspens. Les présidents des deux commissions déclarent leur engagement en faveur d'un échange encore plus étroit entre les deux chambres pour relever ces défis et pour envisager des solutions.
2. C'est à l'Europe entière qu'il incombe de trouver une solution à la crise des réfugiés, les États membres et les régions ne peuvent pas la résoudre à eux seuls. Nous avons besoin d'une répartition équitable des réfugiés au sein de l'Europe, entre autres par le biais des programmes de réinstallation. L'Europe est plus qu'un espace de coopération économique approfondie. Face à la crise des réfugiés, elle doit démontrer, en faisant preuve de solidarité, qu'elle est à la hauteur de ses valeurs.
3. Les présidents demeurent profondément attachés au droit fondamental à l'asile qui ne saurait être restreint. Pour de nombreuses personnes qui entrent dans l'Union européenne, l'asile n'est néanmoins pas la voie à suivre dans la mesure où elles ne fuient ni la guerre, ni la persécution politique. Les présidents soulignent le rôle majeur d'une protection plus efficace des frontières extérieures de l'UE, notamment en vue de maintenir l'acquis de Schengen qui constitue l'une des plus grandes réalisations de l'Union européenne.
4. Les présidents soulignent l'importance de la prévention de la fuite par une coopération au développement renforcée. Ils saluent les résultats du sommet de La Valette et le plan d'action avec la Turquie. D'un avis unanime, les causes de la fuite doivent être davantage combattues sur place. Ici aussi, des améliorations à court terme sont envisageables, par exemple des moyens financiers accrus pour les organisations internationales, comme le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) et le Programme alimentaire mondial (PAM), ainsi que des parrainages pour les régions en crise et les camps de réfugiés qui y sont installés. Les présidents demandent aux responsables des deux gouvernements d'entreprendre tout ce qui est en leur pouvoir pour améliorer rapidement et sans formalités la situation actuelle dans les régions en crise.
5. Parmi les moyens de surmonter la crise migratoire figurent notamment une meilleure maîtrise des flux migratoires et le renforcement de la coopération euro-méditerranéenne ainsi que de notre politique de voisinage.